Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 10:34

mariage_femmes_voilees.gifLe tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a donné raison vendredi à l’adjointe au maire de la Seyne-sur-Mer, dans le Var, qui avait refusé de marier un couple dont la fiancée portait un voile.

Le tribunal, statuant en référé, a estimé que «la preuve d’un trouble manifestement illicite (n’était) pas rapportée». «Dans la mesure où le port d’un voile dissimule le visage, même pour partie, d’un des futurs époux et ne permet pas à l’Officier d’état civil de s’assurer de façon certaine de l’identité de celui-ci, il ne peut lui être reproché de refuser de célébrer le mariage faute de pouvoir recueillir valablement les consentements nécessaires», selon le jugement.

L’avocat du couple, Me Gilles Devers, a annoncé dans un communiqué son intention de former immédiatement appel devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

info.sfr

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers