Des représentants du réseau social et de plusieurs associations se sont retrouvés au Tribunal de Grande instance de Paris lors d’une audience en référé sur les tweets #unbonjuif et #unjuifmort. Si les messages ont été supprimés, Twitter refuse de communiquer les données des utilisateurs susceptibles d’être poursuivis devant la justice française. Décision attendu le 24 janvier prochain.

Si les messages antisémites publiés sous le mot clé #unbonjuif et #unjuifmort ont été retirés du site de microblogging, cela ne suffit pas pour l’Union des étudiants juifs de France, « J’accuse – action internationale pour la justice », SOS racisme et la Licra. Les avocats de ces associations et un représentant de Twitter avaient rendez-vous ce mardi devant le Tribunal de Grande instance de Paris pour une audience en référé.

L’enjeu ?

1. Que Twitter mette en place un dispositif destiné à signaler les contenus illicites « tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale« .
2. Obtenir les coordonnées des auteurs de messages litigieux.

Sur le premier point,  Twitter refuse de mettre en place un système de modération au nom de la liberté d’expression et assure d’ailleurs ne pas avoir les moyens de le faire dans ses conditions d’utilisation : « Twitter n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les contenus postés au travers des services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces contenus« .

La liberté d’expression avant tout

Un peu plus loin, le réseau social explique que « Twitter ne vérifie pas les contenus et nous ne supprimons pas les contenus potentiellement offensants. sauf si ces contenus constituent une violation de nos conditions« . Or, ces conditions et ces bonnes pratiques ne bannissent en fait que la pornographie.

C’est également au nom du principe de la liberté d’expression que Twitter refuse de communiquer les données personnelles de ses utilisateurs potentiellement condamnables en France.

« Notre position sur la liberté d’expression nous pousse également à protéger celle de nos utilisateurs. Ainsi nous leur permettons de contester les requêtes d’accès à leurs données privées. Cela signifie donc que malgré les demandes d’information que la loi nous contraint à exécuter, nous faisons de notre mieux pour en notifier les concernés à l’avance afin de leur donner la possibilité de faire appel à ces requêtes s’ils le souhaitent. » (Twitter) (…)

France info

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