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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 02:23

Vous avez suivi, j’en suis persuadé, le feuilleton de la taxation rétroactive de l’épargne dans le cadre de la loi de finance de la sécurité sociale dont MVMA  a été un des premiers à vous parler.Après le vote, comme souvent, la grande presse s’empare du sujet (avec quelques fois des phrases entières qu’il nous semble reconnaître mais passons, il parait que « eux » sont journalistes…), la colère gronde et les élus locaux, appellent Solférino, Matignon et l’Elysée.  C’est la bronca.

Rétropédalage complet, seuls certains contrats d’assurance vie seront soumis…

Après avoir publié vendredi soir un long communiqué défendant la « justice » de cette mesure de « solidarité », le gouvernement opère un virage à 180° du plus haut comique pour qui regarde cela avec détachement, totalement incohérent pour qui attache encore un minimum de respect à la fonction gouvernementale.

Devant la fronde des associations d’épargnants et le doute des députés socialistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé samedi à Bercy de revoir la copie pour les PEL et les CEL, soit l’épargne logement, et l’épargne salariale. Rappelons que trois jours avant, le mercredi, la majorité avait rejeté un amendement du député l’UMP Jean-Pierre Door qui excluait les PEL de la mesure. « Cela accroîtrait encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placement » en créant « une distorsion encore plus forte que ce qui existait auparavant », lui avait répondu Gérard Bapt, le rapporteur (PS) du projet de loi. Bernard Cazeneuve avait lui aussi donné un avis défavorable à cet amendement.

Probablement vexé d’être pris de vitesse par son chef, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, va encore plus loin dans le recul et annonce, dans le Journal du Dimanche,  »Nous avons décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes« …. seule l’assurance vie reste donc concernée.

Enfin, pas toute l’assurance vie puisque, comme le précise le ministre: « la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure » (qui ne concerne que les contrats en unités de compte). Intéressante, cette volte-face du ministre, lui qui, la semaine dernière, lors du vote de l’article 8, expliquait justement qu’il n’était pas question d’exclure les PEA de la mesure d’harmonisation des prélèvements. « La mesure que nous prenons est une mesure d’équité, car il n’est pas normal que lorsque l’on détient directement des actions et qu’on les vend, on soit taxé à 15,5 %, et que lorsqu’on les détient dans le cadre d’un PEA, on ne le soit pas », martelait il alors….

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie