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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 08:56

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La suppression des départements d’ici 2021 a été confiée mercredi à André Vallini, président PS du Conseil général de l’Isère, nommé Secrétaire d’Etat à le Réforme territoriale.

Elle avait été annoncée mardi par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, provoquant de vives réactions chez les élus.

René Dosière, député PS, estimait autour de 15 milliards les économies escomptées.

Le président PS de l’assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, s’est déclaré «abasourdi» mardi, après la proposition de Manuel Valls de supprimer les Conseils départementaux, anciens Conseils généraux.

Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du Conseil général de la Haute-Vienne, admettait «la nécessité de mutualisation interdépartementale et la suppression de la clause de compétence générale» mais qualifiait "d’insupportable" la suppression de l’échelon départemental.

Le président UMP du Conseil départemental du Loiret, Eric Doligé, préconisait «le rapprochement entre départements» plutôt que leur disparition «à une date si tardive» et «irréaliste».

Devant le Sénat, M Valls précisait : « à terme, il faut aller vers […] l’attribution de leurs compétences [des conseils départementaux] à d’autres collectivités ».

Aucune précision n’était apportée sur l’échelon, région ou intercommunalité, auxquels reviendraient les compétences des départements, routes, action sociale …

 

 

Il reste des obstacles juridiques à la suppression des départements dont l’obligation de référendum.

En janvier 2014, Marylise Lebranchu, confirmée Ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, « garantissait la pérennité de cette institution territoriale ».

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique