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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 01:00
franceconomiemonde

Le principal taux de TVA passera au minimum de 19,6% à 20% en 2014 P. HUGUEN/AFP

Le pacte de compétitivité présenté en novembre par le gouvernement pourrait faire plus mal que prévu au portefeuille des ménages. Pour financer la baisse des charges de 20 milliards d’euros des entreprises, ce dernier a notamment prévu, outre une baisse des dépenses publiques de 10 milliards d’euros et une nouvelle fiscalité verte susceptible de faire rentrer trois milliards d’euros dans les caisses de l’Etat dès 2016, une hausse de la TVA de 19,6% à 20% dès le 1er janvier 2014 avec 3,3 milliards d’euros de recettes par an à la clé.

Pas «opposé à un relèvement supplémentaire»

Mais l’exécutif pourrait aller plus loin. Dans les colonnes des Echos, Christian Eckert, le rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne se dit pas «opposé à un relèvement supplémentaire». En effet, dans le plan échafaudé jusqu’ici par Matignon, en contrepartie d’une baisse du taux à 5,5% sur les produits de première nécessité (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires) à 5%, soit un manque à gagner de 800 millions d’euros par an, il est prévu de faire passer le taux intermédiaire de 7% à 10%, générant ainsi 3,8 milliards d’euros recettes annuelles supplémentaires.

Campagne de lobbying

Or selon Christian Eckert, de nombreux secteurs qui sont soumis à ce dernier ne veulent pas entendre parler d’un tel relèvement. Pour eux, cette hausse rendrait caduque la baisse des charges de 6% qui doit entrer en vigueur l’an prochain. La culture, le logement social, le bâtiment, le transport public font le siège du député. Mais «toutes les demandes ne sont pas légitimes, dit-il. Il faut mettre en regard le gain que génère le crédit d’impôt dans chaque secteur. La grande distribution gagne ainsi trois milliards d’euros avec le crédit d’impôt et ne perd quasiment rien avec les hausses de TVA, toujours répercutées sur les consommateurs.

Le secteur de l’hôtellerie-restauration est lui aussi gagnant. Il empoche un milliard avec le crédit d’impôt et perd 750 millions sur la TVA. Nous devrons aussi examiner la compatibilité d’éventuels aménagements avec le droit européen.»

Dans tous les cas, pour financer les inévitables aménagements, Christian Eckert propose donc d’augmenter le principal taux de TVA au-delà des 20%. «C’est l’outil le plus puissant du point de vue des recettes», reconnaît-il.

Vers une hausse des taxes sur les carburants?

Bien que Matignon s’en défende, «ce bidouillage sur le taux de TVA», comme le dénonce l’économiste proche du PS Thomas Piketty, fait penser à la TVA sociale proposée durant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy. L’ancien président proposait alors de faire passer le taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% pour réduire les cotisations patronales.

Mais Christian Eckert, ouvre la porte à une autre solution: revoir «le dosage» entre la TVA et la fiscalité verte. En clair, déshabiller Pierre pour habiller Paul. Mais pas sûr que cela fasse plus d’heureux. Cela passerait par une taxation accrue des carburants et notamment du diesel. Si les taxes sur celui-ci pèsent actuellement 0,65 euro par litre en moyenne, contre 0,86 pour l’essence, l’exécutif planche sur une harmonisation par le haut. De mauvais augure pour 80% des conducteurs qui roulent au gazole.

Source : 20min

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie