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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 00:58

Une nouvelle disposition sur les terrains non bâtis vient d’être mise en place. Les communes doivent communiquer la liste des terrains non bâtis de leurs administrés lorsqu’ils sont situés dans une zone où l’offre de logements est inférieure à la demande. Le dispositif prévoit une surtaxe de cinq euros par mètre carré pour inciter les propriétaires à céder leurs parcelles constructibles. Des maires entrent en résistance contre cette disposition scandaleuse qui devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015 :

 

 

 

http://www.ndf.fr/article-2/08-10-2014/video-des-maires-font-de-la-resistance-contre-la-flambee-de-la-taxe-fonciere?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+ndf-fr+%28Nouvelles+de+France%29#.VDbINPmsWUU

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société