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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 02:13

Pour la première fois, l’Assemblée nationale révèle à quels partis exactement les députés décident d’accorder des aides publiques. Dans la liste, plusieurs petites formations dont l’activité se limite parfois… à recevoir et redistribuer ces aides.

Cette liste inquiétait beaucoup l’UMP la semaine dernière. Les députés avaient en effet jusqu’à vendredi pour choisir leur « rattachement » – en clair, le nom du parti auquel chacun d’entre eux souhaitait voir attribuée l’aide publique.

Chaque « rattachement » d’un parlementaire apporte plus de 42 000 euros au parti choisi. Les dissidents fillonistes en priveraient-ils l’UMP ? Certains y étaient favorables, mais l’idée avait été jugée trop radicale.

Parmi les petits secrets de la démocratie

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(Fichier PDF)

Cette liste annuelle des « rattachements » faisait jusqu’ici partie des petits secrets de la démocratie. Chaque année, un décret recensait bien les partis bénéficiaires d’une aide, mais sans aucun détail sur les choix personnels des élus : seuls les initiés savaient.
C’est donc un progrès notable : pour la première fois, l’Assemblée nationale a mis en ligne cette fameuse liste des « rattachements ». Au Sénat, on nous précise que les « rattachements » des sénateurs seront eux aussi rendus publics mi-décembre.

Pour comprendre l’importance de ces listes, il faut se plonger dans les règles subtiles du financement politique. Des règles autant plus subtiles que les aides sont versées en deux parties, ou « fractions ».

L’option ultra-marine pour contourner la loi

La première « fraction », la moins difficile à obtenir, est calculée à partir du nombre de voix obtenues aux législatives. Pour en bénéficier, un parti doit avoir présenté au minimum :

  • cinquante candidats sur l’ensemble du territoire, chacun d’entre eux devant obtenir au moins 1% des voix dans sa circonscription ;
  • ou un seul candidat en outre-mer, avec le même seuil de 1% des voix.

La seconde option tient compte des particularités des partis ultra-marins, mais elle permet aussi aux métropolitains de contourner la loi. Rien ne leur interdit de domicilier un petit parti outre-mer, pour obtenir plus facilement la première « fraction » de l’aide publique.

Justement, seuls les partis ayant droit à cette première « fraction » peuvent prétendre à la seconde. Ils n’ont qu’à obtenir les fameux « rattachements » d’un ou plusieurs parlementaires.

Là non plus, la loi n’avait pas prévu que le mécanisme fonctionnerait aussi en sens inverse. Vous avez été élu député, mais votre parti n’a pas présenté assez de candidats et obtenu assez de voix ? Vous n’avez qu’à déclarer votre « rattachement » à :

  • un parti basé en métropole et ayant droit à la première « fraction » (comme Jean-Louis Borloo et les députés du Parti radical : après avoir quitté l’UMP, ils s’étaient provisoirement liés à un petit parti écologiste, Le Trèfle) ;
  • un vrai parti d’outre-mer déjà existant (une astuce longtemps appréciée des centristes) ;
  • un faux parti d’outre-mer, déjà existant ou que vous aurez pris le soin de créer vous-même au préalable.

Mettez-vous à la place du député-maire de Cholet…

Mettez-vous à la place, par exemple, de Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet (Maine-et-Loire). S’il appartient au groupe UDI à l’Assemblée, il est surtout président du Centre national des indépendants et paysans (Cnip), un parti qui se remet difficilement de la chute de la IVe République.

C’est à Saint-Pierre-et-Miquelon que le Cnip a créé sa doublure, les Indépendants de la France métropolitaine et d’outre-mer. Son candidat ? Tout simplement, un adjoint de Gilles Bourdouleix à la mairie de Cholet. Il a recueilli98 voix, soit 3,84% : l’objectif a donc été plus que rempli.

Deux voisins vendéens de Gilles Bourdouleix, les députés villiéristes Véronique Besse et Yannick Moreau, se sont aussi « rattachés » au faux parti de Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour le président du Cnip, ces astuces sont un mal nécessaire :

« J’ai un mouvement politique qu’il faut faire vivre. »

L’outre-mer passionne aussi Jean-Louis Masson, sénateur divers droite de la Moselle, fâché avec le RPR puis l’UMP. Son parti s’appelait autrefois Metz pour tous – un nom difficile à porter quand on présente ses candidats loin, très loin de la Lorraine.

Sous son nom actuel, Démocratie et République, il sert d’abord de tirelire à des parlementaires esseulés : une fois « rattachés » au parti, ils n’ont plus qu’à attendre que celui-ci reçoive les aides de l’Etat et les leur reverse. Quatre députés font aujourd’hui appel à ses services :

  • Jacques Bompard, député du Vaucluse, catalogué à l’extrême droite mais en froid avec le FN, qui peut ainsi financer son propre petit parti, La Ligue du sud ;
  • Jean-Pierre Decool, député du Nord, apparenté R-UMP (le groupe filloniste) ;
  • Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher ;
  • Gabrielle Louis-Carabin, députée apparentée socialiste de Guadeloupe, la seule client de gauche de Démocratie et République – et la seule à vraiment venir d’outre-mer.

« Celui qui dit que je profite… »

Un parti reversant les aides publiques à ceux qui n’ont pas le droit d’en bénéficier ? « Encore heureux qu’il y ait cette possibilité ! » s’agace Jean-Louis Masson. Le sénateur de la Moselle n’y voit « rien de scandaleux » :

« Ce qui est scandaleux, c’est que la seconde fraction [liée à l’élection d’un parlementaire, ndlr] est rattachée à la première [liée au nombre de candidats et de voix du parti, ndlr]. On essaie d’étouffer les petits partis [...].

Je suis non-inscrit et je ne vois pas pourquoi on me forcerait la main. J’ai la même légitimité qu’un sénateur d’un grand parti [...].

Sinon, il faut nous interdire d’être candidats ! Ce ne sont pas des petits partis qui cherchent à profiter : ce sont des petits partis qui ont fait la preuve qu’ils pouvaient battre les grands. Celui qui dit que je profite, il n’a qu’à venir payer mes campagnes ! »

Démocratie et République se contenterait donc de rendre service. En demandant tout de même une petite participation, selon les derniers comptes disponibles : en 2010, le parti avait conservé 2% des aides versées pour ses parlementaires « rattachés » (8 300 euros, sur un total de 394 700 euros). Pour « les frais de fonctionnement », explique Jean-Louis Masson.

Sous la précédente législature, ce système avait notamment profité à Nicolas Dupont-Aignan : son mouvement, Debout la République, ne remplissait pas encore les conditions légales pour bénéficier des aides. Le député souverainiste avait donc fait appel à Jean-Louis Masson.

Une vedette UMP auprès de Dupont-Aignan

C’est désormais inutile. Aux dernières législatives, Nicolas Dupont-Aignan a présenté assez de candidats pour pouvoir recevoir directement l’aide publique. Mieux : son parti a déjà gagné un « rattachement ». Et pas n’importe lequel.

Ce n’est pas un député indépendant, mais une vedette de l’UMP, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes. Il nous explique :

« C’est tout simplement pour apporter mon soutien à Nicolas Dupont-Aignan, notamment pour son combat courageux sur l’Europe. L’UMP, en la matière, ne fait pas de place aux thèses souverainistes. L’héritage pasquao-séguiniste y a largement disparu. Et c’est un petit parti, c’était aussi lui donner un droit à l’existence. »

A gauche, un autre député a lui aussi voulu manifester sa mauvaise humeur : Hervé Pellois, élu en juin dans le Morbihan et apparenté au groupe socialiste à l’Assemblée, ne s’est tout simplement « rattaché » à aucun parti.

Il a été exclu du PS au début de l’année pour s’être présenté contre le candidat officiel. « J’ai 39 ans de militantisme ! » proteste-t-il. Et tant qu’il ne sera pas réintégré, Hervé Pellois ne fera pas bénéficier ses anciens camarades de sa petite portion d’aide publique : 42 000 euros de perdu pour le PS… et autant d’économisés pour l’Etat.

 

Source : Rue89

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique