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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 00:06

Vos impôts servent à financer chaque année plusieurs centaines de millions € d'aides à la presse. Plus d'un demi milliard d'euros rien que les aides directes.

Par la rédaction de Contrepoints. 

Nos confrères d'Owni.fr (un autre pure player de l'information en ligne) ont mis en ligne hier un rapport de l'Assemblée Nationale sur l'économie de la presse. Une bombe qui révèle les montants exacts des subventions reçues par chacun des grands journaux et permet au citoyen et contribuable de se faire une bonne idée de la situation actuelle.

Présenté le 24 octobre par son auteur, le député Michel Françaix, ce rapport entend lister les principales aides directes à la presse. Entendre par là qu'il ne prend pas en compte les aides indirectes, exercice queContrepoints a fait pour avoir l'image complète des aides à la presse. Nous y reviendrons plus bas.

De quoi sont constituées ces aides directes ?

Les aides directes à la presse vous coûteront en 2013 516 millions €, selon les chiffres du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013) cités par le rapport. Un demi milliard d'euros, même si on note une petite baisse par rapport à 2012. Rapporté au nombre de titulaires de la carte de presse (39 000 en 2006), cela fait plus de 13 000€ par journaliste.

La première forme d'aide en montant vient des aides postales. Pour subventionner un support "qui n'est plus d'avenir" (le papier) selon les termes même du rapport, le contribuable verse donc chaque année 249 millions €, (+32,4 millions en supplément en 2013, soit 281M€) en aides directes à la presse.

Pour financer une agence de presse française (l'AFP), l’État paie chaque année 119 millions € en abonnements à l'agence. Des abonnements qu'il ne prendrait pas, ou sûrement nettement moins, si le gouvernement considérait l'AFP comme un fournisseur normal.

N'oublions pas dans le même registre les aides versées pour la restructuration de Presstalis, anciennes NMPP (28 millions €). Le blocage durable des NMPP par le syndicat du livre CGT a abouti à rendre les coûts de distribution de la presse en France parmi les plus élevés d'Europe.

Le portage des journaux est lui aussi très subventionné, à hauteur de 37,5 millions € pour la PLF2013. Des chiffres en très forte hausse depuis 2009 inclus, avec pour ambition de développer le portage. Or, comme le note le rapporteur, l'apparition de la subvention est allée de pair avec une croissance... plus lente qu'auparavant du portage.

Plus choquant, vos impôts servent à financer à hauteur de 12 millions € des subventions à des titres hautement politisés ou religieux, selon le raisonnement que leur positionnement les prive de recettes publicitaires, que l’État doit donc compenser... Ainsi, au titre de la diversité politique, le quotidien communiste L'Humanité a touché 3,1 millions €, le quotidien catholique La Croix 3 millions € et Libération 2,9 millions €. 

Après toutes ces aides et bonnes dernières avec des montants bien plus bas viennent les aides de "modernisation" pour aider le secteur à se moderniser : financement de plans de départs pour 20 millions €, fonds de modernisation pour 33,5 millions €.

Des aides confuses et contradictoires

Le bilan dressé par Michel Françaix du panorama des aides est extrêmement noir : aucune cohésion d'ensemble, saupoudrage, aides contradictoires. Ainsi des aides à la diffusion postale, qui représentent 60% du total, alors que la volonté affichée est de développer... le portage qui lui bénéficie "uniquement" d'une quarantaine de millions, avec les résultats mentionnés précédemment.

De même, la quasi totalité des aides est dirigée vers les supports papier en déclin, alors que la sortie de crise pour la presse se fera assurément sur Internet.

Enfin, une part très importante des aides à la diffusion (postale ou portage) bénéficie à des titres dont on est en droit de se demander s'ils doivent être aidés par l’État :  Télé 7 jours ne bénéficie de pas moins de 7,3 millions € d'aides directes, 4,8 millions pour Télé Star, etc. Si on regarde les principaux bénéficiaires de l'aide directe du programme presse et des aides postales (en jargon parlementaire), on obtient le graphe suivant (nous avons choisi de nous arrêter avant Paris Match, Télé 7 Jours, etc.) 

La lecture du rapport intégral est instructive, le lecteur intéressé le trouvera sur Owni.

Des aides indirectes qui coûtent également cher aux contribuables

Ce décompte pourtant déjà extrêmement élevé, ne prend pas en compte les aides indirectes, qui ne sont pas chiffrées dans ce rapport. On peut en identifier au moins deux majeures, coûtant au contribuable au moins 235 millions € selon nos estimations [1] :

  • TVA ultra réduite à 2,1%, versus 19,6% pour les produits "normaux". Pour donner un ordre de grandeur, sachant que les recettes des ventes de la presse étaient attendues pour 2010 par l'Insee à 5,7 milliards €, si on compare le taux de 2,1% au taux de 5,5% appliqué aux produits de première nécessité, cela représente une aide indirecte de 194 millions € ((5,5% - 2,1%) * 5,7 Mds€). Si la presse payait le taux normal de 19,6%, l'aide indirecte représenterait près d'un milliard €.
  • Niche fiscale pour les journalistes, qui peuvent déduire de leur revenu imposable 7650€ et ainsi réduire nettement leurs impôts, tout en bénéficiant d'aides soumises à conditions de ressources. François Baroin en 2010, alors qu'il était ministre du budget, reconnaissait officiellement qu'il s'agissait d'une "aide indirecte à la presse". Sachant qu'il y avait 37 009 titulaires de la carte de presse en France en 2006 et en prenant l'hypothèse qu'ils gagnaient en moyenne au moins 11 897€ par an (le taux marginal de l'IR étant donc au moins de 14%), le coût de cette aide indirecte est d'au moins 39,6 millions €.

Ceux qui attendent une suppression des subventions à la presse de ce rapport en seront malheureusement pour leurs frais, le député semblant plus enclin à changer la façon dont les aides sont accordées qu'à les supprimer purement et simplement, malgré le déficit abyssal des comptes publics. Ainsi Michel Français d'écrire :

Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, le rôle des pouvoirs publics ne doit pas être d’empêcher mais d’accompagner une mutation irréversible.

Toutefois, il faut saluer la transparence que ce rapport permet enfin, en donnant au citoyen l'information dont il a besoin pour se faire entendre auprès de ses représentants.

À vous d'agir !

Nous sommes fiers sur Contrepoints de n'accepter aucune subvention et de ne vivre que de nos revenus commerciaux et de vos dons. Soyez assurés que nous refuserons toujours toute subvention. La condition d'une démocratie saine est à nos yeux l'absence totale de subventions, qui donnent aux politiques des moyens de pression sur la presse, biaisent le jeu politique et sont injustes car payées par tous au profit de quelques-uns. Si vous partagez ces idées, signez la pétition pour la fin des subventions à la presse. Vous pouvez aussi nous aider à exister par un don en ligne.

  1. Ces estimations rapides ne prétendent pas avoir de caractère scientifique. Nous accueillons avec plaisir toute remarque sur ce sujet en commentaire

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie