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24 février 2019 7 24 /02 /février /2019 16:36

Le montant de la dotation annuelle de la France dans le cadre du projet de réforme de la Pac annoncé par le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan est de 8,9 Mrd € (prix courants) sur la période 2021-2027, contre 9,4 Mrd pour 2014-2020, "soit une baisse de 5,6 %", a précisé Pierre Bascou, directeur durabilité et aide au revenu à la DG Agri, dans une conférence de presse le 1er juin à la représentation de la Commission Européenne en France.

Le gros de cette baisse se concentre sur le premier pilier dont le montant passe de 7,437 Mrd à 7,147 Mrd € "soit une baisse de 3,9%". La contribution européenne pour le développement rural passe elle de 1,427 à 1,209 Mrd €. Les aides marchés devraient baisser de 2,7 % par rapport à la précédente période pour un montant de 600 M€. Ces montants pourraient être amenés à évoluer dans le cadre des prochaines négociations.

0,3% des exploitations en France concernées par la dégressivité

"0,3% des exploitations en France" pourraient êtres affectées par les mesures de dégressivité au delà de 60 000 euros de paiement d'aides directs, contenues dans le projet de PAC présenté le 1er juin, a précisé Pierre Bascou, directeur durabilité et aide au revenu à la DG Agri, dans une conférence de presse donnée à la représentation de la Commission Européenne en France. La mesure aurait des effets assez similaires en Allemagne (0,3%) mais pourrait toucher un nombre beaucoup plus important d'exploitations dans les pays de l'Est de l'Europe comme la Slovaquie ou près de 9 % des exploitations pourraient être concernées.

Les organisations agricoles « très préoccupées »

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca se sont déclarées le 1er juin « très préoccupées par l’impact » des propositions législatives pour la Pac post-2020 présentées le même jour par la Commission européenne. Celles-ci entraîneront une « nouvelle réduction des paiements directs », redoutent-elles, ajoutant que, « compte tenu de la situation désastreuse du revenu », elles « ne peuvent accepter » le projet de consacrer 40 % du budget total de cette politique à l’action pour le climat, surtout via les paiements directs. Le Copa-Cogeca s’oppose aussi « à tout plafonnement » de ces paiements, Bruxelles suggérant de fixer une limite annuelle de 100 000 € par exploitation après dégressivité à partir de 60 000 € (en tenant compte des coûts de main-d'œuvre).

Les organisations professionnelles estiment par ailleurs que la décentralisation de la mise en œuvre de la Pac préconisée par la Commission « n’apportera pas de réelle simplification aux agriculteurs », et fait surtout peser la menace d’une renationalisation de la politique commune. Enfin, elles appellent encore une fois au « maintien du budget de la Pac en termes réels ». Devant les journalistes, le commissaire européen Phil Hogan a encore répété que la baisse de cette enveloppe proposée par Bruxelles pour 2021-2027 est de « 5 % » (en prix courants). Mais une note destinée aux journalistes précise tout de même qu’elle devrait être « de 12 % environ aux prix constants 2018 hors inflation ».

Un «échec» pour la FNSEA

La FNSEA a qualifié "d'échec" les propositions de Bruxelles, dénonçant l'abandon du caractère "commun" de cette politique. Elles sont "dans la droite ligne de la communication de novembre (et ne tiennent pas) compte des nombreuses mises en garde sur les risques de renationalisation qui avaient été exprimées", regrette le syndicat, qui cite notamment l'abandon d'un niveau minimum pour les aides directes aux agriculteurs parmi les "exemples emblématiques d'un affaiblissement du caractère commun de la PAC". 

[…]

Un "désastre" pour l'environnement (ONG)

La proposition est "un désastre pour l'environnement et le climat", a estimé Greenpeace. Ce projet "est catastrophique en l'état", car il "laisse aux gouvernements la responsabilité de définir des plans nationaux pour l'agriculture sans aucune garantie que ces plans protégeront bien la santé publique, l'environnement et le climat", souligne l'ONG dans un communiqué.

Pour le WWF, "ces mesures sont bien en deçà de l'ambition globale de l'UE de lutter contre la dégradation de la biodiversité et de l'environnement". "La proposition relative à la Pac est loin de l'ambition promise et ne tient pas compte de la nécessité de (...) transférer les ressources au soutien des agriculteurs dans la transition vers un système plus durable", a dit Andrea Kohl, directeur intérimaire du WWF European Policy Office, dans un communiqué.[…]

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans agriculture