Une enquête de la TNS Sofres, commandée par le Sénat (donc payée par vos impôts) et intitulée « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » a été conduite auprès de 10 000 des 36 681 maires que compte la France. 3000 d'entre eux ont répondu.
Dans cette enquête que vous pouvez consulter en cliquant ici, on apprend que 60 % des maires sont favorables (21% tout à fait favorables, 39% plutôt favorables) au maintien du financement public des lieux de culte existants (principalement catholiques).
Par ailleurs, 10% des maires sont pour (2% tout à fait pour, 8% plutôt pour) le financement public des nouveaux lieux de culte (principalement musulmans).
Le Sénat n’hésite pas à parler de « conclusions encourageantes pour la République », sans dire quelles réponses sont censées être les plus encourageantes.
Le problème vient des questions elles-mêmes : la TNS Sofres ne rappelle pas, dans son questionnaire, que les financements respectifs des lieux de culte catholiquesexistants et musulmans nouveaux sont de natures totalement différentes.
Pour le comprendre, un rappel historique s’impose :
- Si les communes financent aujourd’hui l’entretien et la réfection des églises, c’est en compensation de l’expropriation de l’Église catholique sous la Révolution française, à l’occasion de la Constitution civile du clergé (1790) qui nationalisait les lieux de culte.
- Une fois la Révolution terminée, le Premier consul Bonaparte a signé en 1801 unConcordat avec le pape dont l’une des vocations était de dédommager l’Église catholique du préjudice subi sous la Révolution. C’est ainsi que les prêtres catholiques, puis protestants et juifs, ont été à partir de 1801 salariés par l’État.
- Cette situation a changé en 1905 avec la loi de séparation des Églises et de l’État toujours en vigueur (sauf dans les trois départements d’Alsace-Moselle qui faisaient alors partie de l’Empire allemand) dont l’article 2 dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». C’est cette loi qui gêne ces 10% de maires, dont certains dans les grandes villes n’hésitent pas à la contourner pour arriver à leurs fins.
La loi de 1905 n’a en revanche pas changé la situation des lieux de culte déjà possédés par les communes (ultra-majoritairement catholiques), qui ont donc continué à être entretenus et restaurés par celles-ci.
Ainsi, l’argument de l’égalité entre les religions suggéré par le questionnaire de la TNS Sofres, repris par 10% des maires et salué par le Sénat ne tient pas. Si l’on veut une égalité entre les religions, il ne faut pas financer des mosquées sur fonds publics mais restituer les lieux de culte catholiques à l’Église afin que celle-ci assure elle-même leur entretien et leur restauration.
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Vous pouvez feuilleter l’ensemble de l’enquête ci-dessous :