Je me propose de résumer un article très intéressant paru sur Polemia.com. Cet article intitulé : « Le droit d’asile : une organisation légale de l’immigration illégale » fait le point sur la réforme en cours du droit d’asile et sur ses conséquences.

Point sur la réforme du droit d’asile

Le 16 décembre 2014, les députés ont approuvé en première lecture un projet de loi de réforme du droit d’asile dont le système est à bout de souffle : délais trop longs pour statuer sur les dossiers (un an et demi en moyenne), saturation des dispositifs d’hébergement, coût exponentiel des aides aux requérants en attente de jugement.

Deux objectifs étaient assignés à la réforme :

• Réguler le droit d’asile,
• Ecarter les demandes infondées.

On pourrait être rassuré par ces objectifs, sauf quand ce sont les socialistes qui pilotent une telle réforme ! En réalité, en commission des lois, la majorité socialiste, grâce à l’adoption de 140 amendements, n’a visé qu’à augmenter les droits de ces demandeurs.

Ainsi l’inquiétude que l’on pouvait ressentir face à une telle démarche de la part d’un gouvernement déterminé à promouvoir le « Grand Remplacement » des Français de souche se révèle justifiée. Contrairement aux objectifs affichés par le gouvernement et du fait de ses concessions idéologiques à sa majorité, le projet de loi renforce les droits et les garanties accordées aux demandeurs d’asile. Il allonge les délais bien au-delà de celui fixé par le président de la République et qui apparaît hors d’atteinte. C’est la logique constante des projets sur l’immigration :

on affiche de bonnes intentions et une grande fermeté

devant l’opinion et on cède devant le lobby immigrationniste.

Ce que les médias vous ont dit …

Le délai de traitement des dossiers doit être ramené de deux ans à neuf mois en 2017 grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce délai pourrait même être raccourci à trois mois pour certains cas (si l’étranger vient d’un pays sûr, s’il a menti ou proposé un dossier vide).

Un autre objectif du texte est l’amélioration des conditions d’accueil. Malgré l’ouverture de nouvelles places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014, les infrastructures demeurent insuffisantes. Le projet de loi prévoit donc la création de nouvelles places, 4.000 supplémentaires dès 2015, et 5.000 ensuite.

Ce que les médias vous ont caché …

Les garanties des demandeurs d’asile sont renforcées à tous les stades de la procédure :

• enregistrement plus rapide des demandes d’asile,
• présence d’un conseil lors de l’entretien avec un officier de protection,
• présence obligatoire d’un interprète,
• meilleure prise en compte des vulnérabilités.

Le texte généralise également l’effet suspensif des recours contre les décisions refusant l’asile.

Les procédures contentieuses sont également revues, notamment par la création d’une procédure de recours suspensif, procédure accélérée devant un juge unique de la CNDA en cinq semaines. Le délai de jugement en procédure normale imparti à la CNDA, qui voit réaffirmé son rôle de juge de l’asile, est fixé à cinq mois.

Le dispositif d’hébergement fera l’objet d’une montée en charge progressive pour généraliser le modèle du centre d’accueil de demandeurs d’asile ; les allocations perçues seront unifiées et tiendront compte de la composition familiale.

image: http://lagauchematuer.fr/wp-content/uploads/2015/03/cout-hebergement-durgence.png

Le projet de loi tend enfin à mieux définir et à renforcer les droits du bénéficiaire de la protection en matière d’accès aux droits, de réunification familiale et de documents de voyage, « éléments essentiels de l’intégration à la société française ».

C’est donc le grand écart entre les objectifs du projet de loi :

(réguler le droit d’asile et écarter les demandes infondées)

et l’augmentation les droits de ces demandeurs par les députés !

Les critiques de l’opposition

Des critiques très vives à l’égard du projet de loi ont été prononcées par Eric Ciotti, député UMP, à la tribune de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014 lors de l’examen par celle-ci de ce projet. Eric Ciotti a rappelé plusieurs vérités :

• le système du droit d’asile français est à la dérive,
• il est l’un des plus généreux d’Europe et est trop attractif,
• il est détourné de manière abusive par des filières organisées qui font déferler des demandes d’asile opportunistes qui cachent en réalité une immigration économique. Ces demandes non fondées ont explosé depuis trois ans,
• 80% environ des demandeurs d’asile n’obtiennent pas le statut de réfugiés, que ce soit devant l’Ofpra ou l’instance d’appel qui est la CNDA. Or, parmi ces 80% de déboutés, seuls 5% seront reconduits vers leur pays d’origine,
• les circuits sont complètement engorgés : 30.000 demandes sont en attente,
• ce système est en réalité une machine légale à régulariser les clandestins. C’est une organisation légale de l’immigration illégale.

Aux dérives du droit d’asile s’ajoutent les décisions incompréhensibles du Conseil d’Etat qui a exclu récemment le Kosovo, plateforme des filières criminelles, des pays d’origine sûrs, ce qui contribuera à augmenter les flux de demandeurs d’asile dès 2015.

En conclusion

Contrairement aux objectifs affichés par le gouvernement et du fait de ses concessions idéologiques à sa majorité, le projet de loi renforce les droits des demandeurs d’asile. Il allongera les délais bien au-delà de celui des six mois fixé par le président de la République et qui apparaît hors d’atteinte.

Le caractère de gravité de la question du droit d’asile en France doit nous conduire à manifester la plus grande attention à la suite des débats, notamment devant le Sénat.

En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/03/26/la-reforme-du-droit-dasile-va-faciliter-le-grand-remplacement-du-peuple-francais/#Hd1DZI5vuEGxAvXa.99