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16 décembre 2016 03:56

Manuel Valls Le candidat à la primaire de la gauche a proposé de «supprimer purement et simplement» l'article 49.3 «hors texte budgétaire» – alors même que le gouvernement qu'il avait dirigé en a fait usage six fois. Les réactions n'ont pas tardé à fuser.

«Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Je proposerai, hors texte budgétaire [...], de supprimer purement et simplement le 49.3», a déclaré Manuel Valls au micro de France Inter, dans la matinée du jeudi 15 décembre.

Une mesure surprenante, qu'il envisagerait d'adopter par voie de référendum : «Il faudra engager très vite cette réforme. A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple, et c'est sans doute la bonne solution», a-t-il en effet indiqué.

L'article en question, inscrit dans la Constitution française, permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, afin de faire passer un texte de loi : celui-ci est adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par les députés. La motion de censure est ensuite débattue, et dans le cas où elle es approuvée par la majorité absolue de la chambre basse du Parlement, le gouvernement doit présenter sa démission.

Une arme constitutionnelle redoutable, que Manuel Valls n'a pas hésité à employer à six reprises, alors qu'il était Premier ministre, afin de faite adopter les projets de loi controversés Macron et «El Khomri» (la fameuse loi travail).

 

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