
Conseil constitutionnel. Photo © DURAND FLORENCE/SIPA
Fin de vie. Le Conseil constitutionnel a pris la décision d'autoriser les médecins de ne plus administrer de traitements à certains patients.
La décision du Conseil constitutionnel donne davantage de pouvoirs aux médecins. Dans la matinée du vendredi 2 juin, le Conseil constitutionnel a validé le texte qui permet, aux médecins (ou à un seul), l'arrêt des traitements délivrés à un patient, dans l'incapacité de s'exprimer sans qu'il n'est laissé de directives anticipées.
Des garanties seront accordés aux proches en précisant que toute décision d’arrêt ou de limitation des traitements de maintien en vie doit être « notifiée aux personnes auprès desquelles le médecin s’est enquis de la volonté du patient, dans des conditions leur permettant d’exercer un recours en temps utile ».
Une validation clivante
L'union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC), avait sollicité les Sages dans le but de dénoncer cette validation accordée aux médecins qu'ils jugent contraire au "droit fondamental à la vie".