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david MIEGE
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28 octobre 2017 12:40

Fiscalité. Appelés à la rescousse pour alourdir une fiscalité confiscatoire, les think tanks de gauche montrent très souvent une créativité sans limite… À moins qu’ils entendent dicter leur manière de vivre aux Français.

On connaît la citation de Georges Clemenceau — « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. » On pourrait la paraphraser et dire : “La France est un pays très fertile : on y plante des experts et des think tanks de gauche et il y pousse des impôts et des taxes.” Terra Nova, France Stratégie (qui dépend du Premier ministre),

Cartes sur table, Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Nicolas- Hulot), Attac… Tous ces laboratoires d’idées qui parlent à l’oreille des ministres ou à celles de leurs conseillers fourmillent de projets de taxes, toutes plus folles les unes que les autres. Parce qu’ils veulent sans doute dicter une manière de vivre, ils interviennent sur tous les sujets avec une cible préférée : les propriétaires, car ils seraient financièrement avantagés par rapport aux locataires. Florilège.

Celles qui vont entrer en vigueur

Une taxe pour remplacer celle de 3 % sur les dividendes

La taxe de 3 % sur les dividendes avait été créée en 2012 ; elle rapportait bon an mal an 2 milliards d’euros par an dans les caisses de l’État. En mai, à la suite d’un recours d’une vingtaine de groupes français, elle a été en partie invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le 6 octobre dernier, c’était au tour du Conseil constitutionnel de la censurer totalement. Montant du remboursement dû par l’État : plus de 10 milliards d’euros. D’où l’idée de mettre en place une surtaxe qui frapperait les grandes entreprises. Face à la fronde, le gouvernement n’a pas intégré son remplacement dans le projet de loi de finances pour 2018 mais étudiera à coup sûr la possibilité de créer une nouvelle taxe.

L’obsession du rouler propre

Quand un gouvernement parle de convergence, ce n’est jamais vers le bas, mais toujours vers le haut. Le débat autour du diesel en est (une fois encore) la preuve. Bouter l’automobile hors des villes et notamment celles qui roulent au gazole, qui est aujourd’hui le carburant le plus vendu… C’est l’objectif écologique des gouvernements depuis 2015. Dans le projet de budget pour 2018, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a donc proposé d’augmenter de 10 % les taxes qui frappent le diesel, pour les aligner progressivement sur celles qui touchent l’essence. Cela représentera une hausse de 7,6 centimes d’euro par litre de diesel vendu, qui viendront s’ajouter aux 70 centimes de taxes pour un prix au litre de 1,20 euro.

Celles qui pourraient voir le jour à force d’en parler

Taxe sur les loyers fictifs

C’est un serpent de mer qui fait régulièrement surface… Natixis écrivait dès juin 2010 une note intitulée : “France, de la maîtrise des dépenses publiques à la hausse des prélèvements obligatoires ? ” Dans le chapitre « Quelques pistes pour la taxation du capital », la banque analysait des leviers à disposition des pouvoirs publics, dont « la taxation du capital improductif (ou “oisif”) générant des flux de revenus actuellement non taxés. La détention d’un patrimoine immobilier, occupé au titre de résidence principale par son propriétaire, génère on l’a vu des flux de revenus implicites (les loyers imputés) », qu’il suffirait de taxer. En clair, une personne propriétaire louerait son logement à elle-même : dès lors, elle devrait inclure dans ses revenus un loyer fictif, tout en déduisant le cas échéant les intérêts d’emprunt.

Cette idée a été reprise, en 2011, par les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, dans Pour une révolution fiscale (Seuil). Dans une note du Conseil d’analyse économique, datée de septembre 2013 et rédigée par Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa, consacrée à la “Fiscalité des revenus du capital”, les auteurs se sont aussi intéressés à cette idée reprise par plusieurs think tanks de gauche dont Cartes sur table et Terra nova, en 2015.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le Fonds monétaire international et France Stratégie (dans une note de décembre 2016 intitulée “Quelle fiscalité pour le logement ? ”) ont eux aussi émis l’idée de taxer les revenus implicites. Ce système pénaliserait les propriétaires ayant fini de payer leur emprunt immobilier. Autrement dit, les classes moyennes supérieures et les retraités.

Les logements énergivores dans le viseur

Un document de travail réalisé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, commandé par Nicolas Hulot, proposerait la mise en place d’un bonus-malus pour pénaliser les propriétaires de logements les plus énergivores. Une taxe serait ainsi créée assise sur les logements dont l’isolation ou le système de chauffage sont de mauvaise qualité. Une obligation de travaux serait ensuite instituée avant toute vente du bien, sans quoi les droits de mutation seraient alourdis. C’est oublier que le diagnostic de performance énergétique — qui n’est pas gratuit — influence déjà directement le prix de vente des biens.

Pour les propriétaires qui n’ont pas les moyens de réaliser des travaux, ce serait la double peine : non seulement ils seraient pénalisés par cette nouvelle taxe, mais ils ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (Cite), mis en place en 2014, qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu jusqu’à 30 % des dépenses pour les travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale. Ce crédit d’impôt sera raboté à 15 % à compter du 31 décembre 2017 et supprimé dès le 30 juin 2018, selon le projet de loi de finances pour 2018.

Le béton à l’amende

Protéger les terres agricoles et les centres-villes des communes qui périclitent pour cause d’urbanisation périphérique. C’est l’objectif d’un dispositif auquel le gouvernement pense pour l’avenir. Aussitôt baptisée “taxe béton” par ses détracteurs (promoteurs et aménageurs), elle varierait en fonction des surfaces cultivées ou pâturées amenées à disparaître. « Il faut se donner le temps de la réflexion pour trouver quelle est la meilleure option », a expliqué sur Franceinfo Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. « Le ministre de la Transition écologique n’a pas proposé cette taxe, a poursuivi le secrétaire d’État. Il a dit qu’il y avait un certain nombre de pistes de travail et qu’il souhaitait qu’on les étudie. »

Celle que l’on ne verra pas

Nationalisation partielle des terrains résidentiels

Hugo Chávez n’y avait pas pensé mais France Stratégie, oui ! Ses experts se sont intéressés aux moyens d’assurer la résorption des dettes publiques en zone euro afin d’assurer la pérennité de la monnaie commune. « En dix ans, le ratio de dette publique brute des pays de la zone euro est passé d’une moyenne de 65 % à plus de 90 % du PIB aujourd’hui », s’alarment-ils. Avec une mention spéciale pour l’endettement français, qui atteint presque 100 % du PIB (certes loin derrière celui de la Grèce, qui représente 178,8 % du PIB hellénique).

Là où un bon père de famille s’engagerait sur un scénario de moindres dépenses pour résorber petit à petit l’endettement, France Stratégie a lancé une idée pour le moins originale, puisque le think tank suggère « l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ». Il relève que s’il y a eu une forte progression de la dette publique (près de 50 % en une vingtaine d’années), le patrimoine net des ménages, et en particulier leur immobilier, a également augmenté : il représente 485 % du PIB contre 285 % au milieu des années 1990.

France Stratégie propose donc que l’État devienne « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et […] ce nouveau droit de propriété est désormais incessible ». Il percevrait donc « une partie du loyer qu’un propriétaire touche lorsqu’il loue son bien, celle qui relève de la rémunération du droit d’occupation du sol (actif non produit), l’autre partie correspondant au paiement par le locataire d’une consommation de service de logement, lié à l’occupation de la maison ou de l’appartement loué (actif produit) ».

Et France Stratégie de conclure que cette mesure permettrait de crédibiliser la capacité d’un État à rembourser sa dette. Une approche jugée « farfelue » par le premier ministre Édouard Philippe.

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