Les députés examinent à partir de ce mardi le projet de financement de la Sécu. Objectif : combler le déficit d'ici à 2020. Voici quatre pistes pour y parvenir.
Moins de lits et des séjours plus chers à l'hôpital
Entrer le matin à l'hôpital, se faire soigner et rentrer à la maison en fin de journée. Les opérations en ambulatoire, le gouvernement veut les encourager pour baisser la facture des hôpitaux. L'objectif ? En 2022, sept patients sur dix devront être opérés en ambulatoire, contre cinq sur dix aujourd'hui. Agnès Buzyn veut aussi «fermer les lits qui ne servent à rien ou les réorienter vers de nouveaux besoins».
Les séjours à l'hôpital coûteront également plus cher. Le forfait journalier hospitalier payé par les patients va passer de 18 à 20 euros en chirurgie et en médecine, et de 13,50 euros à 15 euros en psychiatrie. Gain pour la branche maladie : 200 millions d'euros en 2018. Les patients sans couverture devront payer de leur poche. Pour les autres, c'est la complémentaire santé qui prendra en charge cette hausse. La mesure passe mal chez les mutuelles, qui ont d'ores et déjà annoncé une répercussion sur les cotisations.
Coup de rabot sur les aides familiales
Les familles vont-elles payer plus cher pour faire garder leurs chères petites têtes blondes. Le montant et les conditions de ressources des aides pour prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vont en tout cas être alignés sur ceux du complément familial, moins élevés. Résultat : pour les enfants nés ou adoptés à partir d'avril prochain, l'allocation de base (92,31 euros ou 184,62 euros par mois et par enfant de moins de 3 ans) va baisser de 7,50 euros ou 15 euros. Et certaines familles n'en bénéficieront plus.
Officiellement, il s'agit de simplifier le mode de calcul — très complexe — des différentes prestations en harmonisant les plafonds de revenus. «Sauf qu'on aligne par le bas, proteste Marie-Andrée Blanc, la présidente de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
On va exclure 150 000 familles de l'allocation de base et priver des centaines de milliers d'autres d'une partie de cette allocation. Il suffira qu'un couple gagne plus de 3 320 euros par mois pour qu'il perde l'allocation», s'emporte Marie-Andrée Blanc. Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales s'est prononcé contre ce PLFSS. «En réduisant ou supprimant les aides à la garde d'enfants, on va encore pénaliser l'accès des femmes au travail», s'indigne Elisabeth Bagault, administratrice CFDT.
Autre conséquence : l'alignement des plafonds de revenus va aussi réduire le nombre de bénéficiaires de la prime de naissance. 70 millions d'euros d'économie sont espérés l'an prochain et 500 millions d'euros à terme.
Lutter contre la fraude à l'Assurance maladie
La ministre de la Santé part en guerre contre les fraudes, par exemple aux arrêts de travail. A elle seule, l'Assurance maladie assure avoir détecté et stoppé en 2016 pour 244,8 millions d'euros de fraudes. Un chiffre en augmentation de 5 % par rapport à 2015 et qui a bondi de 25 % depuis 2014.
Dans huit cas sur dix, ces fraudes sont le fait des professionnels de santé, médecins hospitaliers, infirmiers ou libéraux, et seuls 20 % émanent des assurés eux-mêmes. Il arrive, par exemple, que des établissements de santé surfacturent des actes de soins pour toucher davantage de dotations de la part de l'Etat ou que des médecins s'inventent des patients ou se fassent surfacturer des frais sur les cartes Vitale.
«Depuis quelques années, les contrôles se renforcent», note Christophe Prudhomme, le porte-parole de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers. Toutes catégories confondues, les fraudes aux cotisations et aux prestations sociales se sont élevées l'an dernier à 1,2 milliard d'euros et elles ne cessent d'augmenter.
Cigarettes et sodas plus taxés
Le gouvernement veut faire passer le prix moyen du paquet de cigarettes à 10 euros en 2020. Une hausse de la fiscalité du tabac étalée dans le temps : 1 euro de plus en mars 2018, encore 1 euro en 2019 et 0,90 euro en 2020. Dès l'an prochain, l'Etat prévoit de récupérer 510 millions d'euros pour financer la prise en charge des maladies liées au tabagisme. Des pathologies qui coûtent aux finances publiques 13,8 milliards d'euros par an, déduction faite des recettes fiscales tirées justement du tabac.
Pour lutter contre l'obésité, une nouvelle version de la taxe soda va voir le jour. Alors que depuis cinq ans son montant est identique quelle que soit la teneur en sucre du produit — 2,48 centimes par canette —, demain plus les boissons seront sucrées, plus elles seront taxées. Les sodas type cola verront leur prix grimper. Le prix de certaines canettes pourrait augmenter de cinq centimes.