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24 novembre 2017 11:58

67,5% des procédures d’expulsion d’immigrés clandestins ont été annulées en octobre 2017 par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance et par la cour d’appel de Rennes.

Sur 160 procédures engagées, 110 ont ainsi été annulées, pour des irrégularités administratives, comme nous avons pu le constater dans une note interne que nous nous sommes procurée.

De surcroit, l’État a dû verser à ces individus, via les préfectures condamnées, la coquète somme de 45 850 euros.

Ainsi des personnes, entrées illégalement sur le territoire français et dont la présence est jugée indésirable, peuvent rester en France pour de simples erreurs administratives trouvées par leur avocat respectif, et en outre empocher de l’argent de l’État.

Aux 110 annulations de procédure, 3 autres viennent s’y ajouter en appel.

Motifs de ces annulations ? « contrôle d’identité », « absence de preuve de l’avis de placement en rétention du procureur », « absence de communication des coordonnées de la CIMADE », « absence de traduction en langue albanaise du règlement intérieur », ou encore « absence de communication du numéro de fax du greffe du JLD » (!) …

Cette note interne est diffusée afin que les personnels et les enquêteurs fassent leur possible pour ne pas commettre des erreurs qui seront payées cash lors du passage devant le JLD, les immigrés clandestins bénéficiant d’avocats chevronnés épaulés par les réseaux associatifs immigrationnistes.

L’exemple rennais est intéressant : même lorsqu’ils sont arrêtés et présentés à un juge en vue d’une expulsion, les 2/3 d’entre eux ne sont pas expulsés, et sont même indemnisés, en raison de vices de procédure. Ils peuvent ainsi rejoindre la cohorte de vrais faux mineurs isolés étrangers qui sévissent en toute impunité à Rennes depuis plusieurs mois faute de pouvoir, eux aussi, être expulsés en raison de la législation.

Crédit photo : wikipedia commons (cc)
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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