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10 novembre 2017 12:50

Fiscalité. La chambre haute s'est prononcée contre le projet de surtaxe exceptionnelle voulue par Bruno Le Maire.

Financer le remboursement d'une taxe annulée en créant une nouvelle taxe ? Mercredi soir, les sénateurs ont dit non au projet du gouvernement de surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises. “Une telle contribution, dont le montant est très élevé et le calendrier contraint, envoie un signe négatif”, a justifié Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances.

Sur 348 sénateurs, 157, issus essentielle des rangs de la droite et de communistes, se sont prononcés contre. Les centristes, radicaux et élus LREM ont voté pour, tandis que socialistes et indépendants se sont abstenus.

Jusqu'à 43,3 % d'impôt sur les sociétés

Mise sur pied après l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, la surtaxe exceptionnelle prévoit un impôt sur les sociétés plus élevés pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est le plus important : au lieu de 33,3 %, il serait de 38,3 % pour celles dont le CA dépasse le milliard d'euros, et même 43,3 % dans les cas où il est supérieur à trois milliards.

Le “non” cinglant adressé par les sénateurs à l'exécutif ne signifie pas pour autant que la taxe sera abandonnée. Il doit en effet faire l'objet d'une commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés. A l'issue de celle-ci, si aucun terrain d'entente n'est trouvé, la décision finale reviendra à l'Assemblée nationale dans le courant de la semaine prochaine.

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