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24 novembre 2017 12:18

Religion. Le 22 novembre, la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur cette question épineuse.

Désormais, un employeur peut interdire le port du voile en entreprise, selon un arrêté rendu par la Cour de Cassation mercredi 22 novembre.

D’autres signes religieux ou même politiques et philosophiques pourront également être bannis. Mais pour pouvoir appliquer cette mesure, il faudra suivre quelques règles.

Pas de licenciement immédiat en cas de refus d’ôter le signe religieux

Tout d’abord, seuls les employés “en contact” avec des clients sont concernés par cette interdiction. En effet, pour les autres, la Cour de cassation ne dit rien. L'interdiction devra être stipulée dans un règlement intérieur ou une note de service. En effet, une consigne orale pourrait être jugée discriminante.

En outre, afin d’éviter toute stigmatisation, l'interdiction doit être générale. In fine, au cas où le salarié ne voudra pas se plier à la règle, le chef d’entreprise ne pourra pas le licencier sur-le-champ. Il devra d’abord reclasser l’employé vers un autre poste n’imposant pas de contact visuel avec les clients.

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