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21 novembre 2017 11:44

Le dernier rapport de l’OCDE sur l’immigration apporte des données précises pour le débat public. Etudiant surtout l’immigration légale, il laisse sans réponses les questions politiques que pose le phénomène migratoire dans son ensemble.

L’OCDE a rendu public le 20 novembre un rapport intitulé Le recrutement des travailleurs immigrés : France. Ce document de plus de 350 pages a été rédigé dans la perspective d’une étude de la politique d’immigration de travail du gouvernement. Il s’est donné pour but de répondre à la question suivante : «Est-ce que les politiques d’immigration de travail sont efficaces, permettent-elles notamment de combler les besoins du marché du travail, en limitant les effets négatifs ?»

Les rapporteurs estiment que «la main-d’œuvre immigrée ne doit […] ni concurrencer la main d’œuvre locale, ni entraver le développement des pays d’origine les plus vulnérables.» Toutefois, ils admettent que «s’il est relativement aisé d’énoncer cet objectif, spécifier les critères évaluant le succès de ce genre de politique est bien plus complexe.»

Evoquant la liste des métiers dits «en tension» c’est-à-dire pour lesquels le recrutement est difficile en l’absence de profils professionnels adaptés, ils relèvent qu’elle n’a pas été mise à jour depuis sa création en 2008 et est frappée d’obsolescence. Seuls 15% des métiers inscrits sur cette liste seraient encore en tension sur l’ensemble du territoire français en 2015.

Seul un immigré légal sur six viendrait en France pour travailler

Mais surtout, ils observent que l’immigration légale en France est minoritairement liée au travail. Ainsi, en 2016 environ 28 000 titres de séjour permanents ont été délivrés pour motif d’emploi, ce qui ne représente que 16% des flux permanents de ressortissants extra-communautaires. Autrement dit, près de cinq immigrés sur six venant légalement d’un Etat non membre de l’UE européenne ne le font pas dans le cadre d’une émigration de travail mais pour d’autres motifs qui peuvent être familiaux, humanitaires, ou liés à des études. 

L’étude s’intéresse aussi à l’impact des sans-papiers régularisés «pour motif économique». Travaillant dans la construction ou la restauration notamment, ils étaient 5 000 en 2015 et 6 400 en 2016 à bénéficier de ces régularisations.

Aucun diplôme minimal requis pour un permis de travail

L’étude soulève aussi certains paradoxes du système régissant l’immigration en France. Il serait à la fois plus discrétionnaire, cumulerait les obstacles administratifs tout en étant plus libéral sur certains points comme l’exigence de diplômes. Ainsi, la France est l'un des rares pays de l’OCDE où aucun diplôme minimal n’est requis pour l’obtention d’un titre de séjour assorti d’un permis de travail.

En outre, les pratiques administratives semblent assez peu codifiées, ce qui aboutit à de très grands écarts dans le traitement des demandes. Ainsi, au sein des services de la main-d’œuvre étrangère (SMOE), le nombre de dossiers à traiter par agent varie de 1 à 90. Dans les départements qui reçoivent le plus de demandes d’autorisation de travail (Paris et Hauts de Seine), les taux de refus pour les titres «salariés» sont inférieurs à 4%, mais ce taux atteint plus de 50% dans un quart des SMOE.


La France, deuxième destination envisagée par les candidats à l'immigration sans qualification
 

Le rapport révèle en outre que la France souffre d’un déficit d’attractivité auprès des migrants qualifiés. Alors qu’elle est le deuxième pays au monde, après les Etats-Unis, à être envisagé comme choix par l’ensemble des candidats à l’émigration, elle n’est que le huitième choix des émigrants diplômés derrière les Etats-Unis, le Canada, les Emirats arabes unis, l’Arabie saoudite, l’Espagne, l’Australie et le Royaume-Uni. 

Par rapport à 2007, près de 50 000 titres de séjour de plus par an

L’étude compare enfin la proportion d’immigrés entre différents pays européens. C’est en Suisse que le nombre d’émigrés est le plus élevé (16% de la population totale), mais les trois quarts le sont au titre de l’immigration de travail.

En France le taux d’immigrés serait un des plus faibles d’Europe, aux environ de 4%, contre 9% en Belgique et 7% en Allemagne. Toutefois, les chiffres de l’OCDE semblent en contradiction avec ceux de l’INSEE qui estime que les émigrés résidents en France représentent environ 9% de la population. Enfin, le rapport donne le chiffre de l’immigration légale : elle serait passée de 169 600 titres délivrés en 2007 à 227 990 en 2016.

 

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