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5 décembre 2017 13:36

Les quelques bonbons Haribo n’auront pas suffi. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné, ce lundi, la résiliation du bail et l’expulsion des locataires de l’enseigne Good Price de Colombes.

Gérants de cette épicerie, ils étaient accusés par le bailleur HLM qui leur louait le local de contrevenir à leur mission « d’alimentation générale ».


>> A lire aussi : Les faits. Une épicerie halal menacée de fermeture à Colombes
« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés, non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », indique le jugement du tribunal.


(…)Le tribunal de Nanterre a donc prononcé la résiliation judiciaire du bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné l’expulsion des lieux de la société « avec l’assistance de la force publique si besoin [était] ». Les gérants devront également verser 4.000 euros au bailleur de frais de justice.


Contactés par 20 Minutes, ni les gérants de l’épicerie ni leur avocat n’étaient disponibles dans l’immédiat pour réagir à la décision.

(…) 20minutes.fr

via http://www.fdesouche.com/915661-colombes-une-epicerie-halal-menacee-de-fermeture-en-justice-car-elle-ne-vend-ni-vin-ni-porc

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