Les députés ont voté, vendredi 1er juin, en faveur du passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.
Les handicapés, grands perdants de la loi ELAN ? C’est ce que dénoncent depuis plusieurs jours des associations de défense des handicapés, pointant une « grave régression sociale ».
Malgré des critiques de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 1er juin, le passage de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90 % restants devant être « évolutifs », selon le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
L’accessibilité universelle remise en cause
Plusieurs élus de droite et de gauche ont relayé ces inquiétudes dans l’hémicycle et cherché en vain à faire supprimer la mesure. Mathilde Panot (LFI) a ainsi regretté une « rupture » et un recul pour les personnes âgées, mais aussi les parents avec poussette. Constance Le Grip (LR) a, de son côté, pointé « une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle » issue d’une loi de 2005.
« L’introduction de ce quota de logements est discriminatoire et en contradiction avec le droit des personnes à choisir librement leur lieu de vie selon l’article 19 de la Convention de l’ONU relative au droit des personnes handicapées, pourtant ratifiée par la France en 2010 », affirme, de son côté, le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED). « Qui peut croire sérieusement qu’un bailleur n’écartera pas d’office le candidat locataire qui a besoin de travaux, même simples, pour rendre accessible son logement ? », ajoute son président, Henri Galy.