Moins de cotisations, plus de dépenses et, en même temps, un retour historique aux excédents: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que le gouvernement présentera mardi a tout d'une équation impossible.
Fin des déficits
- Après 17 années consécutives dans le rouge, la Sécu pourrait afficher un excédent de 800 millions d'euros l'an prochain.
- C'est en tout cas ce que prévoyait le gouvernement dans son budget pour 2018. Et le sursaut inespéré de l'économie française fin 2017 a encore amélioré cette perspective.
- Attendu initialement à 2,2 milliards d'euros cette année, le déficit a été révisé en baisse début juin et devrait se situer entre 300 et 900 millions.
- De quoi "envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale", se félicitaient alors les ministres des Solidarités et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.
- Mais depuis, l'horizon s'est assombri pour la croissance et l'emploi, rendant l'objectif plus difficile à atteindre.
- Moins de recettes
- Ce sera la mesure la plus coûteuse de ce PLFSS: la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, privera la Sécu d'au moins 20 milliards d'euros de recettes.
-Les salariés seront quant à eux exonérés de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019.
Le gouvernement a également promis un geste en direction des retraités modestes, pour permettre à 300.000 d'entre eux de bénéficier du taux réduit de CSG.
Plus de dépenses
Des moyens vont être dégagés pour financer les grands plans annoncés ces derniers mois.
La réforme du système de santé se traduira ainsi par une rallonge de 400 millions d'euros pour l'Assurance maladie.
Promesse phare du candidat Macron, "le reste à charge zéro", c'est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera également inscrit dans le projet de budget, pour une mise en oeuvre progressive jusqu'en 2021.
L'exécutif a par ailleurs garanti aux laboratoires pharmaceutiques une hausse d'au mois 1% des dépenses remboursées sur le médicament, soit environ 200 millions d'euros.
Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le gouvernement a promis "de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant", de financer des postes d'infirmier de nuit ou encore des actions de prévention.
Minima en hausse
Les revalorisations promises lors de la présidentielle par Emmanuel Macron vont se poursuivre.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou "minimum vieillesse") doit ainsi passer de 833 à 868 euros par mois au 1er janvier.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui doit déjà augmenter de 819 à 860 euros le 1er novembre 2018, sera portée à 900 euros par mois fin 2019.
Le PLFSS inclura également une hausse de la prime d'activité, dans des conditions à déterminer.
Par ailleurs, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.