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4 octobre 2018 16:13
6500 milliards d'euros : le vrai montant de la dette française

Finances publiques. Alors qu'Emmanuel Macron communique à tour de bras sur sa promesse de réduire la dette de l'État, les engagements hors bilan ne cessent eux de grimper et atteignent aujourd'hui plus de 4000 milliards d'euros.

Depuis la présentation du projet de loi de finances 2019, la semaine dernière par le gouvernement, c'est l'un des éléments les plus scrutés par les observateurs : quel montant atteindra la dette de l'État l'an prochain ?

En apparence, les chiffres sont (presque) positifs : après avoir atteint 98,7 % du PIB cette année, soit 2290 milliards d'euros, le gouvernement anticipe une légère baisse l'an prochain (de 0,1 %, pour atteindre 98,6 % du PIB), prélude à un désendettement plus marqué les années suivantes, qui doit permettre de revenir à 92,7 % à l'horizon 2022. Une bonne nouvelle ?

Oui… Mais non. Car le chiffre officiel de la dette cache en fait un véritable trou noir, qui n'apparaît pas directement dans les comptes de l'État : les engagements hors bilan. Or ceux-ci atteignent aujourd'hui plus de 4200 milliards l'an dernier, soit une dette totale dépassant les 6500 milliards d'euros.

APL, retraite des fonctionnaires, garanties de l'État, le grand fourre-tout des engagements que l'on veut cacher

À quoi correspondent ces engagements hors bilan ? il s'agit des sommes que l'État s'est engagé à verser si certains évènements se produisent. Pour résumer, ils tombent dans deux catégories.

La première, ce sont les retraites futures des fonctionnaires : l'État ne fait pas, chaque année, de provisions pour anticiper les pensions futures des personnes qu'il emploie, mais sait qu'il devra les verser un jour.

L'argent correspondant n'apparaît donc pas dans le bilan comptable, même s'il s'agit d'une dette à venir. La deuxième catégorie, ce sont les garanties financières apportées par l'État. Par exemple, lorsque l'Europe a créé le mécanisme européen de stabilité (MES) afin de venir en aide aux pays en situation difficile, les partenaires européens n'ont pas apporté d'argent, seulement la garantie qu'en cas de faillite, ils couvriraient les pertes.

Le problème, c'est que les engagements hors-bilan sont peu contrôlés par les parlementaires (la Cour des comptes s'en était elle-même émue il y a quelques années), et sont donc devenus un véritable fourre-tout, où les gouvernements successifs ont entassé les sommes qu'ils anticipaient devoir payer un jour mais sur lesquelles ils préféraient ne pas trop communiquer.

On y trouve ainsi, pêle-mêle, le financement du régime de retraite de la SNCF (173 milliards à lui tout seul, près de cinq fois la dette de SNCF Réseau reprise par l'État fin mai), les droits de tirage du FMI (41 milliards d'euros), la garantie apportée à la banque Dexia lorsque celle-ci a manqué de faire faillite en 2011 (30 milliards), le financement du handicap (33 milliards), les aides au logement (163 milliards), etc. Le résultat, c'est que le total de ces engagements a littéralement explosé, passant de 1000 milliards il y a douze ans à plus de 4000 aujourd'hui. Le tout dans la plus grande discrétion.

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