Taxer plus lourdement les successions et les assurances-vie, telle est la solution proposée par un club de réflexion pour compenser la suppression de l’ISF. Il justifie ce choix par l’augmentation de la valeur du patrimoine des ménages depuis 1980.

Le groupe de réflexion Terra Nova propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'Etat avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), indique une note publiée vendredi.

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Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont «la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs».

L'abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200 000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30 000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros. Aujourd'hui, l'abattement est de 100 000 euros, quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel «on paierait moins d'impôt jusqu'à 150 000 euros par part, et davantage au-dessus».

Un milliard d'euros de recettes supplémentaires «à très long terme»

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit «très largement contournée» par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer «à très long terme» un milliard de recettes supplémentaires pour l’Etat, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à terme.

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Terra Nova est financé par de grandes entreprises françaises et internationales et a vu passer dans ses rangs des personnalités politiques comme Dominique Strauss-Kahn, Michel Rocard, Bertrand Delanoë ou encore Daniel Cohn-Bendit.

Le Cercle de réflexion est réputé avoir suggéré aux cadres politiques de gauche un recentrage de leur stratégie électorale, en 2012, vers les jeunes, les femmes et les populations immigrées. 

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