Va-t-on dépasser le milliard ? Pour 2019, l’aide médicale d’Etat (AME) est budgétée à 934,9 millions d’euros. Mais la facture réelle s’avère toujours gonflée en fin d’année, puisqu’elle dépend du coût des soins (variable) et du nombre de bénéficiaires (en hausse de 4,7% par an). En 2018, l’Etat a déboursé 848 millions d’euros pour 317 000 personnes. La dépense a doublé en dix ans.

Cette aide ne transite pas par la poche des bénéficiaires mais va directement aux hôpitaux, aux médecins et aux pharmaciens après des soins prodigués aux étrangers sans titre de séjour. Ces derniers doivent résider en France depuis trois mois au moins et percevoir peu de ressources (au maximum 734 euros mensuels pour une personne seule). L’aide comprend trois types : l’AME de droit commun (900 millions d’euros) ; l’AME d’urgence pour les soins engageant le pronostic vital, notamment pour les femmes enceintes (40 millions) ; l’AME humanitaire, rare, sur décision ministérielle.

Pourquoi faire entrer l’AME dans le débat sur l’immigration ? Parce que l’on considère, à Bercy par exemple, que le contribuable ne consent plus à un tel niveau de dépense pour les étrangers en situation irrégulière. Ou que l’on juge, comme à Beauvau, que l’AME fait « appel d’air » des migrants vers la France. Ou bien les deux.

« Si des gens viennent spécialement dans le but de se faire soigner avec l’AME, ce n’est pas objectivable », temporise-t-on au ministère de la Santé. Pas plus que les abus ne sont chiffrables. Il existe de fausses déclarations (date d’entrée en France, lieu de résidence, niveau de ressources) : en 2018, un individu a été condamné au pénal pour avoir monnayé des attestations d’hébergement.

Mais la fraude reste difficile à détecter, déplore l’assurance-maladie... « Vérifier le statut des patients n’est pas la priorité des médecins ; eux, ils soignent », rappelle l’entourage d’Agnès Buzyn.

Les étrangers résidant régulièrement en France mais disposant de faibles ressources relèvent, quant à eux, de la protection universelle maladie, comme n’importe quel Français.

Parmi les étrangers « réguliers » éligibles à la CMU-C, on trouve 150 000 demandeurs d’asile et 32 000 migrants « étrangers malades » (un droit au séjour spécial accordé par le préfet, après cinq avis médicaux, quand il n’existe pas de soins équivalents dans le pays d’origine).

Les citoyens des Etats ayant conclu avec Paris des conventions bilatérales de sécurité sociale bénéficient de soins directement remboursés par leur pays. Un mécanisme qui ne creuse pas les finances françaises... sauf quand les Etats partenaires tardent à honorer leurs engagements, comme l’Algérie et les pays du Golfe.

A priori, aucune remise en question des droits afférents à la procédure d’asile n’est en vue, même si lundi, Emmanuel Macron a jugé l’asile « détourné de sa finalité par des réseaux, des gens qui manipulent ».

Une allusion aux 80 000 déboutés annuels, dont beaucoup restent en France... et basculent dans le périmètre de l’AME ! 

SOURCE