L'Assemblée a voté un amendement visant à la reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par GPA à l'étranger. Une décision qui a provoqué un tollé à droite alors que le gouvernement assure vouloir revenir sur la mesure.

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a voté, dans la soirée du 3 octobre, un amendement visant à la reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par gestation pour autrui (GPA, mère porteuse) dans un pays étranger où cette pratique est autorisée. Le gouvernement, opposé à l’amendement, a immédiatement réclamé une deuxième délibération.

«Cet amendement consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoire les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive […]

Si la GPA n’est pas légale en France, elle l’est dans d’autres pays et il n’est pas illégal pour des couples français d’y recourir», a souligné le député LREM à l’origine du texte, Jean-Louis Tourraine, ajoutant que «les enfants [n'étaient] pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés» et appelant à mettre fin au «temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes».

Chez Les Républicains (LR), la réponse ne s’est pas faite attendre. Estimant avoir été trahis par le gouvernement, qui s’était engagé à ne pas légiférer sur la GPA dans le projet de loi bioéthique, plusieurs députés sont montés au créneau. «On vous avait dit que la GPA s’inviterait dans le débat. Ce soir, elle a partiellement obtenu gain de cause. Je vis un cauchemar», a regretté Annie Genevard, député du Doubs et vice-présidente du palais Bourbon.

[…]

Le 27 septembre dernier, l’Assemblée nationale avait voté, en première lecture, l'extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes au cours de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Néanmoins de nombreuses questions éthiques, financières, morales ou scientifiques restent encore en suspens.

source