Guadeloupe : le tribunal administratif ordonne à l’ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d’hydroxychloroquine -

29 mars 2020 16:07

Guadeloupe : le tribunal administratif ordonne à l’ARS et au CHU de commander 200 000 tests de dépistage du coronavirus et des doses d’hydroxychloroquine

Dans une ordonnance datée du 28 mars, le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l’Agence régionale de santé de la Guadeloupe (ARS) et au centre hospitalier universitaire (CHU), « de passer commande de 200 000 tests de dépistage du Covid-19, correspondant à la moitié de la population guadeloupéenne », et des « doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, pour 20 000 patients », indique la justice administrative, « au nom du principe de précaution, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie ».

C’est le syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) d’Elie Domota qui avait introduit une requête et un mémoire auprès du tribunal administratif les 25 et 27 mars derniers.

Le juge des référés a donc donné raison en tout point au syndicat en rejetant les arguments de l’ARS, qui indiquait ne pas avoir compétence pour appliquer les mesures sollicitées par l’UGTG.

Pour le tribunal administratif « la condition d’urgence est remplie compte tenu de la dégradation constante de l’état sanitaire du pays, et en particulier de la Guadeloupe, dû à la propagation très rapide du virus (…)

francetvinfo

Est-ce un tournant dans la courte -mais intense- histoire de la crise du coronavirus?

Le président du tribunal administratif de Guadeloupe, statuant en référé, a ordonné hier au CHU de Guadeloupe et à l'ARS de ce département "de passer commande des doses nécessaires au traitement de l'épidémie de Covid-19 par l'hydroxychloroquine et l'azithromycine", comme défini par le Pr Raoult de "l'IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du Covid-19, le tout en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l'archipel guadeloupéen".

Il avait été sollicité par le syndicat UGTG (Union Générale des travailleurs de Guadeloupe), demande à laquelle s'étaient jointes plusieurs personnes, dont Elie Domota, le leader syndicaliste bien connu.

Les requérants avaient notamment mis en avant que "la situation sanitaire du pays exige que soient prises des mesures de test de la population beaucoup plus étendues ainsi que des mesures de diffusion et d'utilisation de traitements à base d'hydroxychloroquine et d'azithromycine"

Une demande avait au préalable été envoyée au CHU de Guadeloupe, qui l'avait rejetée au motif qu'elle était irrecevable, faute d'intérêt à agir des requérants. Selon le CHU, les demandes de commandes de tests ne sont pas fondées car devenues sans object depuis l'intervention du décret 2020-314 du 25 mars 2020".

Il ne s'agit que d'une première étape et on peut s'attendre à ce que l'Etat fasse appel de cette décision, mais c'est une première en France et il sera intéressant de voir si elle ne fera pas tache d'huile.

en france :

Par trois ordonnance en référé, le

@Conseil_Etat

rejette les demandes :
- De fabrication & fourniture de matériel (dont masques) au profit des personnels de santé;
- De dépistage massif de la population;
- De délivrance du Plaquenil & autre hydroxychloroquine.

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Conseil d'État

@Conseil_Etat

· 28 mars

Publication des ordonnances dans le cadre de 3 recours en référé concernant le matériel des professionnels de santé, les moyens de dépistage ou l’hydroxychloroquine #covid19

https://conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/publication-des-ordonnances-dans-le-cadre-de-3-recours-en-refere…