C'est une première hausse d’impôt, ou plutôt une non-baisse d’impôt : en tous cas c'est la première conséquence fiscale de la crise sanitaire devenue économique. Il s’agit de la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, qui est prélevée au taux de 0,5% sur tous les revenus : les revenus salariaux, du capital, les retraites, les allocations familiales, etc.
Cet impôt, qui rapporte beaucoup d’argent pour financer les dettes passées de la sécurité sociale, a été créé il y a bien longtemps, en 1996. Il devait s’arrêter en 2009. Puis en 2014. Puis en 2024. Eh bien voilà, le gouvernement a pris la décision de le prolonger jusqu’au 31 décembre… 2033. Un impôt devait disparaître, il est prolongé.
Est-ce une hausse d’impôt ?
Je laisse chacun trancher ce débat, aussi complexe que le changement d’heure d’hiver et d’été. C’est, en tout cas, la conséquence du déficit considérable de la Sécurité Sociale qui commence maintenant et va se prolonger plusieurs années. Moins d’activité économique, ce sont moins de recettes de sécurité sociale et d’impôts pour financer la maladie, la vieillesse, la famille etc. - et, à la fin, ce sont des recettes en plus à trouver.
L’Etat va concrètementdécharger la Sécu de 130 milliards d’eurospour les transférer à la Cades – je dis cela pour les spécialistes. Sur ces 130 milliards, l’essentiel, ce sont les déficits du régime général attendus pour 2020, 2021 et 2022. Dans le paquet, il y aura aussi une nouvelle reprise de la dette des hôpitaux.
Voilà comment un impôt qui devait passer de vie à trépas en quelques années vivra quasiment 40 ans.
Le gouvernement a une autre idée
Une autre idée qui passera mieux et qui montre qu’Olivier Véran travaille déjà sur le monde social d’après le Covid. Il va transmettre aux partenaires sociaux un projet de loi qui va dégager un financement pour le grand âge, en clair la dépendance – au moins deux milliards d’euros. Je vous épargne là encore la technique dans laquelle je me noie aussi, pour dire qu’un petit bout de CSG va être ciblé vers les personnes âgées.
On est très loin du compte de ce qui est nécessaire, et certains imaginent une cotisation obligatoire nouvelle. Il y aura une négociation sur ce point.
On le voit : sur le plan fiscal, le monde d’après va ressembler furieusement à celui d’avant.