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24 janvier 2021 14:43

Malgré quelques avancées enregistrées ces dernières années, l’acquisition de la nationalité algérienne relève souvent du parcours du combattant pour les étrangers qui en font la demande.

 

[…] Si ses racines et son passeport restent espagnols, Hugo, installé depuis un peu plus de deux ans à Alger après avoir contracté un mariage avec une Algérienne, émet le souhait d’une naturalisation. Ses ardeurs ont néanmoins été tempérées lorsqu’il s’est renseigné sur la procédure à suivre pour acquérir la nationalité algérienne. Outre les conditions d’ordre général, comme la moralité, la résidence effective en Algérie, les moyens de subsistance et l’absence de condamnation, la condition principale est la légalité du mariage.

 

«D’abord, il s’est avéré que le mariage – nous avons fait un mariage civil en France – devait être validé en Algérie. Or, pour cela, il nous faudra une autorisation ainsi qu’un certificat de conversion», ajoute-t-il. «Cela me gêne un peu d’aller dans un bureau pour remplir un formulaire puis prononcer la chahada – alors que je ne crois en aucune religion – uniquement pour obtenir des papiers. Cela ne serait pas sincère de ma part Selon la loi algérienne, il est également essentiel de prouver que l’on vit sur le territoire algérien depuis deux années au moins, sauf exception.  […]

L’acquisition de la nationalité par le mariage est, en tout cas, une grande nouveauté. «Le nouvel article 9 bis a été intégré dans l’ordonnance de 2005, permettant à un étranger ou à une étrangère d’acquérir la nationalité algérienne par le mariage avec une Algérienne ou avec un Algérien.

Or, dans le code de la famille, l’article 30 prohibe temporairement le mariage d’une musulmane avec un non-musulman alors que l’article 31 renvoie à un acte réglementaire qui doit fixer les conditions des Algériens et des Algériennes avec des étrangers. 

Dans le code de la famille de 1984, l’interdiction pour la musulmane d’épouser un étranger était une interdiction absolue. Aujourd’hui, le législateur laisse une ouverture à une possible conversion du conjoint, ce qui validerait le mariage», indique Nadia Aït Zai, avocate et défenseuse des droits des femmes et des enfants. Elle ajoute : «Néanmoins, mariage valide ou pas, les enfants nés d’une telle union sont algériens du fait que leur mère est algérienne. C’est une révolution pour un pays musulman et c’est une brèche introduite dans le système patriarcal sur lequel est construit notre société.»  […]

Les étrangers se heurtent à une série de barrières administratives pour l’obtention d’un passeport algérien, considéré comme le précieux Graal. Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a ajouté de l’ambiguïté à la situation lors de sa dernière déclaration sur le sujet, indiquant que «la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société». […]

Après l’indépendance, les codes successifs promulgués par l’Algérie (1963 et 1970) ont observé deux principes énoncés par la Convention de La Haye de 1930 : «Tout individu doit avoir une nationalité, tout individu ne devrait avoir qu’une nationalité.» […]

El Watan

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