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mise en ligne le 15/10/2018

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10 mars 2021 13:58

Soucieux de la protection des données de santé de millions de Français, plusieurs syndicats de médecins ont déposé devant le Conseil d’État un recours qui doit être examiné lundi. En cause, l’utilisation par le site de prise de rendez-vous Doctolib des services d’hébergement du géant américain Amazon.

Le ministère de la Santé devra justifier, lundi 8 mars devant le Conseil d’État, le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous dans le cadre de la stratégie vaccinale française contre le Covid-19….

Plusieurs syndicats de médecins mais aussi des représentants d’associations de patients dénoncent un niveau de sécurité insuffisant pour le stockage des données de santé de millions de personnes. Ils reprochent à la société franco-allemande d’avoir recours aux prestations d’Amazon Web Services (AWS), une filiale du géant américain du e-commerce.

“Amazon Web Services est soumis au droit américain qui autorise la collecte de données”, assure à France 24 Me Juliette Alibertqui représente l’ensemble des requérants. “Savoir à quelle heure vous avez vu tel médecin, c’est une donnée de santé”.

Dans le viseur des plaignants : le Cloud Act. Ce texte permet notamment aux agences de renseignement des États-Unis d’accéder aux informations stockées sur les serveurs d’entreprises américaines….

Mais selon Me Juliette Alibert, ces précautions ne suffisent pas car “le droit américain a des effets extraterritoriaux importants qui ne garantissent pas un niveau de protection conforme au RGPD. Peu importe où se trouvent ces données.”

L’avocate s’appuie notamment sur la jurisprudence européenne. En juillet dernier, un bouleversement majeur a eu lieu dans le domaine de la protection des données. La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le Privacy Shield, un texte qui établissait que la législation américaine offrait les mêmes garanties que le droit européen.

Une décision judiciaire qui a sérieusement compromis un autre contrat passé entre le gouvernement français et Microsoft. 

L’État voulait alors confier au géant américain la gestion du Health Data Hub, un mégafichier censé compiler l’ensemble des données du système de santé français….

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