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3 septembre 2021 15:54

Les impôts ont-ils baissé sous le quinquennat Macron ? Monsieur Le Maire se vante d’avoir baissé les impôts de 50 md€ sur la durée du quinquennat Macron, dont la moitié au profit des ménages et l’autre moitié pour les entreprises. : « Nous sommes le gouvernement qui a le plus baissé les impôts en France depuis vingt ans », disait-il lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2021. Pourtant les chiffres contredisent ces propos.

Le labyrinthe des budgets

Certes, il y a eu des baisses d’impôt, mais leur effet est limité :

• La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % entre 2017 et 2022 a été engagée, pour un coût de 11 Mds€ ;
• La baisse des impôts de production (10 Mds€ par an depuis 2021, soit 20Md€ sur 2 ans) ;
• La création du prélèvement forfaitaire unique (coût de 1,5 Md€) ;
• Le remplacement de l’ISF par l’IFI (pour un coût d’environ 3,8 Mds€) ;
• La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pour un coût de l’ordre de 10 Mds€ par an à partir de 2020).

Parallèlement, la hausse de 1,7 point du taux de CSG a généré un supplément de recettes de 22,9 Md€. Cette somme a été la contrepartie de la suppression de cotisations salariales maladie (-4,9 Md€), la modulation des cotisations sociales famille et maladie des travailleurs indépendants (-2,3 Md€) et de la baisse du taux de cotisations patronales des fonctionnaires et des régimes spéciaux d’entreprise (-0,9 Md€) ainsi que de la prise en charge par l’Etat de la cotisations chômage des salariés 13,2 Md€).

Mais les propriétaires bailleurs et les retraités ont subi la taxation supplémentaire de CSG sans aucune contrepartie. Il y a aussi les hausses d’impôt dissimulées qui ont lieu au travers de la sous-revalorisation des retraites. Par ailleurs, la hausse de la taxe carbone en 2018 a rapporté 3,7 Mds€ en 2018 avant d’être annulée sous les coups de boutoir des Gilets jaunes.

La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales n’est pas une excuse à l’augmentation des dépenses publiques. Elle a représenté un coût pour le budget de la Sécurité sociale, mais la réduction de 24,8 Md€ les charges sociales des entreprises augmente leurs résultats imposables d’autant. Le coût du CICE au taux de 7 % était d’environ 23 Md€ tandis que les allégements de charges ont un coût, net du complément d’impôt sur les sociétés correspondant, de l’ordre de 19 Md€.

En réalité, le budget est devenu un labyrinthe dont bien peu d’experts connaissent les voies. Les transferts se multiplient entre d’innombrables écritures comptables du budget de l’Etat aux comptes spéciaux ou aux différents budgets sociaux et vice versa.

Par exemple, jusqu’en 2018, l’Acoss assurait la compensation à l’Unedic de la suppression des cotisations salariales chômage par de la TVA. En 2019, cette compensation n’est plus effectuée directement par l’Acoss mais via une affectation directe à l’Unédic d’une fraction de CSG sur les revenus d’activité.

La CNAM voit donc sa fraction de CSG diminuée au profit de l’Unédic (en compensation de la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage, pour 14,2 Md€). Au surplus, il est difficile d’apprécier la fiscalité sur la période complète du quinquennat qui inclura deux années de crise sanitaire, sauf à prendre les projets de lois de finances pour 2020 plutôt que leur exécution pour les comparer aux chiffres des années antérieures.

Un endettement sans fin

Les chiffres globaux montrent alors que si les recettes nettes fiscales de l’Etat ont été stabilisées sur la période, de 295,7 Md€ en 2017 à 291,7Md€ au projet de loi de finances pour 2020, cette stabilisation n’a été faite qu’en endettant toujours plus la France.

Les dépenses publiques n’ont pas cessé d’augmenter, passant de 416,2 Md€ pour les dépenses de l’Etat en 2017 à 446,3 Md€ au budget 2020, soit + 7,2% sur la période, et de 254,5 en 2017 à 278,8 Md€ en prévision 2020, soit +9,5%, pour les dépense de l’Etat dites pilotables, sur lesquelles il a la main.

Ces dépenses sont en hausse par rapport à la croissance du PIB estimée sur la période 2017/2020 à 8,01% avant l’effondrement sanitaire causé par un confinement dur dont l’Etat doit accepter la responsabilité. D’ores et déjà, il a été indiqué que les crédits ministériels hors Covid et plan de relance, augmenteraient de 10Md dans le budget 2022. La machine à dépenser est emballée et ne sait plus s’arrêter.

A défaut d’avoir réduit ses dépenses tout en limitant ses recettes, le déficit de l’Etat a augmenté et celui-ci a dû emprunter. La dette publique est passée 2 188,5 Md€ fin 2016 à un montant de 2437,9 au 31 mars 2020, avant crise, soit déjà + 250 Md€ ou 11,4% que fin 2016, et qui s’est établie au 30 mars 2021 à 2739,9 Md€, soit 550 Md€ et 25 % de plus que fin 2016.

Ces emprunts considérables seront remboursés aux frais du contribuable ou des salariés et les retraités si l’inflation revient. Il n’y a donc pas eu 50 Md€ d’allégements fiscaux sur la période, mais plutôt 250 à 550 Md€ de surplus d’impôt pour les prochaines années et peut-être les prochaines générations. Si la croissance augmente, il sera plus facile de rembourser, mais il faudra néanmoins rembourser !

Endetter la France aussi vite de manière aussi considérable, c’est l’affaiblir durablement et lui laisser un handicap supplémentaire dont elle aura du mal à se relever, sauf à adopter sans tarder des mesures aussi importantes d’allégement des contraintes et des impôts qui pèsent sur les Français et leurs entreprises.

 

 

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