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5 août 2021 14:59

Examinée par le Parlement en procédure accélérée, la loi de gestion de la crise sanitaire a été adoptée en un temps particulièrement court après les annonces d’Emmanuel Macron. La qualité du travail législatif s’en est-elle ressenti? Quel impact cette pratique a-t-elle sur l’équilibre des pouvoirs? Entretien avec le député insoumis Ugo Bernalicis.

Quatre jours et cinq nuits. C’est ce qu’aura duré en tout et pour tout le travail parlementaire sur la loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19. Pour gagner du temps, le gouvernement avait en effet engagé la procédure accélérée sur ce texte élargissant notamment le champ d’application du pass sanitaire.

À la veille de la décision du Conseil constitutionnel, Sputnik a rencontré Ugo Bernalicis, député (LFI) de la deuxième circonscription du Nord et membre de la Commission des Lois, qui a étudié le texte.

«On voit bien qu’Emmanuel Macron décide vraiment tout seul dans le Conseil de défense sanitaire, et le gouvernement s’exécute derrière», commente l’élu d’opposition. «S’ils avaient travaillé ensemble, ils auraient déjà eu un projet de loi dans les tuyaux avant.»

 

Et de poursuivre: «L’objectif pour eux, c’était de finir dans la nuit, le plus tôt possible. En commission et dans l’hémicycle, nous avons dû rester debout jusqu’à cinq heures du matin.» Cette urgence a-t-elle des conséquences sur la qualité du travail législatif? «On se dit: on est en train de discuter d’amendements qui vont modifier profondément le quotidien de toutes les Françaises et les Français, et on fait ça… la gueule enfarinée, si vous me pardonnez l’expression.»

 

Revendiqué par Emmanuel Macron dès la campagne présidentielle de 2017, l’usage fréquent de la procédure accélérée a marqué le quinquennat.

Dans sa volonté réformatrice, le candidat d’En marche estimait que le fait de ne procéder qu’à une seule lecture par chambre du Parlement devait rendre le travail législatif plus efficace. Mais selon Ugo Bernalicis, «à la fin, vous arrivez dans une situation où il y a tellement de textes et tellement de procédures accélérées qu’il est humainement, physiquement, intellectuellement impossible de respecter l’épure de ce qu’est un parlementaire. Et ça ne fait que renforcer le pouvoir du Président.»

 

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