Dans un document daté du 1er mars 2022, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a dressé un état des lieux et émis 60 recommandations pour lutter contre le “racisme antimusulman” à l’attention des 47 États membres du Conseil de l’Europe

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont l’ensemble des membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.

Son siège se trouve à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il n’entretient pas de lien direct avec l’Union européenne et ne doit pas être confondu avec ses institutions […]

Touteleurope.eu / Conseil de l’Europe – Ne pas confondre / ECRI

Qu’est-ce que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ?

L’ECRI est une instance du Conseil de l’Europe chargée de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans la grande Europe […] Chaque État membre du Conseil de l’Europe désigne une personne pour siéger au sein de l’ECRI. […]

ECRI / Statuts d’ECRI / Membres de l’ECRI

Recommandation de politique générale n°5 de l’ECRI (révisée) sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans – Adoptée le 8 décembre 2021, à date de publication au 1er mars 2022

(English version)

I. Préambule

[…] Rappelant que le judaïsme, le christianisme et l’islam se sont influencés mutuellement et ont influencé pendant des siècles la civilisation européenne, et rappelant dans ce contexte la contribution positive apportée par l’islam au développement des sociétés européennes dont elle est partie intégrante ; […]

Rappelant la nécessité pour les États membres de favoriser l’intégration des nouveaux membres de leurs sociétés dans le cadre d’un processus fonctionnant à double sens et d’assurer l’inclusion de leurs populations issues de la diversité et établies de longue date afin de contribuer à la prévention de réactions racistes, discriminatoires ou xénophobes dans certains segments de la société en réponse au climat créé par la lutte contre le terrorisme ou l’extrémisme religieux, ou tout en relevant les défis d’une migration croissante ; […]

Constatant avec une grande préoccupation la montée générale des atteintes à caractère genré auxquelles sont confrontées des femmes musulmanes, notamment lorsqu’elles montrent publiquement leur foi ; […]

Observant que l’internet est de plus en plus utilisé pour propager la haine et les préjugés envers les musulmans, et que les réseaux sociaux n’ont pas agi efficacement pour empêcher ce dangereux détournement de leurs plateformes ;

Soulignant que la diversité des confessions est un atout au sein d’une société pluraliste, et que le principe de la société multiconfessionnelle et interculturelle va de pair avec la volonté des religions de coexister au sein des sociétés dont elles font partie ; […]

II. Historique et contexte

[…] 2. Les sociétés européennes se composent d’un riche tissu culturel, sur lequel repose divers éléments ethniques, religieux, historiques et philosophiques, et dont les musulmans font partie intégrante, au sein desquelles ils sont respectés et auxquelles ils contribuent depuis des siècles.

Malgré cela, est apparu depuis 2000 le pressant besoin de conceptualiser les nouveaux défis à relever dans la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans. Ce besoin s’est encore accru après les attentats terroristes commis par Al-Qaïda le 11 septembre 2001, l’augmentation récente de l’arrivée de migrants, y compris de migrants musulmans, en Europe, et la montée des partis et mouvements populistes xénophobes et ultranationalistes. […]

A. Retour historique

3. L’histoire des musulmans et de l’islam d’Europe fait partie de celle de l’Europe ; elle est aussi complexe que longue. L’islam, le judaïsme et le christianisme ont les mêmes racines et sont porteurs de valeurs communes. Ces liens se retrouvent dans l’histoire des États membres du Conseil de l’Europe eux-mêmes.
Dans certains États, les contacts avec les musulmans et l’islam remontent à des siècles. Dans d’autres, il s’agit d’une expérience relativement nouvelle. Les communautés musulmanes sont minoritaires dans de nombreux États membres, mais majoritaires dans d’autres. L’islam et les communautés musulmanes n’en sont pas moins une composante de l’histoire européenne. […]

29. Des gouvernements nationaux ont soumis des acteurs de la société civile musulmane à des restrictions, notamment des fermetures forcées, en dépit de la législation protégeant la liberté d’association.
Comme évoqué précédemment à propos des communautés suspectes, ces mesures ne sont parfois pas étayées par des preuves crédibles. Les fermetures — ou menaces de fermeture — risquent de restreindre indûment la liberté d’association des communautés musulmanes et leur capacité de participation civique. […]

III. Recommandations

A. Politiques et coordination institutionnelle

[…] 7. de veiller à ce que toutes les politiques relatives à l’égalité, y compris celles visant à lutter contre le racisme et la discrimination envers les musulmans, tiennent compte de l’intersectionnalité ;

8. de sensibiliser les organismes publics à la nécessité de prêter attention et de s’attaquer à toute forme structurelle de discrimination contre les musulmans et leurs communautés, en particulier dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, du logement, de l’accès aux biens et services, de l’accès aux lieux publics et de la liberté de circulation ; […]

B. Prévention

[…]15. suivre les mesures de politique publique en vue de développer des activités qui favorisent des représentations inclusives et complètes des musulmans dans la société et encourager les décideurs politiques à garantir l’égalité, à valoriser la diversité, à soutenir les interactions positives et la citoyenneté active et à participer à l’élaboration de leurs politiques ; […]

21. de veiller à ce que les personnes de confession musulmane puissent exercer sans discrimination leur droit à la liberté de religion, notamment en faisant en sorte que les pouvoirs publics prévoient dans leurs pratiques courantes que les exigences religieuses de ce groupe sont raisonnablement satisfaites, le cas échéant, en vue de les protéger contre toute discrimination indirecte;

22. d’accorder une attention particulière à la situation des femmes musulmanes, qui peuvent souffrir de discrimination intersectionnelle en raison de leur genre, de leur religion et de leur origine nationale ou ethnique, et de prendre des mesures spécifiques et efficaces pour assurer leur inclusion ; […]

25. de vérifier si les règlements régissant ou adoptés par les services chargés de l’application des lois ont un impact pénalisant sur les musulmans […]

26. d’établir des règles à l’intention des sociétés de l’internet, y compris les réseaux sociaux […] afin que soient mis en place des systèmes efficaces de détection et de suppression du discours de haine en ligne visant les musulmans, […] , et travailler avec les réseaux sociaux sur le développement d’initiatives, en particulier dans le domaine de l’éducation, qui pourraient contribuer à diffuser des récits équilibrés sur les musulmans et l’islam sur les plateformes appartenant aux réseaux sociaux ;

27. d’assurer au niveau local, régional et national la formation continue des personnels appartenant aux forces de l’ordre, des procureurs, des juges et autres acteurs de la justice à la lutte contre le racisme antimusulman et à sa prévention, y compris la reconnaissance et l’enregistrement des crimes de haine à caractère antimusulman, sous une forme reconnue comme bonne pratique par les organismes européens et autres organisations internationales ;

28. de promouvoir l’enseignement de la diversité des modes de vie musulmans et de l’histoire musulmane, ainsi que de la contribution positive des personnes, des communautés et de la culture musulmanes aux sociétés européennes, et d’intégrer une présentation équilibrée et objective de l’histoire de l’islam en Europe dans les programmes et manuels scolaires et les outils numériques, en s’assurant de l’absence d’interprétation déformée des histoires religieuses et culturelles et de perceptions d’hostilité à l’égard de groupes religieux, ethniques et culturels particuliers ; […]

31. de concevoir des politiques d’éducation et des activités pédagogiques pertinentes et efficaces permettant de mieux faire comprendre la teneur du racisme et la discrimination envers les musulmans et contester les généralisations antimusulmanes (i) en éduquant les élèves et les étudiants sur le racisme et la discrimination envers les musulmans, (ii) en prévenant le racisme antimusulman par l’éducation ; et (iii) en répondant aux incidents antimusulmans ;

32. de veiller à ce que des mesures de sensibilisation au racisme et à la discrimination envers les musulmans soient dispensées dans toutes les disciplines concernées aux élèves et étudiants en fonction de leur âge, dans l’enseignement formel et informel, y compris la formation des adultes et celle des enseignants ; […]

34. d’encourager le débat parmi les professionnels des médias sur leur rôle dans la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans et la responsabilité particulière qui leur incombe dans ce contexte en ce qui concerne l’image qu’ils projettent de l’islam et des communautés musulmanes, ainsi que le devoir qu’ils ont de rendre compte de tous les événements mondiaux, notamment toutes les formes de terrorisme, d’une manière qui n’alimente pas les préjugés et les stéréotypes antimusulmans et, plus généralement, donne un aperçu de la riche diversité des vies des musulmans, et en particulier de celles des femmes musulmanes  ;

35. de soutenir les activités des organisations non gouvernementales qui jouent un rôle notable dans la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans et promeuvent l’appréciation de la diversité, et de ménager un espace ouvert et démocratique dans lequel ces organisations puissent aborder les divers aspects du racisme et de la discrimination envers les musulmans avec les organes de l’État, les collectivités régionales et locales et autres acteurs privés concernés ; […]

38. de faire le nécessaire pour renforcer la participation politique des communautés musulmanes, en particulier au niveau régional et local, mais aussi au niveau national et européen ; […]

C. Protection

[…] 42. de supprimer les obstacles juridiques ou administratifs discriminatoires à la construction de lieux de culte adaptés aux pratiques de l’islam et à ses rites funéraires 

43. de veiller à ce que les tenues religieuses musulmanes ne servent pas de prétexte à un traitement différencié injustifié, en particulier s’agissant des femmes musulmanes, en trouvant le juste équilibre entre la liberté individuelle de manifestation d’une religion et de convictions et l’intérêt public légitime nécessaire dans une société démocratique, comme le prévoit le paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ; […]

D. Poursuites / Application des lois

[…] 50. de veiller à ce que la législation prévoie que la motivation raciste, dont la motivation antimusulmane, constitue une circonstance aggravante de tous les actes réprimés par le droit pénal ; […]

Recommandation de politique générale n°5 de l’ECRI (révisée) sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans – Adoptée le 8 décembre 2021, publiée le 1er mars 2022

ECRI General Policy Recommendation No. 5 (revised) on preventing and combating anti-Muslim racism and discrimination – Adopted on 8 December 2021, Strasbourg, 1 March 2022 (in english)