Le Parlement européen souhaite inscrire la supériorité du droit de l’UE sur le droit national dans les traités alors qu’elle a été rejetée par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Les eurodéputés macronistes y sont tous favorables

22 novembre 2023 12:02

Le Parlement européen souhaite inscrire la supériorité du droit de l’UE sur le droit national dans les traités alors qu’elle a été rejetée par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Les eurodéputés macronistes y sont tous favorables

Extraits du rapport sur la mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l’Union :

(…)

24. recommande que le principe de primauté soit inséré en tant que disposition explicite de traité dans le cas où les traités seraient révisés; rappelle que le traité établissant une Constitution pour l’Europe faisait mention explicite de la primauté du droit de l’Union; regrette qu’une telle clause de primauté n’a pas été inscrite dans le traité de Lisbonne;

Rapport / Version adoptée (NFDS : le §24 n’a pas été modifié par amendement et a été adopté en l’état)