Comme d’habitude ce sont les familles «aisées» qui devraient faire les frais de la future réforme. Une baisse des allocations au delà d’un seuil de revenus et le dépeçage des ristournes fiscales liées au quotient familial sont sur la table. 

Toutes les grosses ficelles nécessaires à légitimer une réforme des allocations familiales dont l’octroi sera surtout réservé aux «démunis» sont en train de se mettre en place.

Hier, lundi 11 novembre, le Haut conseil de la famille (HCF), chargé de proposer une réforme des prestations familiales, a estimé qu’il faudrait 2,2 milliards d’euros pour renflouer la branche famille (CNAF) de la Sécu et rétablir l’équilibre des comptes d’ici à 2016.

Le 20 février dernier la Cour des comptes s’est prononcée pour la fiscalisation des allocations familiales.

La publication d’un rapport d’expert confié à Bertrand Fragonard, ancien de la Cour des comptes et spécialiste des questions de politique familiale très engagé, devrait enfoncer le coin d’ici à la fin mars.

Les familles moyennes, éternelles dindons de la farce

Selon le HCF, le « déficit prévu » de la branche famille en 2016 atteindra 1,7 milliard mais l’addition passera à 2,2 milliards d’euros si on y ajoute le demi milliard d’euros injecté afin de venir en aide aux familles modestes.

Comme il n’est pas question de trancher dans ces aides sociales ce sont les prestations versées aux familles moyennes qui seront visées.

La pression à opérer sur les ménages  » (…) par un ajustement de leurs prestations sociales et fiscales sur la période 2014/2016 (…) est significative », avertit le HCF qui justifie cette purge en la comparant aux efforts consentis par d’autres pays européens…   en oubliant de noter que,contrairement à la France, ces pays ne sont pas soumis aux effets cumulatifs d’une fiscalité en plein dérapage avec plus de 30 milliards d’impôts nouveaux en l’espace de 10 mois.

L’universalité des prestations remises en cause

Chargé d’écrire les «scenari» permettant de réformer la politique familiale d’ici à la fin mars, le HCF ne cache pas sa volonté de voir les prestations familiales devenir plus « redistributives ».

Pour le moment, selon la CNAF, 4,92 millions de familles, soit 73 %, perçoivent des allocations familiales. 

A terme, le gouvernement envisage d’en réserver l’essentiel aux ménages modestes, ce qui risque de porter atteinte aux familles françaises traditionnelles de 2 à 3 enfants dont les 2 parents travaillent.

Parmi les pistes étudiées par le HCF, est notamment évoquée une baisse de 50% des allocations au-delà d’un plafond de revenus.

Autre solution évoquée : plafonner à environ 1 500 euros (contre 2 000 euros actuellement) par enfant, la réduction d’impôt maximale liée à l’application du quotient familial.

Selon Les Echos, une troisième piste serait également sur la table : une indexation des prestations référée aux revenus de la famille, les allocations pouvant être gelées selon les tranches d’imposition.

Une politique familiale qui vire à l’assistanat

Pour justifier ce coup de barre à gauche, il y a fort à parier que le HCF fera valoir que les classes moyennes et supérieures bénéficient largement de la politique familiale en vigueur depuis la Libération.

C’est de moins en moins vrai : cette politique tire de plus en plus vers l’assistanat. La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est soumise à des conditions de ressources alors que des prestations comme l’allocation de rentrée scolaire sont déjà réservées aux familles « démunies ».

Progressivement, on est en train de passer d’une aide universelle à un outil de redistribution alors que le découplage entre le niveau de revenus et celui des prestations familiales est un des piliers de la politique familiale française.

Interrogé par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) durant sa campagne électorale, François Hollande avait alors juré ses grands dieux que que « les allocations familiales n’ont pas à être imposées ».

C’est une promesse qu’il devrait garder en mémoire : selon un récent sondage Harris Interactive pour LCP des Français 55% est opposée à la fiscalisation des allocations.

Quand il se décidera enfin à arriver, le printemps pourrait fournir aux familles l’occasion de manifester leur opposition dans la rue.

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