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14 août 2012 01:25

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Le Conseil constitutionnel français a pris une décision teintée de politique en jugeant inutile de réviser la Constitution pour ratifier le traité européen de discipline budgétaire, un coup de pouce à la zone euro et un soulagement pour François Hollande.

 

L’aréopage de 12 « Sages » – nommés par les présidents de la République successifs ainsi que par ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat, auxquels il faut ajouter les anciens chefs de l’Etat – était pratiquement au complet jeudi pour se pencher sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) adopté en mars dernier.

Seuls Nicolas Sarkozy, qui a négocié ce texte et qui ne voulait pas être juge et partie et Jacques Chirac, dont la santé est fragile, étaient absents.

Mais Valéry Giscard d’Estaing, 86 ans, avait tenu à être présent dans ce cénacle composé pour l’essentiel de juristes désignés par des personnalités de droite, y compris l’ancien ministre socialiste Michel Charasse nommé par Nicolas Sarkozy.

Leur décision, qui permet d’inscrire en droit français une « règle d’or » interdisant les déficits sans passer par une révision de la Constitution, a stupéfait les opposants à un traité qui, selon eux, impose une austérité sans fin et un contrôle des budgets par les institutions européennes. (…)

Le nouvel Observateur

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie