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20 mai 2013 02:30

Le 17 mai 2013 chez Bourdin, Manuel Valls affirme que la loi ne permettra pas aux étrangers d’être élus. Le texte de loi indique pourtant le contraire.

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européennerésidant en France :

Objet du texte :

 

  • La présente proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale par M. Bernard Birsinger, alors député, le 20 octobre 1999.
  • Elle a pour objet d’ouvrir aux étrangers non citoyens de l’Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d’être élu aux élections municipales.
  • Elle a été inscrite à l’ordre du jour réservé au Sénat au Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.

 

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