Impôts : vers une nouvelle taxe pour prévenir les inondations -

15 décembre 2013 02:56

Impôts : vers une nouvelle taxe pour prévenir les inondations

ILLUSTRATION. Avec un nouvelle taxe pour prévenir les risques d'inondation, les communes pourront préléver jusqu'à 40 euros par habitant.

Alors que les impôts locaux devraient être au coeur des prochaines élections municipales, une nouvelle taxe «inondation» sera examinée cette semaine à l'Assemblée nationale. Objectif : financer l'entretien des cours d'eau. En relevant les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises, les communes pourront ainsi puiser jusqu'à 40 euros par habitant.

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Selon Les Echos, les établissements publics responsables des cours d'eau et des littoraux côtiers devront établir un plan de financement pluriannuel, à partir duquel les communes et intercommunalités fixeront le niveau des ressources nécessaires et la structure du financement.

18,5 millions de Français exposés au risque d'inondation

«Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locaux », explique au quotidien économique une source gouvernementale, assurant que cette cagnotte ne pourra servir qu'à financer les travaux d'entretien des berges. Dans l'hypothèse où toutes les communes choisiraient d'augmenter les impôts, la recette totale pourrait atteindre 600 millions d'euros, selon les estimations de la Direction de la prévention des risques.

En France, selon le portail eaufrance, 18,5 millions d’habitants sont exposés en France au risque d’inondation :17,1 millions de résidents permanents exposés aux différentes conséquences des inondations par débordement de cours d’eau (dont 16,8 en métropole) et 1,4 million d’habitants au risque submersion marine.

Pour la même année, un emploi sur trois pourrait être potentiellement touché directement par ce phénomène. En 2012, les différentes inondations en Meurthe-et-Moselle, dans les Pyrénées, dans les Alpes-Maritimes et dans le Nord-Pas-Calais auraient fait plus de 100 millions d'euros de dégâts.

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