Le code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie entrera en vigueur le 1er janvier, en même temps que l’immatriculation sur leur uniforme, a annoncé vendredi le ministère de l’Intérieur.

« Discrétion, probité, discernement, impartialité »: le nouveau code de déontologie des forces de l’ordre, chantier de Manuel Valls pour les rapprocher de la population, qui préconise le vouvoiement et encadre les contrôles d’identité, sera effectif au 1er janvier en même temps que l’immatriculation sur leurs uniformes. La police et la gendarmerie « seront désormais dotées, à compter du 1er janvier 2014, d’un code de déontologie commun » – une première – « inscrit dans le Code de la sécurité intérieure » paru vendredi au Journal officiel, a annoncé l’Intérieur dans un communiqué.

Il entrera en fonction en même temps que le numéro d’identification qui sera apposé sur l’uniforme des policiers et des gendarmes…

Un chapitre entier du code est « consacré aux relations entre le service public et les citoyens ». « Pour la première fois, le texte encadre juridiquement les palpations de sécurité conduites à l’occasion de contrôles d’identité », insiste la place Beauvau à propos de ce sujet très sensible. Les contrôles sont souvent mal ressentis par les intéressés, en particulier s’ils sont effectués « au faciès » comme le reprochent parfois associations et partis de gauche.

Le texte, consulté par l’AFP, compte 33 articles. Il rappelle les principes de « probité », d’ »obéissance » et du « droit de réserve » auxquels sont soumis 　policiers et gendarmes placés sous l’autorité de l’Intérieur. Il stipule que le « contrôle d’identité (…) ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle ». La « palpation de sécurité » est « réservée aux cas » pour lesquels policiers et gendarmes la considèrent « nécessaire à la garantie de (leur) sécurité » ou « celle d’autrui ». Elle doit être « pratiquée à l’abri du regard du public » chaque fois que c’est possible…

TF1

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