Annoncé le 12 juillet 2012 par le constructeur, le projet de plan social de PSA Peugeot Citroën avait fait l'effet d'une bombe dans l'industrie automobile française. Plus de neuf mois après, la dernière étape avant la mise en œuvre du plan aura lieu ce lundi 29 avril.

 L'ultime consultation du comité central d'entreprise (CCE) doit en effet entériner aujourd'hui une réduction drastique des effectifs et la fermeture de l'usine PSA d'Aulnay. Au cours de ce rendez-vous, les élus doivent rendre un avis consultatif sur le plan du constructeur, qui devrait ensuite lancer très vite son plan.

Le plan de PSA prévoit l’arrêt de la production à Aulnay (3 000 postes directs concernés initialement) en 2014, même si la rumeur autour d’une fermeture anticipée dès 2013 a récemment pris de l'ampleur. Un poste sur quatre va disparaître à Rennes et 3 600 emplois dans les effectifs hors production, tous sites confondus. Au total, PSA compte réduire ses effectifs de 11 200 personnes entre mi-2012 et mi-2014.

PSA se justifie par ses mauvais résultats financiers. La baisse de 6,5 % des ventes au premier trimestre 2013 et la crainte que le marché européen soit "plus difficile qu'attendu" en 2014 expliquent les difficultés du constructeur français. Cinq organisations syndicales sur six ont déjà donné leur accord de principe, après de longs mois de négociations et la sortie du rapport du cabinet d'expertise Secafi, qui avait confirmé les difficultés de l’entreprise et critiqué ses choix stratégiques.

Le coût initial du plan a été estimé à 600 millions d'euros par Secafi.

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Sept Français sur dix (70%) estiment que la France pourrait connaître une explosion sociale au cours des prochains mois, révèle un sondage Ifop pour Dimanche Ouest France.

Le risque, « dans un contexte marqué par de nombreux plans sociaux et une forte tension entre l’exécutif et la rue, principalement dans le cadre des mobilisations des opposants au +mariage pour tous+, analyse l’Ifop, est jugé « certain » par près d’un Français sur cinq (19% des 1.005 personnes interrogées par l’Ifop). Il est jugé « probable » par 51% des sondés.

Ainsi, poursuit l’institut de sondage, « les ouvriers se montrent plus nombreux qu’en moyenne à s’attendre à une explosion sociale (à 81%, soit 11 points de plus que l’ensemble des Français), les professions libérales et cadres supérieurs semblant quant à eux plus dubitatifs quant à la survenue d’un tel événement (seuls 57% le redoutent pour les prochains mois) ».

« Enfin, on observe qu’au sein de chaque famille politique, le pronostic d’une explosion sociale en France tend à augmenter à mesure qu’on s’approche des extrêmes », pointe l’Ifop. Ainsi, 89% des sympathisants du Front National jugent ce risque réel, contre 79% à l’UMP. A gauche, il est réel pour 64% des sympathisants du Front de Gauche, contre 51 % des proches du Parti Socialiste.[...]

MSN

Sept Français sur dix (70%) estiment que la France pourrait connaître une explosion sociale au cours des prochains mois, révèle un sondage Ifop pour Dimanche Ouest France.

Le risque, « dans un contexte marqué par de nombreux plans sociaux et une forte tension entre l’exécutif et la rue, principalement dans le cadre des mobilisations des opposants au +mariage pour tous+, analyse l’Ifop, est jugé « certain » par près d’un Français sur cinq (19% des 1.005 personnes interrogées par l’Ifop). Il est jugé « probable » par 51% des sondés.

Ainsi, poursuit l’institut de sondage, « les ouvriers se montrent plus nombreux qu’en moyenne à s’attendre à une explosion sociale (à 81%, soit 11 points de plus que l’ensemble des Français), les professions libérales et cadres supérieurs semblant quant à eux plus dubitatifs quant à la survenue d’un tel événement (seuls 57% le redoutent pour les prochains mois) ».

« Enfin, on observe qu’au sein de chaque famille politique, le pronostic d’une explosion sociale en France tend à augmenter à mesure qu’on s’approche des extrêmes », pointe l’Ifop. Ainsi, 89% des sympathisants du Front National jugent ce risque réel, contre 79% à l’UMP. A gauche, il est réel pour 64% des sympathisants du Front de Gauche, contre 51 % des proches du Parti Socialiste.[...]

MSN

Le parquet a requis hier mercredi six mois de prison ferme et un mandat de dépôt contre Idriss K., 31 ans, natif du Sénégal, qui a semé peur et désordre dans une agence Pôle emploi à Vénissieux, mardi dernier. L’homme est venu à plusieurs reprises dans l’agence en proie à un état de grande excitation

. Il a renversé du mobilier, projeté une agrafeuse, bousculé du personnel, insulté. « J’ai juste poussé la table, j’ai rien fait, il y a des caméras ou des cicatrices », a répété avec une petite voix le prévenu, pour minimiser la scène.

[...] Arrivé en 2008 en France, le prévenu a dit qu’il avait été « énervé » parce qu’il n’avait pas de réponse à sa situation. «Les problèmes d’emploi provoquent un malaise social, nous sommes dans une société où la violence ne fait que monter», a déploré le parquet. «Un homme désespéré, angoissé, mais pas violent», a plaidé l’avocate de la défense.

Et si c'était un Français qui avait fait cela ?

Dans quel pays un Français, même s'il y vie depuis quelques années, pourrait démolire un bâtiment de service public et pouvoir malgré tout rester dans le pays...

Article complet sur: LeProgrès.fr

fdesouche

Le tribunal de commerce de Rouen n’a retenu aucune offre de reprise.

Comme nous vous le narrions dans un article le mois dernier, depuis le dépôt de bilan, le 24 janvier 2012, de nombreux candidats se sont penchés sur le sort de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne près de Rouen en Seine-Maritime. Après bien des atermoiements, fausses bonnes nouvelles, pas en avant et retours en arrière, des dossiers farfelus et des dossiers politiquement incorrects, le Ministre du « redressement productif » s’en est mêlé et annonça aux salariés que les deux repreneurs restant en lice et jugés recevables par les administrateurs judiciaires représentaient des solutions « sérieuses et financées ». Résultat? Comme dans un dossier précédent, comme dans tant d’autres dossiers précédents… Flop. 

Le tribunal en a jugé autrement. Il a sonné le glas de la plus vieille raffinerie française (créée en 1929). D’après les administrateurs judiciaires, il a jugé « qu’aucune des offres examinées[...] ne présentait les capacités financières et techniques suffisantes pour assurer la reprise pérenne de Petroplus ». A croire que ni le ministre du « redressement productif » ni les membres de son cabinet ni ses 20 « commissaires » ne savent lire un dossier.

Bien évidemment, cette décision « entraîne donc la cessation définitive d’activité [...] et, malheureusement, le déclenchement dans les jours prochains de la procédure de licenciement collectif des salariés ».

Cacophonie gouvernementale

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et son collègue du Travail Michel Sapin ont pris acte de la décision du tribunal qui « clôt la période de recherche de repreneurs ».  Au moins eux, ils ont compris que les carottes étaient cuites, ce qui ne semblait pas être le cas du premier ministre qui, lui, continuait à dire sur France Inter que le gouvernement chercherait un repreneur crédible « jusqu’au bout »… avant de se rendre compte de l’incongruité de ses propos et d’ajouter, penaud, « Mais ce repreneur crédible, le tribunal de commerce malheureusement vient de le dire, il n’existe pas. » Discours totalement incohérent uniquement fait de verbe et d’incantations.

Un lourd échec socialiste

Cet échec est clairement celui de la politique gouvernementale. Non pas que le gouvernement soit responsable de la fermeture d’un site industriel polluant situé dans un secteur aujourd’hui devenu urbain, aux équipements un tantinet obsolètes et dont la rentabilisation semble communément problématique, non, mais l’idéologie marxiste de ce gouvernement qui veut faire croire que le politique peut tout, que le politique est prééminent sur l’économique, crée des espoirs chez les salariés qui espèrent, qui veulent croire que l’Etat tout puissant pourra les sauver de l’implacable logique imposée par l’effroyable démon du « marché ».

Souvenez vous de François Hollande, en janvier 2012, alors candidat à la présidence de la république. Il venait rendre visite aux salariés de Petroplus est s’exclamait:  »Où est l’Etat, où est le gouvernement, où est le président de la République? «  Ben oui, tiens, 15 mois plus tard la question peut lui être posée… Il avait alors appelé l’Etat à prendre ses responsabilités en se mettant en quête d’un repreneur. Toujours dans la même logique, c’est Montebourg qui négocie en personne avec des Libyens et assure les employés de la solidité de leur offre. Résultat, 470 déçus, 470 cocus du socialisme qui ont cru dans des discours démagogiques et qui se retrouvent aujourd’hui bec dans l’eau. 

Il y avait probablement d’autres pistes à explorer

Mais, allez vous me dire, qu’aurait il fallu faire? Comme toujours, « créer un contexte ». En l’occurrence, on ne peut pas taper sur les méchants carburants fossiles et pleurer quand on ferme des raffineries dont la vocation est le marché local. On ne peut pas espérer alimenter de nouveaux marchés quand on se trouve à perpète du terminal pétrolier avec des infrastructures oléoduc inexistantes  des structures ferroviaires qui fonctionnent au rythme syndical et des structures routières qui obligent à traverser des zones urbaines.

Bien sûr qu’il y a un savoir faire dans la région, bien sûr qu’un transfert d’activité plus en aval, sur la zone du Havre était envisageable, bien sûr que le site de Petroplus pouvait évoluer vers d’autres activités comme le GPL ou l’agro carburant que l’un comme l’autre, nous continuons d’importer alors qu’ils sont infiniment moins polluants…

Mais pour cela, il faut cesser de croire que parce qu’on est ministre on a la science infuse et, avec humilité, discuter avec les investisseurs, les accompagner en aplanissant les obstacles et admettre que ce sont eux qui prennent les risques et que donc leurs avis sont primordiaux.

Quelques centaines de millions pour dépolluer

En tous cas, maintenant, en plus des personnels qu’il va falloir indemniser le gouvernement va devoir également assumer le coût de la dépollution du site qui pourrait représenter plusieurs centaines de millions d’euros. Tant qu’on y est, le contribuable n’est plus à ça près…

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QUIMPER (NOVOpress Breizh) – Armor-Lux vient de perdre le marché de la police nationale qui a préféré changer de fournisseur. Un coup dur pour cette entreprise bretonne spécialisée dans l’habillement.

Les tenues des 120.000 fonctionnaires de la police nationale ne seront plus fabriquées par Armor-Lux, comme c’était le cas jusqu’à présent. La Direction générale de la police nationale (DGPN) a annoncé ce matin qu’elle avait décidé de renouveler cet important marché. Selon le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas (PS) ce dernier a été attribué à un consortium composé de trois entreprises : Ineo Support – une filiale de GDF Suez -, Balsan et La Calaisienne, deux entreprises de textile spécialisées dans la confection d’uniformes basées dans le Pas-de-Calais et en Isère.

Pour Armor-Lux, la perte de ce marché, qui représentait un chiffre d’affaires de 85 millions d’euros, aura inévitablement des conséquences sur l’effectif de l’entreprise. 40 ou 50 salariés pourraient perdre leur emploi. Selon Ouest-France, Jean-Guy Le Floch, PDG de l’entreprise finistérienne, estime que l’attribution de ce marché « n’est pas des plus claires ». Il a annoncé son intention de former un recours devant le tribunal administratif.

On se souvient qu’en octobre dernier Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, avait défrayé la chronique en posant sur la couverture du Parisien magazine revêtu de la célèbre marinière Armor-Lux (ci-dessus). Une opération de com’ que les Bretons apprécieront aujourd’hui à sa juste valeur.

« Vous voulez moins de riches, je veux moins de pauvres ! »

On se souvient de cette pique adressée à François Hollande par Nicolas Sarkozy, lors du débat de l’entre-deux-tours. Si le vote des Français a donné le sceptre au socialiste, on peut dire qu’il s’emploie chaque jour à donner raison à Sarkozy.

Mais, stupeur ! La purge des riches s’accompagne d’une augmentation du nombre de pauvres… Mais alors… t’aurais loupé quelque chose, François ?

On les imagine bien, ces politiciens de carrière et ces autoproclamés« grands serviteurs de l’État », à la fin d’un gros gueuleton, dans les salons lambrissés de l’Élysée :

- Bon, il paraît qu’il faut trouver de l’argent. Y en a où, Jean-Marc ?
- Chez les riches…
- Brillant ! On va ratiboiser les patrons et les traders. Et avec ça, on va se faire aimer par la populace, euh pardon… le bon peuple.
- Les entreprises aussi ont de l’argent… se hasarde un jeune énarque, conseiller de Jean-Marc.
- Exact. On va augmenter leurs charges, et taxer à mort les entrepreneurs. Allez, c’est du tout bon, pissez-moi une loi vite fait, qu’on n’en parle plus. On fera relire le boulot du stagiaire par le Conseil constitutionnel.

Et puis chacun fait ses calculs et la prophétie de Sarkozy se réalise. Les entrepreneurs qui refusent de se faire spolier partent avec leurs idées à l’étranger. L’élite des grandes écoles, courtisée par les groupes internationaux, prolonge sa première expérience à l’étranger.

Les derniers acteurs et sportifs qui vivaient encore en France choisissent des destinations improbables pour poser leurs valises. Les entreprises délocalisent leurs usines, leurs sièges sociaux et leurs activités très rémunératrices. Comment les blâmer ? Toutes ces décisions sont rationnelles ! Mais ce sont autant de rentrées fiscales en moins pour notre pays, sans compter les investisseurs étrangers refroidis pour un bon moment.

Doit-on croire que notre président et ses copains se réjouissent du départ de ces Français bien peu patriotes à leurs yeux ? En tout cas, à la com’ du gouvernement, on est dans le déni complet. Chaque fois qu’un journaliste pose la question, Ayrault charge un de ses 37 ministres de dire : nan, même pas vrai, aucun signe d’exil fiscal ! Et pourtant, les écoles françaises des grandes capitales débordent, les grands appartements parisiens ne trouvent plus preneurs… Rien de grave on vous dit.

Et les pauvres, dans tout ça, on en a moins, n’est-ce pas ? Ah non ? Les entreprises seraient-elles parties avec les emplois ? Flûte ! 28.000 chômeurs supplémentaires par mois sur les dix derniers mois, ça ne fait jamais plus qu’un Renault Vilvoorde tous les 3 jours… Qu’à cela ne tienne, si les entreprises partent, le gouvernement a la solution anti-délocalisation : embaucher ! Les 2.000 nouveaux CDI pour Pôle Emploi promis par Ayrault, ce doit malheureusement être ça, les fameux « emplois d’avenir »…

Avec la polémique engendrée par la suppression du jour de carence des fonctionnaires, la guerre des deux Franceest relancée: le privé contre le public. L’occasion de vérifier si les fonctionnaires (ils sont plus de 5 millions) sont des privilégiés. D’abord, contrairement à une idée reçue, ils sont mieux payés. Sauf s’ils travaillent dans la fonction publique territoriale, ils ont en moyenne un meilleur salaire dans une administration (Etat ou établissements publics de santé) que les employés du secteur marchand.

Un gel des salaires en trompe-l’oeil

« L’injustice se situe surtout au niveau de la progression des salaires », précisent Maël de Calan et Sylvain Bertoux, rapporteurs de l’étude de l’Institut Montaigne sur la dépense publique publiée en décembre 2012. En 2010, en pleine crise, le pouvoir d’achat des fonctionnaires avait ainsi grimpé d’1,7% … Certes, depuis 2011, le gel du point d’indice – base de calcul au traitement du public – a ralenti la progression. Il n’empêche, avec le système automatique des avancements – le « glissement vieillissement technicité », le fameux GVT -, les rémunérations augmentent. « La moitié des agents de catégorie B a vu son salaire net progresser au moins de 9,7% en euros constants entre 2006 et 2010, soit 2,3% par an », note le rapport de la fonction publique de 2012.

Les fonctionnaires peuvent aussi compter sur l’accroissement des primes et indemnités: 6,4% en 2012. Ou sur la garantie individuelle de pouvoir d’achat, instaurée en 2007, qui assure un supplément de salaire en cas de perte de revenu par rapport à l’inflation. Rien qu’en 2011, 74.000 fonctionnaires d’Etat ont reçu, en moyenne, 852 euros. Coût pour le budget: 63 millions d’euros. « Depuis 2007, en euros constants, les agents de l’Etat ont été augmentés de 3%, tandis que les salariés du privé ont perdu près de 1% de leur pouvoir d’achat », conclut Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation Ifrap.

Une flopée de petits plus

Mais le vrai avantage des fonctionnaires reste leur statut. A l’heure où le chômage dépasse les 10%, près de 80% des agents du public sont fonctionnaires à vie. Sauf cas rares, ils ne peuvent pas être licenciés. Sur les 20% restants, la moitié est en CDI, donc protégée des aléas économiques. Certes, au titre de la « solidarité » avec le privé, les agents versent, depuis 1983, une petite cotisation chômage. Mais cette ponction, qui n’excède pas 1% de leur revenu, n’a jamais été revalorisée. Dans le privé, cette cotisation – autour de 2,5% à la charge du salarié est régulièrement augmentée.

Enfin, leur statut offre aux fonctionnaires toute une série de petits bonus, en matière de logement, de mutuelle, de prêts bancaires… Sans oublier le « supplément familial de traitement »: cette prime, accordée dès le premier enfant et cumulable avec les allocations familiales générerait une facture annuelle de plus de 1 milliard d’euros pour l’Etat.

Un système de retraite nettement plus avantageux

Mais le plus grand privilège des fonctionnaires est leur régime de retraite, bien plus généreux que celui du privé. Et pour cause: leur pension est calculée sur les 6 derniers mois de traitement, celle des salariés du privé sur les 25 meilleures années. Alors que les carrières pleines dans le privé se font rares, ce système creuse l’écart. « Les agents du public ont leur pension garantie à 75% de leur dernier salaire en moyenne. Sauf faillite de l’Etat, ils seront toujours payés », précise Pierre-Edouard du Cray de l’association Sauvegarde retraites.

En revanche, dans le privé, rien n’est sûr. Il n’y a qu’à voir du côté des retraites complémentaires, l’Agirc pour les cadres et l’Arrco pour les employés. Pour équilibrer leurs comptes, ces régimes, gérés par les partenaires sociaux, doivent serrer la vis, et, le 13 mars, patronat et syndicats ont désindexé les retraites de 11,5 millions de bénéficiaires de ces caisses. Au moins les fonctionnaires n’ont-ils pas de retraite complémentaire… Injustice réparée depuis 2005 avec une retraite additionnelle, la RAFP, qui leur garantit un complément de revenu – épinglée d’ailleurs par la Cour des comptes pour sa mauvaise gestion. Résultat: à l’arrivée, le montant des retraites du public est bien supérieur à celui du privé. Ainsi, au 31 décembre 2011, les 2,6 millions de retraités du public ont touché une pension moyenne de 1.724 euros par mois. Contre 1.216 euros dans le privé, selon les chiffres 2010 de l’Insee. Près de… 500 euros d’écart.

Des pensions de réversion aux petits oignons

Ce n’est pas tout. Alors que les salariés du secteur marchand prennent leur retraite en moyenne à 62,2 ans, les fonctionnaires partent… avant 59 ans. Pis, les catégories dites « actives », comme les policiers, pompiers, douaniers, aiguilleurs du ciel, peuvent se retirer à partir de 52 ans. Au total, près de un fonctionnaire sur quatre profite de « bonifications d’annuités », c’est-à-dire de trimestres gratuits. Ces avantages tendent à diminuer. Mais les agents, bien informés, savent en profiter à temps. Ainsi, la faculté de partir plus tôt après quinze ans de service et trois enfants, supprimée en 2012, a été utilisée par 154.300 agents en 2011 – 12,6% de plus qu’en 2010.

Autre privilège, encore souligné par l’OCDE dans une récente étude: la pension de réversion. Au décès d’un fonctionnaire, une partie de sa retraite est automatiquement reversée au conjoint. Dans le privé, pour qu’un veuf ou une veuve en bénéficie, il doit avoir au moins 55 ans, et ne pas dépasser un plafond de ressources. Nombreuses, ces inégalités de traitement entre public et privé ont de beaux jours devant elles. Le gouvernement a prévu de réformer à nouveau d’ici à fin 2013 le régime général des retraites dans le privé. Pas celui du public.

Plus de souplesse pour l’absentéisme

Même sur l’absentéisme, le décalage entre public et privé n’est pas près de se réduire. Sous la pression des syndicats, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique,a supprimé, en février dernier, le jour de carence des fonctionnaires. Rayant la décision prise en 2011 par le gouvernement Fillon de ne plus payer le premier jour d’arrêt-maladie. Dans le privé, rien n’a changé: avant de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, un salarié attend trois jours. La droite mais aussi des élus de gauche sont montés au créneau contre la ministre, au motif que la suppression sous Fillon de ce jour de carence avait freiné l’absentéisme de confort. De son côté, la Fédération hospitalière de France a noté une diminution de 7% du nombre d’arrêts-maladie.

Les agents de l’Etat abusent-ils vraiment des congés-maladie? Rien ne permet de l’affirmer. Une étude du ministère du Travail de février 2013 montre que l’absentéisme dans la fonction publique (3,9%) est à peine supérieur à celui des salariés du privé en CDI depuis plus de un an (3,7%). Mais, l’enquête étant basée sur du déclaratif, Denis Monneuse, auteur de L’Absentéisme au travail. De l’analyse à l’action !, recommande d’être prudent sur ses conclusions. Selon lui, l’absentéisme varie surtout selon la catégorie socio- professionnelle : les cadres – de l’administration comme du privé – s’arrêtent moins pour maladie que les employés ou les ouvriers, plus exposés à des conditions de travail pénibles.

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Les contribuables de plusieurs communes du 93 se rebiffent contre le versement d’argent municipal à des associations de soutien aux grévistes de PSA alors que la loi l’interdit.

La fronde prend de l’ampleur dans le 93 : après Drancy, ce sont des contribuables du Blanc Mesnil, de Bobigny, d’Ivry-sur-Seine, du Blanc-Mesnil, de Gonesse, de Saint-Ouen, de Sevran, de Villepinte, d’Argenteuil, de Bagnolet ou encore de Livry-Gargan qui pourraient se mettre dans la roue de Claude Jaillet, ancien expert comptable.

Son action contre le versement illégal de subventions municipales et départementales aux gros bras de la CGT devrait entraîner l’annulation de délibérations dans différentes communes du « 9-3 ».

Une facture qui atteint déjà 60.000 euros pour les contribuables locaux

Plusieurs d’entre-elles ont utilisé de l’argent public pour soutenir une cause syndicale. Au total, elles auraient fourni 60.000 euros à des associations de soutien aux grévistes PSA-Aulnay, en dépit du principe de neutralité de l’action publique.

En apprenant que Drancy allait débloquer des fonds, Claude Jaillet a sorti son sifflet. « Il est interdit à une collectivité d’apporter son soutien à l’une des parties en litige dans un conflit social, rappelle-t-il. Je me battrai pour que cela n’arrive pas dans ma commune et, si possible, ailleurs : c’est illégal ! ».

Illégal ? Bobigny, le Blanc Mesnil, Gonesse, Saint-Denis, Bagnolet… plusieurs communes du « 93 » (code postal, autrefois dévolu au département de Constantine) ont passé outre. Un pic de 23.000 euros a été atteint à Aulnay, suivi par le Tremblay (20.000 euros), ou encore Saint-Denis (10.000 euros).

Parmi les donataires, on trouve aussi Sevran dont le maire, Stéphane Gatignon, gère le déclin depuis 2001. Il est récemment parvenu à soutirer 5 millions d’euros à l’Etat à l’issue d’une grève de la faim menée sous une tente, devant le Parlement. En quasi-banqueroute, sa ville a fourni 3000 euros d’aide aux grévistes !

Même le Conseil général de Seine-Saint-Denis y est allé d’un chèque 10.000 de euros. Mais là, il est vrai que l’on se trouve entre camarades : l’instance départementale est chapeautée par Stéphane Troussel. Fonctionnaire, ancien membre de SOS Racisme et de la Fédération nationale des maisons des potes, cet élu PS a remplacé Claude Bartolone à la présidence du département en 2012. Plus rouge que rose, il est acquis à la CGT, comme le marteau l’est à la faucille.

Une obole, + une subvention, + un don : cela finit par faire beaucoup d’argent. En février dernier, la CGT a notamment versé 30.000 euros aux grévistes d’Aulnay à l’issue d’une campagne de « dons ». De quoi remplacer les rillettes par du foie gras !

Un comportement clientéliste

Les fonds alloués aux grévistes sont canalisés par 2 deux siphons : l’association entraide et solidarité salariés du 93 et famille ; le Fond de soutien aux salariés de l’automobile du 93.

Si les cadeaux de cégétistes à d’autres cégétistes ne posent pas problème, il en va autrement des euros que les municipalités fournissent à la centrale de Montreuil par le truchement de faux-nez associatifs. Pour une mairie, cette pratique revient à obliger l’ensemble des contribuables locaux à financer une grève à leur insu.

Si l’attitude de mairies comme celles d’Argenteuil, d’Aulnay ou du Tremblay est logique puisqu’elles sont dirigées par des compagnons de route du PC, d’autres cas sont plus surprenants.

C’est le cas à Drancy (93700), une ville aux mains de Jean-Christophe Lagarde, ancien compagnon de route de François Bayrou aujourd’hui proche de Jean-Louis Borloo.

Son conseil municipal a voté 5000 euros de subsides à la CGT malgré son étiquette UDI. C’est afin de bloquer ce versement que Claude Jaillet vient de s’adresser au Préfet de Bobigny. Contacté par Contribuables associés, celui-ci n’a pas répondu à questions, postées par mail, à sa demande.

La décision officielle du préfet de Bobigny devrait être connue à la mi-avril.  Il gagnera à s’instruire du passé.

Subventions aux syndicalistes déclarées illégales : un précédent

En 2008, le tribunal administratif (1) a annulé une délibération du conseil municipal de Saint-Denis prévoyant de verser 10.000 euros à « entraide et solidarité salariés du 93 et famille ».

Le tribunal a estimé que « l’aide apportée à une association par un Conseil municipal (…) ne peut présenter un objet d’utilité communale, et par suite être légale, que si elles est utilisée à des fins exclusivement sociales, n’a pas le caractère d’une intervention dans un conflit collectif du travail et est directement attribuée aux familles concernées ».

Pour reprendre la formulation du commissaire du gouvernement dans l’affaire du Centre communal d’action sociale de Villeneuve-le-Roi (2), « l’aide aux grévistes n’est possible que si elle a une finalité sociale et revêt la forme d’une aide aux personnes accordée directement par la commune ou par ses établissements publics ou dans le cadre des services qu’elle gère (comme les cantines scolaires) ».

Ce n’est pas le cas dans le 93, et donc, fermez le ban ! « Les subventions doivent être remboursées si elles ont été versées par les municipalités », affirme Claude Jaillet en prévenant qu’il se tournera vers le tribunal administratif si la décision négative de la Préfecture est négative.

La CGT dort déjà sur un tas d’or !

Le pire est que la CGT n’a pas besoin de détourner d’argent public pour améliorer l’ordinaire de ses troupes. Elle a les poches bien remplies.

Voici quelques mois, le rapport du centriste Nicolas Perruchot a été mis sous le boisseau car il apportait un éclairage inédit sur le financement de syndicats qui empochent l’équivalent de 4 milliards d’euros tous les ans bien qu’ils fédèrent moins de 10% des salariés.

C’est dans ce pactole que les cégétistes doivent piocher pour soutenir l’action de ses kamikazes, pas dans la poche des contribuables locaux.

En ces temps difficiles d’autres sociétés connaissent des passes difficiles. Les collectivités concernées voteront-elles aussi voter des subventions pour soutenir les grévistes ?

Le département de l’Oise viendrait juste d’entrer dans la danse.

Il est temps que cette folie cesse ! Si vous habitez dans les communes subventionnant les grévistes, n’hésitez pas à vous signaler à la rédaction du Cri, pour vous faire aider à saisir également le Préfet.

FL

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Combien va coûter la réforme des retraites complémentaires ? Qui va payer ?

Les retraités pourraient contribuer à la réforme des retraites complémentaires à hauteur de 2,14 milliards d’euros d’ici 2017, ainsi que les entreprises, qui participeraient à hauteur de 1,5 milliard d’euros.

Les entreprises participeraient donc à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2017 via une hausse des cotisations. Les employeurs, qui prennent à leur charge 60% des cotisations, participeraient donc à hauteur de 900 millions d’euros à la réforme des retraites complémentaires. Les salariés, qui payent 40% des cotisations, participeraient quant à eux à hauteur de 600 millions d’euros en 2017.

Les retraités devraient quant à eux financer 2,14 milliards d’euros pour la réforme des retraites complémentaires, notamment via  une hausse des pensions plus faible que l’inflation des 2013 ( soit 600 millions d’euros en 2013). Les pensions progresseraient de 1 point moins vite que l’inflation jusqu’en 2017, permettant ainsi de dégager 1,54 milliard d’euros sur le dos des retraités.

Le total cumulé des mesures proposées par le patronat pour la réforme des retraites complémentaires s’élève à 3,7 milliards d’euros d’ici à 2017.

source: lefigaro.fr

Les responsables socialistes ne ménagent pas leur peine pour préparer le bon peuple à la mauvaise nouvelle: l’âge du départ à la retraite va être sévèrement reculé.

Non seulement les 62 ans – contre lesquels les socialistes avaient manifesté en 2010 – sont définitivement acquis, mais il va falloir faire beaucoup plus.

Le député socialiste Jean-Marie Le Guen, spécialiste des problèmes de santé, propose ainsi d’ »avancer à 2015 le passage à 62 ans« , initialement prévu pour 2017 par la loi Fillon. Contre laquelle les camarades de Le Guen, sous Sarkozy et Fillon, avaient défilé sans relâche pendant des semaines.

« Travailler au-delà des 62 ans est inévitable« , affirme de son côté le député Pascal Terrasse, le Monsieur Retraite du PS, membre de la Commission d’orientation des retraites. Quant à Henri Emmanuelli, pilier de l’aile gauche du PS, il vient de découvrir que  » des gens passent plus de temps à la retraite que dans la vie active. Une situation qui ne peut pas durer » et qui nécessite de « se poser la question de la durée de cotisation« .

Ce brusque changement de cap serait dû à la crise qui s’aggrave, répondent en choeur les ministres et responsables socialistes. Pas seulement. Car, dès le 12 octobre 2011, 7 mois avant l’élection présidentielle, le même Pascal Terrasse écrivait déjà le scenario à venir. Dans une conférence à huis clos avec quelques grossiums du secteur de l’assurance, il avait alors lâché: « En matière de retraites, il y a ce que les gens ont compris, ce que dit le PS, et ce qu’on fera. Ce sont 3 choses différentes« . Et de conclure: « La vérité, c’est qu’il faut qu’on aille à 65 ans pour arriver à trouver un équilibre financier. » A l’époque, cette déclaration aurait dû rester confidentielle, mais une caméra cachée l’avait enregistrée, et l’ AFP en avait fait état.

Le lendemain soir, lors du débat de la primaire socialiste, l’opposant à Hollande sur France 2, Martine Aubry avait brandi cette dépêche AFP. « Il y a une dépêche qui dit qu’il fallait porter l’âge légal de 60 à 65 ans« , faisait mine de s’étonner la maire de Lille, ajoutant perfidement: « Je n’imagine pas que tu puisses être d’accord là-dessus. » Et Hollande de rétorquer: « Peut-être que tu as mal compris. » La suite de l’histoire n’est pas loin de montrer qu’ Aubry avait pigé.

source: le canard enchainé

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02/03/2013 – 18H10
BREST (NOVOpress Breizh) – L’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) de Bretagne, le Centre de formation des apprentis de l’industrie de Bretagne, le Medef Réunion et le Comité National d’Accueil et d’actions pour les Réunionnais en Mobilité (CNARM) viennent de signer un accord afin d’offrir à des jeunes Réunionnais des contrats d’apprentissage en Bretagne.

Dans le cadre de la campagne « apprentissage 2012 », la Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor a ainsi déjà recruté dix jeunes chômeurs réunionnais pour préparer leur examen de cuisinier, de charcutier –traiteur ou encore de crêpier.

De nombreux autres Réunionnais devraient arriver en Bretagne pour occuper des places en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans les secteurs les plus divers de l’industrie comme l’usinage, la mécanique, l’électricité, la maintenance, la productique, la fonderie, la chaudronnerie, le soudage, la forge ou l’électronique.

Selon les chiffres publiés en décembre dernier, sur un an la progression du nombre de chômeurs de catégorie A aura été plus forte dans la région administrative Bretagne (+13,8%), qu’en France métropolitaine (+10,8%). Au total, entre novembre 2011 et novembre 2012, ce sont 16.410 personnes de plus qui ont dû prendre le chemin des agences de Pôle emploi dans ces quatre départements. Si l’on prend en compte les trois catégories de demandeurs d’emploi – sans emploi ou avec une activité réduite – on arrive, pour les cinq départements bretons, au chiffre record de 310.647 inscrits.

« Avec le CNARM, l’emploi n’a plus de frontières », affirme le Comité National d’Accueil et d’actions pour les Réunionnais en Mobilité. Avec l’aide active d’un certain patronat breton, ce slogan est en passe de devenir une réalité.

Crédit photo : DR.

[cc] Novopress.info, 2013. Les dépêches de Novopress sont libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d'origine. La licence creative commons ne s'applique pas aux articles repris depuis d'autres sites [http://fr.novopress.info/]

Tout cela est très bien pour la réunion mais déjà avec 13,8% de chômage la Bretagne ne risque t'elle pas de devenir championne du chômage des Francais ?

Plus de trois millions de chômeurs, des plans sociaux emblématiques, des syndicats plus déterminés que jamais à détruire l'emploi et des investisseurs étrangers enfin convaincus qu'il n'y a en France que des jolies femmes et du bon vin : les politiques menées contre le chômage depuis des décennies semblent ne pas tout à fait tenir leurs promesses.

Dans ce contexte qui n'a rien de réjouissant, d'autant plus que la croissance du chômage n'est pas prête de s'enrayer, certains allocataires et leurs conseillers parviennent à prendre la situation avec humour et à faire de sympathiques blagues à Pôle Emploi pour les premiers, aux chômeurs pour les seconds.

Des prisonniers se sont ainsi amusés à blaguer, faisant croire depuis leur centre de détention qu'ils étaient en recherche d'emploi après de fausses périodes d'activité. Plutôt qu'utiliser leur temps libre à des formations qui ne leur serviraient à rien sur un marché de l'emploi peu favorable ou des loisirs plus ou moins oisifs comme la fabrication d'armes pour jouer à la guerre, ils ont mis en place un système de fraude bien rôdé.

A l'instar des représentants du peuple dans des affaires tristement peu célèbres, ils ont ainsi créé des emplois fictifs pour toucher des allocations en prison. Ils pourraient même être allés jusqu'à créer de faux employeurs, sans que les conseillers de Pôle Emploi ne se posent de questions. Il est vrai que, de la même façon que lorsqu'une administration rémunère d'honnêtes citoyens qui travaillent en réalité chaque jour pour des partis politiques, il s'agit d'argent public, c'est-à-dire que ceux qui le dépensent n'ont pas à eu à le gagner préalablement ; mais, comme l'indique l'article, Pôle Emploi ne sait toujours pas affirmer avec précision comment la fraude a pu fonctionner - autant dire que le cas n'est sans doute pas isolé.

En vouloir aux conseillers de Pôle Emploi qui n'effectuent pas certaines vérifications élémentaires - comme, par exemple, que les allocataires ne sont pas en prison - serait un peu rapide. L'organisation de Pôle Emploi n'est sans doute pas optimale, et les moyens mis à leur disposition sont sans doute mal employés. En signe de protestation, et avec humour pour donner à leurs revendications toute la crédibilité qu'elles méritent dans le contexte actuel, les conseillers de Pôle Emploi s'amusent de leur situation d'intermédiaire entre une offre et une demande qui n'ont pas grand chose à voir. Rien de tel pour cela que de publier des offres d'emploi fictives teintées d'un humour parfois douteux, alors que leur témoignage et leurs propositions d'amélioration seraient sans doute bienvenues et reprises avec empressement par les meilleurs journaux.

Ce que révèlent ces deux affaires, c'est avant tout l'absence de suivi et de contrôle qui règne au sein de Pôle Emploi. Même si les interventions et barrières à l'emploi instaurées par les syndicats et les gouvernements successifs sont les principales responsables de la hausse du chômage, nul doute qu'un Pôle Emploi plus efficace faciliterait la mise en relation de l'offre et de la demande et contribuerait à résorber le chômage et atténuer le sentiment de résignation qui s'empare des chômeurs en plein désarroi.

Ce que révèle l'absence de publicité qui leur est faite, ainsi que l'optimisme des représentants du peuple, c'est que le chômage et les chômeurs préoccupent peu les Français. L'image de la France n'est certes plus celle d'un pays laborieux, mais les Français ont à plusieurs reprises dans l'histoire fait la démonstration de leur capacité à être productifs. D'ailleurs, compte tenu des obstacles à l'économie, ce qui est surprenant n'est pas que la situation soit aussi mauvaise qu'elle l'est mais qu'elle ne le soit pas plus.

Il est étonnant que leur envie de produire et leur capacité à surmonter les obstacles ne les amènent pas à se rendre compte que le principal obstacle à l'emploi en France, c'est l'intervention de l’État dans l'économie, et à agir en conséquence.

Alors que le nombre de chômeurs bat des records en France, les fraudeurs et les conseillers de Pôle Emploi rivalisent d'ingéniosité pour rendre la situation plus amusante.

Par Baptiste Créteur.

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Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier.

Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel.

Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.

L’accord national interprofessionnel, conclu le 11 janvier, cela vous dit quelque chose ? Signé par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC), il est censé apporter « plus de souplesse pour les entreprises et plus de protection pour les salariés ». Ses dispositions doivent désormais être inscrites dans la loi. Il a été qualifié de compromis « historique » dans plusieurs médias. S’il est retranscrit tel quel par les parlementaires, cet accord pourra effectivement être qualifié d’ « historique ». Historique, dans le sens où il marquera une régression sociale jamais égalée depuis un demi-siècle. En particulier dans l’assouplissement des procédures de licenciements [1].

Jusqu’à présent, pour vous licencier, un employeur doit justifier d’une « cause réelle et sérieuse ». Soit cette cause est liée au salarié – mesure disciplinaire s’il a commis une faute, raison médicale, insuffisance professionnelle… – et c’est un licenciement pour motif personnel. Soit elle est indépendante du salarié en tant que personne mais liée à la situation économique de l’entreprise : modification du contrat de travail, suppression d’emplois, difficultés économiques, mutation technologique, restructuration, cessation d’activité… Et c’est un licenciement économique. Dans tous les cas, la « cause réelle et sérieuse » doit être attestée par l’employeur et peut être contestée par le salarié, ou les organisations syndicales. Seule exception, depuis 2008, la « rupture conventionnelle », consentie, en théorie, entre les deux parties.

Si l’entreprise procède à plus de dix licenciements économiques, elle doit mettre en œuvre un « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE). Un PSE oblige l’employeur à consulter le Comité d’entreprise, qui peut recourir à une expertise indépendante pour vérifier la réalité et le sérieux du motif économique. Il doit également chercher à reclasser les salariés concernés ou leur proposer des formations. En cas d’échec des négociations, les représentants du personnel peuvent saisir la justice qui aura à se prononcer sur la validité du PSE. Tout cela risque de profondément changer. Avec l’accord du 11 janvier, l’employeur n’aura plus, dans bien des cas, à justifier d’une « cause réelle et sérieuse » pour vous licencier, ni à mettre en œuvre un plan social.

Licenciement automatique

Comment un patron pourra-t-il s’y prendre ? Première option : proposer un« accord de maintien dans l’emploi » (sic), s’il estime que son entreprise traverse de « graves difficultés conjoncturelles ». Une industrie automobile dont les ventes chutent, un prestataire de services dont le chiffre d’affaires trimestriel marque le pas, une PME dont le carnet de commande ne se remplit pas. Un tel accord consiste à tout faire pour maintenir les effectifs en échange d’un aménagement du temps de travail et du salaire. Un « effort » d’une durée maximale de deux ans. Imaginez donc qu’en raison de « graves difficultés conjoncturelles », votre entreprise propose de ne licencier personne, à condition que chacun passe de 35h hebdomadaires à 39h, sans augmentation de salaire. Ou qu’au contraire, on vous demande de ne travailler que 28h avec une baisse de salaire conséquente.

Imaginez ensuite que le ou les syndicats majoritaires au sein de l’entreprise signent cet accord au nom de la préservation de l’emploi. Pour être valide, il doit être signé par des organisations représentant au moins 50 % des votants lors des précédentes élections professionnelles au sein de l’entreprise. Imaginez enfin que vous refusiez cette hausse du temps de travail sans compensation ou une baisse de salaire. Et bien ce sera la porte, sans contestation possible ! Car une fois validé, cet accord « s’impose » à votre contrat de travail, même s’il« requiert néanmoins l’accord individuel du salarié ». Un désaccord implique un licenciement automatique.

La fin des recours en justice ?

Pire : si vous êtes plus de dix salariés dans ce cas, il n’y aura pas pour autant de plan social. Donc aucune des obligations qui l’accompagnent : pas de consultation des institutions représentatives du personnel, pas de reclassement, pas d’aide à la formation, pas d’indemnités particulières… Même si plusieurs centaines de salariés sont invités à prendre la porte. Car leur licenciement« s’analyse » bien comme un licenciement économique mais n’est encadré par aucune de ses règles. « L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique », précise l’article 18 de l’accord [2].

Et ce n’est pas tout : il vous vient à l’idée de contester devant les tribunaux ce licenciement comme étant abusif, dont peut-être « la cause réelle et sérieuse » n’est pas avérée. Peine perdue. « L’accord de maintien dans l’emploi », qui « s’impose » à votre contrat de travail, atteste de « la cause réelle et sérieuse » des licenciements. « Cela signifie une rupture immédiate du contrat de travail, avec de grandes difficultés pour contester la cause du licenciement. Vous fermez l’action judiciaire à un salarié », commente la juriste Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la Cour de cassation.

« Dès lors qu’un tel accord sera signé, l’employeur sera dégagé de toute obligation. Et évite tout contrôle par le juge de la réalité et du sérieux du motif économique. C’est un recul énorme ! Un boulevard pour procéder à des licenciements ! », ajoute Jean-François Lacouture, conseiller prud’hommes (collège salarié) et syndiqué CGT. Pour lui, ces licenciements « économiques », sans qu’on puisse interroger la réalité de leur motif, marquent un retour de quarante ans en arrière. Avant 1973, l’employeur n’était pas obligé de motiver un licenciement.

Trois conventions internationales foulées du pied

L’article 18 est en violation d’au moins trois conventions européennes et internationales. Celle de l’Organisation internationale du travail (OIT), sur le licenciement, entrée en vigueur en 1985 [3], la Charte sociale européenne [4] ou la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui précise que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement » [5].

Un problème de taille qui ne semble pas émouvoir la CFDT, le principal syndicat qui a paraphé le texte aux côtés du Medef. Ces accords de maintien dans l’emploi « ne pourront en aucun cas déroger aux éléments d’ordre public, comme le Smic ou les 35 heures », positive la confédération... Encore heureux ! Quant aux députés socialistes, qui seront amenés à se prononcer à l’Assemblée nationale sur la transcription de l’accord dans la loi, ils ne semblent pas y déceler d’inconvénients : « Il s’agit de mieux anticiper les difficultés conjoncturelles. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises optent trop facilement pour le licenciement en cas de difficultés. Cet accord inverse la tendance en faisant du licenciement la dernière option. », explique leur texte répondant aux critiques sur l’accord. Ont-ils vraiment lu le même document ?

Mobilité forcée

Il n’y a malheureusement pas que l’accord de « maintien dans l’emploi ». Une seconde option alléchante s’ouvre à tout employeur qui aurait envie de dégraisser à moindre frais, sans contrôle et en toute légalité. C’est l’article 15 qui permet aux directions d’entreprise d’imposer, de fait, une « mobilité interne » à leurs subordonnés. Exemple ? Une usine de production située à Valence, ou un centre d’appels installé dans la banlieue de Lille, décide de transférer son activité en région parisienne, dans le cadre d’une réorganisation, sans motif économique particulier.

Aujourd’hui, cette délocalisation implique une modification de votre contrat de travail – sauf si ce contrat prévoit spécifiquement une « clause de mobilité » (dans ce cas le salarié a consenti à être mobile). Sans cette clause, si le salarié refuse et que l’employeur décide de le licencier, il est confronté à un flou juridique : ce n’est ni un licenciement pour motif personnel, ni pour motif économique. L’employeur s’expose donc à une condamnation judiciaire s’il ne négocie pas de compensations suffisantes à cette délocalisation et aux départs qu’elle occasionne.

L’article 15 de l’accord vise à combler ce flou. Mais d’une manière totalement déséquilibrée pour les salariés. Les mobilités internes constituent une réorganisation « ne comportant pas de réduction d’effectifs », mais se traduisant« par des changements de poste ou de lieux de travail ». On déplace une activité d’un département à un autre, tout en changeant le poste d’une partie des employés transférés, sans diminuer leur niveau de rémunération. Ces mobilités seront négociées tous les trois ans. Direction et représentants du personnel y définiront « les limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique de son emploi ». Donc au-delà du bassin d’emploi – une agglomération par exemple – au sein duquel vous travaillez.

Malgré d’éventuelles « dispositions visant à prendre en compte la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale », ces négociations, et l’accord qui en découlera, pourront donc vous obliger à traverser la France en cas de réorganisation au sein de l’entreprise, du regroupement d’un service ou du transfert d’un atelier de production [6]. « Actuellement, le lieu du travail et le poste du travail étaient considérés comme parties intégrantes du contrat du travail. Dorénavant la mobilité interne peut être organisée sans bornes si un accord d’entreprise la stipule », explique Eric Beynel, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires [7]. Un tel accord sera valide s’il est cosigné par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des voix aux élections professionnelles.

Un licenciement économique pour motif personnel

Peugeot souhaite fermer son usine d’Aulnay et transférer ouvriers et techniciens à Rennes ? Free veut regrouper tous ces services clientèle en Lorraine ? La Fnac veut fermer son magasin de Châteauroux et transférer ses vendeurs à Poitiers ? Pas de problème ! Mais que se passera-t-il pour le salarié qui refuse ? Cela « n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation », répond l’accord. C’est un changement fondamental du droit du travail : l’invention d’un licenciement pour motif personnel alors que la cause du licenciement n’est pas liée au comportement du salarié mais à une réorganisation de son entreprise, justifiée ou pas. [8]

« Il est probablement absurde d’utiliser aujourd’hui la procédure de licenciement économique pour des réorganisations. Mais là, c’est clairement un chantage à l’emploi : soit on accepte, soit on dégage », réagit la juriste Marie-Laure Morin. Exit la possibilité pour le salarié de refuser le nouveau poste s’il ne veut pas aller pointer au chômage. Et là aussi, si des dizaines de salariés refusent la mobilité interne, il n’y aura pas de plan social puisqu’il s’agira de licenciements pour motif personnel. « Quand, aujourd’hui, une entreprise supprime tel pôle d’activité et que plus de dix salariés refusent leur mutation, les procédures normales sont appliquées : consultation du comité d’entreprise, négociations, possibilité de recourir à une expertise pour analyser les conséquences de la réorganisation, possibilité pour le salarié de refuser sa mutation. Toutes ces garanties sont supprimées », pointe la juriste.

Harcèlement organisationnel légalisé

On a du mal à imaginer les dégâts qu’un tel accord pourrait provoquer. L’exemple de la brutale restructuration qu’a connu le groupe France Télécom – Orange, entre 2005 et 2010, peut en partie l’illustrer : des dizaines de milliers de suppressions de postes, de regroupements de services, de mutations, de changements de métiers… Et ce, sans aucun plan social car les salariés concernés gardaient, en grande majorité, leur statut de fonctionnaire. Devoir d’obéissance et culture administrative obligent, ils n’avaient pas vraiment d’autres choix que de s’y résigner, à part démissionner. On sait sur quels drames cela a débouché : stress et mal être généralisés, inflation de dépressions, jusqu’à la crise des suicides. Avec cet accord, tout salarié d’un grand groupe pourra subir le même sort, en toute légalité, et sans que leur direction soit poursuivie [9]. L’article 15 risque bien de légaliser le harcèlement organisationnel.

« Il s’agit probablement d’une des mesures les plus dangereuses de cet accord », estime la CGT. « Des pratiques interdites, comme les licenciements boursiers, peuvent être réalisées en toute impunité avec ce type d’accord. Qu’est-ce qui empêchera un employeur de proposer, à des salariés, des modifications de lieu de travail ou de poste, proprement inacceptables et de les licencier en masse pour motif personnel, donc sans les garanties propres aux licenciements économiques collectifs ? » 

De son côté, la CFDT n’y voit rien à redire : « Cela ne pourra se faire que si aucun emploi n’est menacé. L’employeur sera tenu de maintenir salaire et qualification », défend-elle. Du côté des employeurs de l’économie sociale (USGERES [10]), concurrent du Medef lors des élections patronales, on « souligne le caractère historique de cet accord qui permet de concilier des objectifs de flexibilité pour les employeurs, d’une part, et la sécurisation du parcours pour les salariés, d’autre part ». De la part de l’économie sociale, on aurait pu s’attendre à un discours un peu plus nuancé.

La fin du contrat de travail ?

L’accord de « maintien dans l’emploi » comme celui sur la « mobilité interne », en s’imposant de fait aux salariés, marquent-ils la fin du contrat de travail comme référence ultime ? « Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables », stipule le Code du travail [11]. Aujourd’hui, la loi fixe un cadre minimum à respecter : salaire minimum, temps de travail maximum, congés payés minimum… Viennent ensuite les accords de branche (assurance, BTP, métallurgie, entreprises agricoles…), puis les accords d’entreprises. Ils doivent respecter le cadre de la loi, et ne peuvent donc prévoir que des dispositions plus favorables (13ème mois par exemple) ou spécifiques à leurs métiers. Des dérogations sont cependant permises depuis 1982, principalement en matière d’aménagement du temps de travail, et se sont multipliées avec la loi Fillon de 2004. Au bout de cette chaîne : le contrat de travail.

« Un accord collectif ne vaut pas contrat de travail. Il fixe les règles que doit respecter ce contrat de travail », précise Marie-Laure Morin. Suite à l’accord du 11 janvier, la logique s’inverse : un accord de maintien dans l’emploi ou une négociation sur les mobilités primeront sur le contrat que vous avez signé, y compris s’il intègre des dispositions plus défavorables. « Jusqu’à présent, malgré les possibilités de dérogations entre accords de branches et d’entreprises, on n’a jamais touché au contrat de travail », rappelle la juriste. « Le pouvoir de l’employeur s’accroît de façon déraisonnable : il n’est même plus tenu par le contrat qu’il aura lui-même signé », estime la CGT.

Front de gauche opposé, EELV très réservé

L’accord national interprofessionnel est entre les mains du ministre du Travail Michel Sapin, dont les services assurent sa retranscription. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 mars, avant d’être soumis aux parlementaires. «  La majorité de gauche au Parlement n’a pas été élue pour mener une politique d’inspiration aussi nettement libérale », prévient le Front de gauche. Du côté d’Europe écologie - Les Verts (EELV), le Conseil fédéral a jugé l’accord « globalement déséquilibré », même s’il marque « une relance de la négociation sociale » en berne après cinq ans de sarkozysme. « Mandat a été donné à nos parlementaires d’œuvrer pour que davantage de garanties soient mises dans la loi », précise Elise Lowy, porte-parole d’EELV et élue de la région Basse-Normandie.

Qu’en sera-t-il des députés du PS ? Accepteront-ils de légaliser cet accord en l’état ? Des voix dissidentes commencent à se faire entendre : « Avec cet accord, je vois bien la flexibilité mais pas la sécurité pour les salariés. C’est une grande simplification des procédures de licenciement », réagit Emmanuel Maurel, secrétaire national du PS, chef de file de l’aile gauche du parti (qui a obtenu 28% des voix au dernier congrès) et vice-Président de la région Île-de-France (lire notre entretien).

Dans chaque entreprise, ces dispositifs devront cependant recevoir l’aval d’une partie des syndicats locaux, selon la nouvelle loi en vigueur. « Espérons que les syndicats ne signeront pas n’importe quoi », tente de positiver Marie-Laure Morin. « Quand il n’y a plus de limites à la chasse aux coûts, il n’y a plus de compétences. Il est dommage que le gouvernement ne mette pas au premier plan la qualité du travail comme condition de la compétitivité », estime de son côté l’ergonome François Daniellou.

Les deux confédérations non signataires, la CGT et Force ouvrière, rejointes par l’Union syndicale Solidaires, appellent àune journée de grève le 5 mars.

Ivan du Roy (@IvanduRoy sur twitter)

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Qu’est ce qu’on va devenir si tous les désespérés du Pôle Emploi s’aspergent d’essence et se crament en public ? Nantes hier, demain Tulle pour enquiquiner Hollande ? 

Trève d’humour vaseux : le sacrifice du chômeur nantais en fin de droit est un symptôme. Une proportion importante des sans-emploi n’en peut plus, ne croit plus à rien, ni à personne, au bord du « burn out », au sens propre ou au sens figuré. Voilà pour la maladie qui ronge la société.

Mais le suicide de Nantes est aussi un bon révélateur de la pensée politique et sociale de nos gouvernants. Quel a été leur souci immédiat après le drame ? Déculpabiliser l’institution Pôle emploi… Écœurantes déclarations apitoyées : les salariés du Pôle Emploi sont dans la souffrance, ils sont choqués, traumatisés, je veux leur dire toute ma solidarité et la reconnaissance du gouvernement.

Ils ont fait leur travail, tout ce qu’ils ont pu et d’ailleurs, la politique de mon gouvernement etc, etc, etc. (et une cellule psychologique, une !)

Quoi, un type se fout en l’air, désespéré, et le gouvernement tartine sa compassion pour les salariés de Pôle Emploi, qui n’y sont peut-être pas pour grand-chose mais qui connaissent bien de l’intérieur ce que l’institution qui est leur casse-croûte (et qu’ils défendent donc, bec et ongle) a de désespérant pour ses usagers.

Nous avons tous une anecdote en réserve : rendez-vous annulé au dernier moment car le (la) collaborateur (trice) est absente, en maladie, ou en formation, bref, pas là, rendez-vous renvoyé aux calendes. Collaborateur (trice) absent à l’heure du rendez-vous : « Ah bon, on ne vous a pas prévenu ? vous êtes sûr ? vous avez pas eu un SMS ? » « – Ah non, j’ai plus de forfait sur mon téléphone… » Sans compter les propositions bidon, les séances pour apprendre à rédiger un CV, les rendez-vous placebo…

Alors, bon, on ne va pas, en plus, croire au père Noël et imaginer un gouvernement multipliant les emplois comme des petits pains. ...mettre les gens au boulot au lieu de dire qu’on va le faire (ce que personne n’a jamais fait, mieux vaut avoir des chômeurs, çà pèse sur les salaires, saloperie de système, et que Madame Parisot démontre le contraire !).