29 avril 2020 20:24

Plaintes autour du Covid-19: quand les avocats se substituent à une opposition absente

Les démarches judiciaires à l’encontre de membres du gouvernement se multiplient, au grand dam de l’exécutif. Les avocats des plaignants affirment pallier l’absence d’opposition parlementaire. En entretien avec Sputnik, l’avocat Régis de Castelnau admet «la défaillance totale du contrôle parlementaire» et évoque les «fautes pénales» du pouvoir.

«Quand les plaideurs en sont arrivés à devoir saisir le juge pour contrôler l’action du gouvernement, ça pose un autre problème, qui est: où est l’opposition?» déclarait le 16 avril au micro de Sputnik Fabrice Di Vizio, avocat spécialiste représentant un collectif de professionnels de la santé (C-19), qui a porté plainte contre Olivier Véran, Édouard Philippe et Agnès Buzyn.

Bien qu’elles ne fassent pas la Une des médias, les procédures judiciaires à l’encontre du gouvernement se multiplient. Près d’une trentaine, à en croire nos confrères du Point, qui leur ont accordé un dossier dans leur édition papier du 23 avril. Couvre-feux municipaux, commandes de masques, maintien du premier tour des législatives ou encore les aveux d’Agnès Buzyn: nos confrères dépeignent un Conseil d’État en «surchauffe», avec un nombre de recours (référés-liberté) multiplié par trois. Un «opportunisme judiciaire tout à fait délétère», tranche auprès du Point l’avocat pénaliste Hervé Temime.

Des poursuites à la volée, un «juriscovirus» particulièrement contagieux, dont la crainte paralyserait l’exécutif, n’aidant ainsi en rien à la résolution de la crise sanitaire en France. Des procédures judiciaires qui agacent au plus haut sommet de l’État: selon Le Canard enchaîné (ici repris par nos confrères de Gala), «Emmanuel Macron a été ulcéré par les plaintes déposées à la Cour de justice de la République».

«Les avocats des plaignants font feu de tout bois, puisant dans toute la gamme des “infractions d’omission” indexées au Code pénal, pas toujours avec discernement», développe Le Point, qui plus tard évoquera un «populisme pénal».

«Pourquoi pas “complotisme judiciaire”?» réagit à notre micro Régis de Castelnau, avocat spécialiste en droit public, fondateur du Syndicat des avocats de France (SAF) et animateur du blogue vu du droit. L’avocat estime «inadmissible» la «disqualification des procédures pénales» via l’emploi de ce type de propos. «Je ne vois pas pourquoi on interdirait aux gens d’utiliser les voies de droit qui sont à leur disposition», estime-t-il encore.

Me de Castelnau tient toutefois à rappeler que le rôle des instances judiciaires n’est pas le même que celui des commissions d’enquête parlementaires, craignant une confusion des rôles. «Le juge pénal ne va pas juger l’action du gouvernement, il va juger les actes commis par les membres de celui-ci et par l’administration qui est sous sa responsabilité», précise-t-il, marquant une divergence avec son confrère à l’origine de plaintes à l’encontre de plusieurs ministres.

Le jugement d’une politique revient aux parlementaires, le jugement des actes individuels, aux juges. En somme, les «deux modes de contrôle s’articulent», mais ne se remplacent pas. «Il ne faut pas les confondre et il ne faut pas prétendre que le contrôle du juge pénal […] serait une façon détournée de violer la séparation des pouvoirs», résume-t-il. Pour autant, Me de Castelnau concède un point important à son confrère:

«Ce qui me semble évident, c’est la défaillance totale du contrôle parlementaire, surtout depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, où l’on a une Assemblée croupion –qui ne fait pas un véritable contrôle–, qui est devenue une chambre d’enregistrement totalement caporalisée, fait qu’on va se tourner vers le système pénal pour qu’il ordonne aux politiques de rendre des comptes.»

Du côté de l’Assemblée, pour l’heure, seule une «mission d’information» a été créée, sous la houlette de Richard Ferrand et où seuls les présidents de commission permanente ont droit au chapitre en tant que co-rapporteurs. On n’y retrouve ainsi qu’Éric Woerth, président de la commission des finances du Palais Bourbon, pour représenter l’opposition dans cette mission qui durera «jusqu’au retour à la normale». À ce moment-là seulement, cette commission, où la majorité est surreprésentée, «pourra demander à bénéficier, pour une durée n’excédant pas six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête».

«Le contrôle parlementaire n’existe pas»

Peu de chances donc, aux yeux de Castelnau, que cet outil de contrôle politique de l’action du gouvernement que constituent normalement les commissions d’enquête dans les démocraties parlementaires ne vienne apporter un semblant de réponse aux multiples interrogations des Français. «Toutes ces circonvolutions montrent bien que l’on est dans la suite de la pantalonnade de la commission d’enquête parlementaire [de l’Assemblée nationale, ndlr] sur l’affaire Benalla», estime le spécialiste en droit public, rappelant les casseroles que traîne l’actuel président de l’Assemblée nationale et pilier de la macronie.

«Cela nous montre bien que le contrôle parlementaire n’existe pas», assène Me de Castelnau au micro de Sputnik.

Il faut dire que pour l’heure, seuls les Républicains début mars et les communistes un mois plus tard ont brandi la menace de constituer un tel organe de contrôle. De son côté, le gouvernement dit avoir «besoin de temps», «d’un peu de recul» et appelle à l’unité nationale face à cette crise qui tue en France depuis le 14 février. Une inaction des élus d’opposition qui exaspérait Me di Vizio, qui dans les appels à l’unité nationale voyait les conséquences d’«alliances et petits arrangements» politiciens:

«C’est le cœur de la démocratie: si vous voulez que ça fonctionne, que la minorité s’oppose! Or, c’est exactement ce qu’elle n’a pas fait», s’emportait l’avocat dans l’entretien avec Sputnik du 16 avril.

Plus récemment à notre micro, le politologue Guillaume Bernard soulignait qu’il était peu probable que des élus d’opposition aient envie de se retrouver aux commandes. «À l’exception de Manuel Valls», plaisante Régis de Castelnau, qui rejoint le politologue sur ce point. Autre différence entre le Parlement et les instances judiciaires que le juriste tient à mettre en lumière, les pouvoirs d’investigation dont ces dernières disposent.

«C’est ça qui leur fait peur: si le juge pénal est saisi, on va avoir le pointage précis des erreurs commises.»

Un procès au pénal aurait donc un rôle «pédagogique»: en somme, au-delà de «juger et punir ceux qui le méritent», il pourrait «apporter des réponses quant à des fautes précises, ponctuelles», notamment afin qu’elles ne se reproduisent pas, développe l’avocat, qui s’attarde sur le cas Jérôme Salomon, directeur général de la Santé (DGS).

Punir et prévenir

Régis de Castelnau rappelle ainsi que le patron de la santé «a fait une note en 2017 pour le candidat Macron, au moment de l’élection présidentielle, dans laquelle il a dit que la France n’était pas prête pour une pandémie».

À la rédaction de cette note s’ajoute, en 2018, un rapport d’experts peu optimiste sur la capacité du pays à encaisser une vague épidémiologique. Deux documents qui, aux yeux de l’avocat, «anéantissent complètement le motif qui nous a été donné de l’impréparation, que c’était imprévisible.»

«Quand l’épidémie est partie, il [Jérôme Salomon, ndlr] n’a pas pris les mesures. Il va falloir qu’il s’en explique. Les homicides et blessures involontaires, ce sont des actes de négligence, d’abstention, on ne fait pas ce qu’on devrait faire alors qu’on a la connaissance de la situation: eh bien, c’est une faute pénale!»

Un outil judiciaire d’autant plus sollicité que la crise sanitaire est sans précédent. Au-delà des diverses polémiques qui agitent les médias, le décompte des victimes se chiffre déjà en dizaines de milliers en France. «Vu l’ampleur de la crise, s’imaginer que l’on va échapper à la mise en cause devant le juge pénal, c’était une illusion», tranche Me de Castelnau. «Au plus haut sommet de l’État, je crois savoir qu’on est très inquiet sur cette question», ajoute-t-il, «parce que l’on sait bien qu’il y a une mécanique institutionnelle judiciaire qui va se mettre en route et que ces procédures auront lieu.»

«Lorsque madame Sibeth Ndiaye vient dire à la télévision que les masques ne servent à rien, elle commet une faute. C’est un mensonge, ça, c’est sûr, une faute morale, mais elle commet aussi une faute juridique, parce qu’elle expose des gens qui vont l’écouter, qui vont lui faire confiance et qui ne vont pas se protéger alors qu’il faut se protéger. Si des gens ensuite attrapent la maladie, décèdent ou ont des séquelles, il faudra qu’elle nous explique pourquoi elle est venue mentir comme ça.»

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans CORONAVIRUS Justice

7 juin 2015 01:08

Ils projetaient d’assassiner des identitaires, ils passent devant la justice

Les islamistes de Forsane Alizza (« Les Cavaliers de la fierté », en langue en arabe) avaient défrayé la chronique à partir de l’année 2010.

Ce groupe radical adepte d’un islam fondamental s’était surtout fait connaître par une agit-prop intensive à base de vidéos chocs et d’actions coup-de-poing. L’on se souvient notamment de leur leader, Mohammed Achamlane, brûlant un Code civil en plein centre de Limoges, pour dénoncer l’interpellation d’une femme en niqab à Aulnay-sous-Bois.

Ou encore du soutien apporté à Lies Hebbadj, le musulman de Nantes soupçonné de polygamie et de fraudes aux allocations familiales. En 2012, lorsque le groupe avait été dissous, Mohammed Achamlane s’était montré menaçant en affirmant qu’il n’excluait pas la lutte armée « si l’islamophobie [s’intensifiait] de jour en jour ».

Finalement, les principaux responsables du groupe ont été interpellés puis écroués quelques jours après que Mohamed Merah a été abattu par le RAID. La justice leur reproche d’avoir fomenté des actions terroristes sur le territoire national.

Parmi les cibles, le journal Libération, dont le seul tort avait été d’héberger, un temps, la rédaction de Charlie Hebdo… Nous sommes en 2012, soit 3 ans avant l’attentat meurtrier perpétré par les frères Kouachi.

Mais ce n’est pas tout. Un appel de la DCRI m’avait annoncé que je faisais partie – avec d’autres – des cibles potentielles du groupe islamiste en tant que président du Bloc identitaire. Une information qui m’avait été confirmée dans les bureaux d’un juge antiterroriste.

Après plusieurs années de procédure, le procès va enfin avoir lieu. Les audiences se tiendront du 8 au 23 juin devant le tribunal de grande instance de Paris (16e chambre correctionnelle). 15 personnes sont ainsi poursuivies.

On leur reproche« d’avoir participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d’un des actes de terrorisme mentionnés à l’article 421-1 du Code pénal ». J’ai également reçu ma citation à comparaître en tant que partie civile et je compte bien m’y rendre pour voir de plus près ces fous d’Allah qui rêve d’instaurer la charia en France.

source

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

15 avril 2015 02:08

« LE PROJET DE LOI SUR LE RENSEIGNEMENT EST UN DANGER POUR LA DÉMOCRATIE »!

Invité d’Yves Calvi sur RTL, le juge antiterroriste, Marc Trévidic, a souligné le « danger » du projet de loi sur le renseignement, soulignant que « ce n’est pas la vérité nécessairement que l’on recherche dans l’antiterrorisme.

Dans certains dossiers, c’est une évidence. Mais même globalement, on cherche à mettre un système en place qui permette d’instrumentaliser la justice, par moments, en qualifiant tel groupe de terroriste, en disant le contraire. C’est tellement politique comme domaine qu’un juge n’y trouve pas forcément son intérêt ».

vu : http://www.delitdimages.org/le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-est-un-danger-pour-la-democratie/

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

3 avril 2015 20:52

Loi sur le renseignement: Même le New York Times devient critique - Wikistrike

Certes, le gouvernement français a le devoir de protéger la nation contre le terrorisme et les recrutements djihadistes. Mais le Parlement a le devoir de protéger les droits civiques de ses cito...

http://www.wikistrike.com/2015/04/loi-sur-le-renseignement-meme-le-new-york-times-devient-critique.html

"Certes, le gouvernement français a le devoir de protéger la nation contre le terrorisme et les recrutements djihadistes. Mais le Parlement a le devoir de protéger les droits civiques de ses citoyens contre une surveillance gouvernementale injustement étendue et intrusive". La phrase a été écrite mardi dans les colonnes du New York Times. Pour justifier ses craintes, il reprend également l'avis du Conseil national du numérique qui "s'inquiète d'une extension significative du périmètre de la surveillance". Reprenant plusieurs associations de défense des libertés, il indique que le projet est trop vaste "

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

26 mars 2015 03:36

Depuis plus de 10 ans le ministère de la Justice emploie des milliers de travailleurs au noir

L’Etat fait souvent la leçon aux Français, pire il traque leurs moindres faits et gestes Et s’ils sont globalement honnête, l’Etat fera tout son possible pour les dépouiller de leurs derniers deniers.

Pourtant ce qu’on ne dit jamais ou pas assez souvent, c’est que l’Etat fait au centuple, ce que chaque année par exemple il reproche aux évadés fiscaux. Je ne suis pas pour l’évasion fiscale, même si au vu des rackets successifs contre la France qui créer de la richesse, on peut comprendre certaines attitudes. Je ne dis pas que c’est bien, mais que c’est humain de ne pas vouloir payer pour tous les assistés que compte notre pays.

Les gouvernements successifs pour boucher des trous budgétaires qu’ils ont eux-mêmes permis par leur politique social nuisible, aiment à sortir leur carte de lutte contre la fraude fiscale et le travail au noir. Seulement quand on veut lutter contre quelque chose, il faut soi-même être un minimum au-dessus de tout soupçon, ce qui est loin d’être le cas de nos gouvernants.

Alors passons les rackets, et tous ces dérivés dont les français sont chaque jour victimes d’un Etat spoliateur et penchons-nous sur la situation de l’Etat employeur.

Nous apprenons en ce lundi, qu’au ministère de la Justice nous avons des milliers de travailleurs au noir. Des salariés employé par l’Etat, que celui-ci ne déclare pas et souvent ne paie pas. Oui vous avez bien lu, pas deux, trois cas mais des milliers, ils sont si nombreux que le ministère ne veut surtout pas publier les chiffres.

Et tous ces gens qui ont des crédits, des factures, des loyers sont mis dans la précarité car nos dirigeants ne veulent ni les payer ni les déclarer. De plus par cette situation totalement ubuesque, tous ces salariés n’ont droit à aucune prestation sociale, n’étant ni couvert pour bénéficier de la sécurité sociale, ni même une future retraite.

Je rappelle que toute personne contrôlée pour travail dissimulé sera condamnée suivant les articles articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail à 3 ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende, peines doublées en cas de récidive. S’y ajoutent des peines complémentaires pour la personne physique :

interdiction d’exercer l’activité incriminée,
exclusion des marchés publics,
confiscation du matériel,
affichage du jugement,
interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Pour la personne morale :

amende de 225 000 euros,
interdiction d’exercer l’activité,
placement sous surveillance judiciaire,
fermeture de l’établissement,
exclusion des marchés publics,
affichage du jugement, confiscation du matériel,
éventuellement, dissolution de la personne morale.

L’Etat lui ne risque rien, les contrôleurs de l’URSSAF ont connaissances de ces pratiques mais ferment les yeux. De plus si le ministère de la Justice est ainsi gangréné par le travail au noir qu’en est-il du reste des administrations Françaises, elles doivent l’être tout autant.

En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/03/23/depuis-plus-de-10-ans-le-ministere-de-la-justice-emploie-des-milliers-de-travailleurs-au-noir/#w12LbdLUwmvdoEeA.99

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

17 mars 2015 03:08

Justice Taubira : Samir Hassan a égorgé Mme Chatelain 60 ans, il n’y aura pas de procès

Quand j’écris à longueur de temps sur la préférence étrangère de nos élus, nos magistrats, nos artistes, ce n’est pas une lubie de ma part. Tout est corroboré par des faits précis, quotidiens, et actuels. Les français ne s’en rendent sûrement pas assez compte, c’est pourquoi je rabâche et je le répète pour que nos compatriotes sachent qu’en haut lieu on veut se débarrasser d’eux.

La justice n’a plus pour but de les protéger, mais d’en faire des coupables face à des primo-arrivants victime du supposé racisme et de la xénophobie indigène. Qu’on le veuille ou non c’est la politique qui est menée dans ce pays. Preuve en est qu’on assassine, on viole, on braque, nos compatriotes, les vrais pas ceux de papiers, sans que l’Etat ou nos juges ne bougent le petit doigt

Je ne suis pas dans la dissidence ou le complot mais force est de constater en lisant les journaux, en écoutant témoignages de français de la base, en m’informant auprès de vrais gens je constate qu’on s’attaque sans cesse à ceux qui sont ethniquement minoritaires dans leur propre pays. Européens, judéo-chrétiens, blancs de peau, ils sont la cible de barbares venant de l’étranger. Que nos élites mondialisées le croient ou non, c’est la vérité et non un sentiment comme on veut bien le faire croire.

C’est comme ça. Dernièrement encore « Il n’y aura pas de procès d’assises pour Samir-Adam Hassan, accusé d’avoir tué Nicole Chatelain en pleine rue un jour de marché à Angers. »

« Une troisième expertise psychiatrique, demandée par les parties civiles, vient de confirmer l’altération du discernement évoquée par les deux premières. »

« L’homme, un Soudanais de 33 ans, avait égorgé en pleine rue Nicole Chatelain, travailleuse sociale retraitée de 60 ans. »

« Il avait aussi tenté de blesser des policiers à l’aide d’un grand couteau. Un tir policier avait fini par mettre au sol le meurtrier. Les faits remontent à janvier 2013. »

« Samir-Adam Hassan était dans un processus paranoïaque délirant au moment des faits. »

« L’instruction de ce dossier a donc été close par le juge. Il ne devrait pas y avoir de procès. »

Forcément quand un ou une français(e) est victime d’un immigré, un clandestin, ou une personne ayant été naturalisée par l’administration, son meurtrier n’est aucunement responsable. Nos gouvernants cherchant toutes les excuses possibles et imaginables pour que ceux-ci soient blanchis. Comme si une vie autochtone n’avait aucune valeur.

Il faut le dire et l’écrire, car c’est une réalité de notre pays, ce n’est pas une légende. Certains malintentionnés souhaiteraient que cela en soit une, parce qu’ils sont rétribués pour cela, ils en vivent et grassement. Nos associations antiracistes se gavant de subventions publiques payées par le contribuable, remettre en cause la France multiculturelle c’est les remettre en cause dans leur propre existence. C’est rayé d’un trait de plume une idéologie imposée aux français depuis plus de 40 ans.

Le multiculturalisme est une plaie, l’immigration un fléau, ces deux faces d’une même pièce amènent des haines ethniques, un peu comme aux Etats-Unis où les communautés ne peuvent pas se voir et vivent séparément. Mais visiblement c’est la France que nous réserve nos dirigeants.

Source

En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/03/14/justice-taubira-samir-hassan-a-egorge-mme-chatelain-60-ans-il-ny-aura-pas-de-proces/#6gmKibZj6vDPHCPY.99

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

10 mars 2015 01:38

13 000 vols, 2 000 agressions et 200 viols par jour et le vidage des prisons va commencer …

Chère Madame, Cher Monsieur,

Lorsque j’étais enfant, j’entendais souvent parler de la « peur du gendarme », même chez ceux qu’on appelait alors des truands ou des bandits.

Mais cette époque est aujourd’hui totalement terminée.

En quelques jours, on a vu :

Quatre jeunes délinquants condamnés pour avoir insulté et roué de coups deux gendarmes près de Foix.
Un adolescent de 14 ans, « bien connu des services de police » blesser quatre policiers au volant d’une voiture volée, qui voulaient l’interpeller à Valence.
Une policière municipale, violemment agressée dans le dos par un individu qui a pris la fuite près de Grenoble.
Un agent de police, lui-aussi, violemment agressé alors qu’il rendait visite à son père en région parisienne.

Et je ne vous parle pas de ce qui s’est passé mi-février dans la région de Toulouse…

Des gendarmes sont, ce jour-là, sur la piste de cambrioleurs. Ils les ont repérés. Arrêtés à une station-service, ils tentent d’intercepter les deux cambrioleurs … C’est là que le puissant bolide de marque allemande conduit par les deux malfrats part en trombe et fonce sur les deux gendarmes.

Les deux militaires sont blessés et l’un d’eux est frappé de plein fouet par le véhicule. Le gendarme perd connaissance … Il se réveillera avec de graves fractures au crâne et au visage … Comme le dira l’un de ses collègues : « Il a eu beaucoup, beaucoup de chance ».

Mais ce que vous ne savez peut-être pas c’est que le conducteur qui a délibérément foncé sur le gendarme est un récidiviste qui était en liberté conditionnelle, c’est-à-dire sous « contrôle judiciaire » !! Quant à son complice, il était en liberté mais mis en examen … pour une trentaine de cambriolages !!

Alors, il ne faut plus dire que nos policiers ou nos gendarmes ont eu de la chance. Non, il faut dire que l’on met en danger la vie de nos forces de sécurité et celle de toute la population en relâchant ces multirécidivistes dangereux.

Et si certains policiers sont blessés ou tués, il y a aussi ceux qui craquent … 2014 a été une année noire. On a compté 55 suicides de policiers en un an. Nos policiers et nos gendarmes sont à bout. Ils en ont assez de risquer leur vie à arrêter et à ré-arrêter des multirécidivistes qui ne devraient pas être en liberté, comme dans la région de Toulouse.

A l’Institut pour la Justice, nous refusons de baisser les bras.

Nous en avons assez de voir, d’entendre ou de lire que ce sont toujours les mêmes individus qui multiplient les vols, les braquages, les agressions ou les viols. Nous voulons changer cela ! Car il n’y a pas que les forces de l’ordre qui sont en première ligne.

Tous les jours, on compte :

13 000 vols, 2 000 agressions et 200 viols dont nous sommes tous les victimes !

Nous ne devons pas nous laisser prendre en otage par une politique irresponsable. Nous devons exiger une réforme totale et efficace de la justice.

Si vous en avez assez du laxisme, si vous en avez assez d’avoir peur lorsque vous sortez et même lorsque vous êtes chez vous, si vous en avez assez des voyous qui pourrissent nos villes, je vous demande de participer de toute urgence à notre grand Référendum nationale sur la Justice.

Nous devons nous mobiliser pour obtenir que les lois protègent (enfin !) les citoyens et que la justice soit (enfin !) du côté des victimes et des honnêtes gens.

Participez dès maintenant à notre grand Référendum.

Nous devons nous faire entendre !

Axelle Theillier

Présidente de l’Institut pour la Justice

On entend toujours dire que les juges français ne sont pas plus laxistes qu’ailleurs et qu’au contraire, ils seraient plus sévères ! Ce n’est pas ce qui ressort d’une étude comparative des populations carcérale des pays constituant le G20.

image: http://lagauchematuer.fr/wp-content/uploads/2015/03/population-carcerale-au-sein-du-g20.jpg

La France n’apparait qu’au 15 ème rang de ces pays pour le taux d’incarcération des délinquants ! La Grande-Bretagne a 50 % de plus de délinquants en prison que la France. Et la France va très vite perdre quelques places avec la mise en oeuvre de la nouvelle politique pénale de Christiane Taubira !

En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/03/07/13-000-vols-2-000-agressions-et-200-viols-par-jour-et-le-vidage-des-prisons-va-commencer/#EqcclRJMAjR21Ocl.99

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

22 février 2015 23:00

Comment la justice rétablit les privilèges au profit de certaines communautés

En droit pénal français, une infraction est constituée lorsque se trouvent réunis : un élément matériel, c’est-à-dire la commission d’un acte, un élément légal, à savoir la violation d’une loi en vigueur au moment des faits, et un élément moral consistant en la volonté délibérée de l’auteur d’attenter à une valeur juridiquement protégée, telle la vie et l’intégrité physique de ses semblables ou le droit de propriété.

Dans notre tradition juridique, le juge ne tient compte du mobile, c’est-à-dire de la motivation profonde qui conduit le délinquant ou le criminel à enfreindre la loi, que pour évaluer la dangerosité de celui-ci pour la société, le mobile ne se confondant jamais avec l’élément moral de l’infraction.

Or, depuis quelques années, des lois visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ou l’homophobie ont transformé le mobile en quatrième élément de l’infraction, lorsque la victime est une personne soit « de couleur » (en clair, noire ou arabe), soit de confession juive ou musulmane, soit « gay » ou lesbienne.

Dès lors, l’origine ethnique, la foi religieuse ou l’orientation sexuelle de la victime deviennent, non seulement une circonstance aggravante de l’infraction – ce qui constitue déjà en soi une forme de discrimination -, mais la cause même de l’engagement des poursuites contre l’auteur des faits.

Le traitement réservé à la récente profanation d’un cimetière juif en Alsace, comme au cas du voyageur franco-mauritanien bousculé dans le métro parisien par des supporters de football anglais, illustre à merveille ces dérives.

Pourtant, jusqu’à une époque récente, le législateur n’accordait de protection renforcée qu’aux plus vulnérables d’entre nous, tels les enfants, les majeurs incapables, les handicapés et les vieillards.

Nos concitoyens d’origine africaine ou arabe, de confession juive ou musulmane ou de tendance homosexuelle n’entrant pas dans ces catégories de population, j’en déduis qu’ils bénéficient d’un statut exorbitant du droit commun, en clair d’un privilège (du latin privata-lex, loi particulière), en raison de leur appartenance communautaire.

Et pourtant, l’article 1er de la Constitution dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Nos gouvernants auraient-ils oublié leurs si chères « valeurs républicaines » ?

Laure Fouré

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

12 février 2015 03:21

La nouvelle mesure de Taubira: Les victimes devront aider leurs bourreaux à se reconstruire.

La justice réparatrice voilà la solution pour Mme Taubira de lutter contre le crime et la délinquance, ou plutôt pour aider nos bandits qui pullulent dans nos contrées.

Comme nos gouvernants ne veulent plus construire de prison, puisqu’idéologiquement contre.
Ils sont persuadés que la prison n’est pas la solution pour la réinsertion de nos assassins, même si la détention n’a pas été créée pour cela mais pour maintenir à l’écart des gens ne pouvant vivre en société.

Donc ils tentent des choses sorties tout droit de la tête d’un philosophe progressiste ou venant d’un pays nordique où la criminalité est presque égale à zéro.
Ainsi, chaque année 100 000 personnes n’effectuent pas leur peine de prison, 100 000 autres vivent avec un bracelet électronique ne marchant pas pour la plupart du temps et n’empêchant pas d’autres crimes, sans oublier tous ceux qui n’ont pour condamnation qu’un simple rappel à la loi.

Aujourd’hui c’est au tour de la justice réparatrice comme citée plus haut, dont le principe est de permettre aux bourreaux de se reconstruire, pire c’est à la victime de faire ce travail.

Par exemple, des parents ont été dans l’obligation d’entretenir une correspondance avec le meurtrier de leur fils.
Un peu comme si on voulait faire revivre deux fois la douleur de la perte de leur enfant.

On nous explique que cela donne des résultats mais surtout qu’il s’agit d’apaiser les auteurs des crimes et délits.

Ainsi d’après nos magistrats :

« La plupart des auteurs peinent à comprendre qu’ils ont fait du mal ils se contrefichent de la victime et n’ont du coup pas de frein intérieur. Il faut leur faire prendre conscience de la gravité de leur geste »

Nos élites mondialisées pensent ainsi comme dans un roman à l’eau de rose, qu’un bandit attendrit par le mal qu’il a pu faire stoppera toutes ces activités criminelles, mieux peut-être même qu’il ira dans les ordres au service de Dieu pour épouser une carrière d’archevêque.

Mais de qui se moque-t-on ?
Cette mesure est un nouveau crachat au visage de toutes les victimes et de leurs familles.
Celles-ci aux yeux de nos dirigeants sont coupables d’être des victimes.

Les barbares qui font ces méfaits sont considérés comme des gens en souffrance car bridés par une société raciste et intolérante, c’est vers eux que l’Etat concentre tous ces efforts de réinsertion.

Ils doivent être choyés, et bichonner c’est la nouvelle logique de nos dirigeants.

Une folie de plus que nous paierons très bientôt, les frères Kouachi ou Coulibaly en leur temps aussi ont eu droit à ses mamours.

On a vu ce que cela a donné.

vu sur : http://by-jipp.blogspot.fr/2015/02/la-nouvelle-mesure-de-taubira-les.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+blogspot/ojiPR+(Ma+France)

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

16 janvier 2015 02:45

La nouvelle mesure Taubira qui fera sortir les récidivistes de prisons dont les djihadistes

démission taubira

Quand on a plus rien à dire, les bobos vous accusent de racisme, sans analyser les situations et sans comprendre l’action d’un ministre. Je n’y peux rien si Mme Taubira est Garde des sceaux et donc responsable de la mise en détention des prisonniers

. Si Mme Taubira ne veut pas de critique et bien qu’elle prenne un secrétariat d’Etat non régalien et sans portefeuille. Qu’elle s’occupe de la culture et hormis quelques manifestations d’intermittents elle n’aura pas de problème. On ne parlera plus d’elle.

Seulement Mme Taubira est un ministre très important du gouvernement et tout acte de sa part peut avoir des conséquences dramatiques auprès des français.

Et là encore une fois je vais parler d’elle, puisqu’encore une fois Mme Taubira a rédigé une directive le 9 janvier 2015 (pendant les tueries de ces jours) favorisant la sortie plus rapide des prisons des récidivistes et forcément des futurs djihadistes.

http://www.atlantico.fr/decryptage/exclusif-enorme-boulette-christiane-taubira-en-pleine-semaine-attentats-directives-recidive-reduction-peine-gilles-gaetner-1952407.html

Ce n’est pas une lubie de ma part ou une volonté de me faire politiquement Mme Taubira, mais cacher ses informations à nos lecteurs seraient une forme de censure.

Nous écrivons chaque jour dans nos colonnes que le législateur est responsable des dernières tueries et sûrement des futures qui vont arriver. Les libérations anticipées vont continuer, parmi elles de futures Coulibaly ou frères Kouachi, c’est une évidence.

Nos gouvernants pourront mettre autant de « patriot act » à la française qu’ils souhaitent, si la plupart des criminels sont en liberté comme c’est le cas actuellement, cela n’aura aucun effet. Tous ces terroristes qui ont attaqué sur le sol français à commencer par M. Merah ont fait de la prison pour des crimes et des délits. C’est parce que nous les avons laissé à l’air libre qu’ils ont agi. Enfermés ils n’auraient rien manigancé.

C’est la palissade que de l’écrire, mais visiblement ce n’est pas compréhensible pour nos gouvernants qui par pur idéologie progressiste préfèrent voir tous ces délinquants hors des barreaux. Mais jusqu’à quand cette politique se fera au détriment des français ? Combien de morts faudra-t-il pour qu’ils comprennent ?

Le massacre de M. Merah n’avait rien changé dans la législation française pire nos lois se sont adoucies pour nos meurtriers. Nos gouvernants continueront-ils dans ce sens ?

En savoir plus sur http://lagauchematuer.fr/2015/01/14/la-nouvelle-mesure-taubira-qui-fera-sortir-les-recidivistes-de-prisons-dont-les-djihadistes/#Y8R0rEEuub5I8dbK.99

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

30 décembre 2014 22:29

Christiane Taubira et les paras lynchés

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a été Député de la Guyane entre 1993 et 2012. Photo © SIPA

Etouffement. Les paras ne sont pas du genre à se plaindre. Leur prière le dit bien : « Mon Dieu, donne-moi la tourmente, donne-moi la souffrance… » Mais ils savent aussi honorer leurs morts, surtout ceux que l’on voudrait oublier.

A Tarbes, ville de garnison du 35^ème régiment d'artillerie parachutiste, le déni d’intérêt concernant l’un de leurs camarades mort en Guyane dans d’atroces conditions fait mal.

L’affaire remonte à octobre mais la colère est toujours là.

Père de deux enfants, Teva Paeahi, avait 35 ans.

Cet artilleur para originaire de Tahiti servait à Kourou dans le cadre de la protection du centre spatial.

Le 24 octobre, en permission avec un groupe de copains, il participe à une rixe dans une boite de nuit.

Les bérets rouges ont le dessus sur les civils guyanais mais ils poursuivent leurs assaillants dans la rue.

Tout le monde a trop bu.

Un 4 x 4 conduit par une femme surgit.

Son passager lui crie : « Shoote-les ! »

La voiture fonce et fauche deux paras.

La conductrice s’arrête, « paniquée » selon son avocate.

Encouragé par des badauds, son passager reprend le volant, fait demi-tour et roule sur Teva Paehi.

Délibérément, racontent les témoins.

Involontairement, assure son avocat.

Le bassin et le thorax écrasés, Teva Paehi décèdera quatre jours plus tard.

Un autre para est blessé.

Placés en détention provisoire, l’homme et la femme ont été mis en examen pour « tentative de meurtre ».

L’alcool, la haine et la violence extrême – jusqu’à la mort ! – sont au cœur de cette affaire.

S’agit-il d’un accident ou d’une discrimination meurtrière, allant jusqu’au lynchage, à l’égard de compatriotes portant l’uniforme français ?

Un crime raciste ?

Le régiment refuse tout commentaire.

La famille para serre les dents, choquée de l’apparente indifférence des parlementaires et des médias, au regard du battage médiatique et politique qui suivit la mort accidentelle de l’éco-guerrier Rémi Fraisse, le 26 octobre à Sivens.

La discrétion du gouvernement français, surtout de la ministre de la Justice Christiane Taubira, proche du combat indépendantiste guyanais, peut étonner.

Ils sont d’habitude si prompts à dénoncer la violence et le racisme, partout où il se trouve.

Et même là où il n’est pas.

En novembre, après la mort d’un noir tué par la police à Ferguson, Taubira avait posté un tweet insultant la police américaine : « S’agit-il de les tuer avant qu’ils ne grandissent ? »

On attend encore son tweet pour saluer la mémoire du brigadier-chef Teva Paehi.

source

vu sur : http://by-jipp.blogspot.fr/2014/12/christiane-taubira-et-les-paras-lynches.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+blogspot/ojiPR+(Ma+France)

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

19 décembre 2014 13:21

THÉO FRANCKEN AGIT: LE RAPATRIEMENT FORCÉ DES CRIMINELS ÉTRANGERS A ENFIN COMMENCÉ

Il n'aura fallu que quelques semaines au Secrétaire d'état à l'Asile et l'Immigration, Théo Francken (NVA) pour faire ce que les partis "traditionnels" n'ont pas su ou osé faire depuis des décennies. Renvoyer les criminels étrangers chez eux... Pourtant la population le demande avec insistance!

Mercredi 17 décembre en soirée, le Boeing de la Force aérienne belge qui transporte habituellement nos souverains en voyage officiel, atterrissait à Tirana pour y débarquer sous escorte policière et menottés, 38 prisonniers albanais de droit commun: des personnes condamnées pour trafic d'armes, attaques à main armée, cambriolages, port d'arme illégal, faux papiers, etc... Ces criminels purgeront leur peine en Albanie. Ce sont des rapatriements forcés pour la plupart. Seuls 9 d'entre eux avaient accepté leur transfert. C'est le Laatste Nieuws qui avait l'exclusivité de l'information ce jeudi 18 décembre.

Depuis la mort tragique de Semira Adamou, étouffée par un coussin alors qu'elle se rebellait en 1998 lors d'un rapatriement forcé sur un vol commercial, chacun des prisonniers rapatrié de force doit être accompagné de deux policiers. Une législation prise à la suggestion du PS, et ridicule dans la circonstance présente, dans la mesure où cela signifie 67 policiers accompagnateurs de ces 38 prisonniers. Et il y avait aussi un inspecteur destiné à vérifier si les policiers se comportent convenablement, un médecin et un assistant social. L'avion était plein. On peut espérer que Théo Francken supprimera rapidement ce surcoût inutile: le nombre de gardiens au cours du vol peut évidemment être nettement réduit.

Le Secrétaire d'Etat Francken annonce un "Vol spécial" par mois vers une série de destinations exotiques, comme le Congo, le Maroc, la Turquie, l'Europe centrale et orientale (6 pays dans un premier temps). En 2009, sous la responsabilité du ministre Melchior Wathelet (CDH), il n'y avait eu que 28 déportations. En 2013, Maggie De Block (VLD) avait accéléré le mouvement avec 126 rapatriements.

Le Secrétaire d'Etat explique à nos confrères du Laatste Nieuws que ces transports par l'armée sont nettement plus efficaces et moins coûteux que par vols commerciaux. La Commission européenne financerait même à 75% les coûts de rapatriement.

On espère que Théo Francken va remettre de l'ordre dans le système actuel, véritable "usine à gaz" héritée notamment du passage de Laurette Onkelinx à la Justice: en 2013, 13.085 illégaux ont quitté les prisons belges après avoir purgé leur peine. Parmi eux, 7.369 criminels ont reçu l'ordre formel de quitter le territoire belge. Seuls 668 l'ont fait! (On croit rêver devant une telle inefficacité!). Le coût de la criminalité et de l'enfermement des étrangers criminels est énorme. Ils représentent au bas mot la moitié des détenus dans les prisons belges. Si Francken parvient à vider une bonne partie des cellules avec ces rapatriements, nous lui devrons une fière chandelle budgétaire!

Mais ces vols spéciaux ne sont pas la solution globale: 12 vols transportant 30 illégaux , cela ne fait toujours que 360 expulsions par an. Le Secrétaire d'Etat veut aller plus loin: "ces expulsions forcées ont un effet dissuasif dans leurs pays d'origine, ce qui est déjà une bonne chose. Mais il faut aussi continuer avec les expulsions individuelles sur vols commerciaux. En 2015, je vais également augmenter de 100 places la capacité des centres fermés pour illégaux. Nous pourrons de cette manière expulser à peu près 1.000 illégaux de plus par an."

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et l'Immigration fait ce que la population attend. On est loin des hurlements du PS, d'Ecolo et du CDH lors des pénibles séances au Parlement fédéral ces derniers mois.

Luc Rivet

vu sur : http://www.lepeuple.be/theo-francken-tient-parole-la-deportation-des-criminels-etrangers-a-enfin-commence/26203

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10 novembre 2014 00:17

Le syndicat de police SIPM-EUROCOP nous informe de la réalité de la sécurité routière : entre impunité et ultra-répression.

j'baiserai la france jusqu'a quelle m'aime

Le syndicat de police SIPM-EUROCOP nous informe de la réalité de la sécurité routière : entre impunité et ultra-répression

Les différentes forces de police ont reçu pour consigne de ne surtout pas engager de poursuites avec les deux roues en infraction qui refusent de se soumettre à une sommation de s’arrêter.

Cette consigne est depuis régulièrement rappelée aux policiers nationaux et municipaux ainsi qu’aux gendarmes et dès qu’un deux roues se retrouve impliqué dans un accident de la voie publique le premier réflexe semble être de rechercher si de méchants policiers n’étaient pas dans le secteur pour trouver d’éventuelles responsabilités.

Les voyous qui circulent sur des motos de cross non immatriculées, non homologuées, sans permis sans casque et sans assurance (et bien souvent volées) ont un sentiment d’impunité bien réel et narguent les forces de police.

Les policiers de leur côté craignent a juste titre les foudres de la Justice puisque pour eux c’est double peine, n’ayant pas pour habitude de gagner leur vie à coups d’aides sociales et de trafics divers et variés.

Bien entendu il nous est expliqué que nous devons relever les éléments nous permettant d’identifier « plus tard » les auteurs de ces délits routiers ce qui est une vaste plaisanterie.

Le pire est que bien souvent quand par chance un équipage parvient à interpeller un délinquant de ce type le Parquet… Rend le véhicule à l’auteur des infractions (ndlr : pour tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h le véhicule est saisi par les douanes après jugement, sauf si le juge peut justifier du contraire)

Dans le même temps consigne est donnée aux policiers d’être intransigeants avec les usagers de la route qui ont le malheur de circuler avec des véhicules en règle et les sanctions sont non seulement sévères mais automatiques.

Très curieusement on dote les gendarmes de véhicules d’interception rapide sur les autoroutes qui se lancent à la poursuite des motards qui auraient l’idée saugrenue de ne pas respecter la sacro sainte limitation à 130 km/h et l’on se vante dans la presse d’avoir brillamment interpellé de vilains citoyens qui parfois en perdent leur emploi.

Et pendant ce temps les VRAIS voyous non seulement font n’importe quoi sur la route, mais parfois tuent ou blessent grièvement des enfants, des passants innocents ou bien foncent sur les policiers.

Bref tout va bien dans le meilleur des mondes.

Tant il est plus simple de faire payer le lampiste (le policier de terrain) et le citoyen honnête, usager de la route, tout en se pavanant à la télévision avec la sinistre madame Perrichon, qui est à la sécurité routière ce que Torquemada était à la religion.

Ainsi les usagers de la route continueront à payer des contraventions et les racailles qui, comme les hiboux, sont une espèce protégée qui vole la nuit continueront à mettre en danger la vie d’autrui et au minimum à troubler la tranquillité publique.
Démonstration est ainsi faite que :
-Sur une moto sportive en dépassement de la vitesse autorisée sur une autoroute déserte, titulaire d’un permis de conduire, d’une moto homologuée, non volée et en bon état et porteur d’un casque TOUS les moyens seront engagés et la sanction ne tardera pas.
La Gendarmerie n’hésitera pas, au volant d’un bolide à engager une poursuite à plus de 200 km/h pour vous rattraper.

-Dans une zone de non droit il est de fait permis de contrevenir à toutes les règles du Code de la Route, sans casque, sans permis et sans assurance sur une moto non homologuée.
Et si par malheur il y a un accident ce sera de la faute de la Police.

C’est ce qu’on doit appeler un Etat de droit…

Version Sécurité « Rentière »

Note : nos lecteurs nous informent que cette consigne a également pour but pour l’Etat de se dédouaner de toute responsabilité en cas d’accident. Ainsi, si accident il y a, les policiers seront entièrement responsables puisqu’ils auront agi à l’encontre des consignes.

Communiqué du syndicat de police SIPM Eurocorp via DelitDimages

vu sur : http://by-jipp.blogspot.fr/2014/11/le-syndicat-de-police-sipm-eurocop-nous.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+blogspot/ojiPR+(Ma+France)

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1 septembre 2014 01:09

Général SOUBELET, deux vidéos très courtes mais tellement édifiantes

Parce qu’il a eu le courage de dire la vérité, le Général SOUBELET (4 étoiles) vient d’être limogé de son poste…

Si vous voulez voir l’édito du Parisien Libéré réalisé à son sujet (1 minute 58) :

http://videos.leparisien.fr/video/ledito-du-parisien-gendarmerie-le-general-soubelet-sorti-des-rangs-01-08-2014-x22kwdn

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

23 août 2014 01:00

La France glisse-elle vers une République islamique ? (partie 2)

Photo: RIA Novosti

Par La Voix de la Russie | La charia s'applique-t-elle en France ? Nous avons téléphoné au tribunal de Belfort pour avoir sa position sur « l'islam est une saloperie» de Christine Tasin et sur le souhait de « charia » plus sévère de la République du siteSaphirnews.

Mais le procureur Alexandre Chevrier, en charge de la presse, a refusé de répondre à la question de savoir si le droit français aurait évolué en direction de la charia, disant qu'il ne connaissait pas son interlocuteur.

La Voix de la Russie : Bonjour. Je souhaite avoir votre avis sur Christine Tasin qui a dit, « Il y a en France au moins un tribunal islamique, c'est le tribunal de Belfort ».

Procureur : Rien, que voulez-vous que je vous dise et que je réponde à ça ? Le tribunal a rendu sa décision je n'ai pas d'autres commentaires à faire.

LVdlR : Mon travail est d'avoir votre position.

Procureur : Je ne commente pas du tout les commentaires de Madame Tasin, voilà.

LVdlR : Sur le site du quotidien musulman Saphirnews a été écrit,« Vivement que la charia de la République soit bien plus sévère contre l'islamophobie décomplexée ».Est-ce-que vous pouvez dire quelque chose par rapport à ces dires ?

Procureur : Non, je ne rentre pas dans ce genre de débat avec des interlocuteurs que je ne connais pas. Ce n'est pas mon rôle. Mon rôle est d'appliquer la loi de la République française et pas autre chose contrairement à ce qui est dit. Le tribunal a considéré que les poursuites qui avaient été exercées par le parquet étaient tout à fait fondées et a déclaré coupable madame Tasin. Elle a fait appel. La cour d'appel se prononcera. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire. Je ne vais pas commenter ni la décision qui a été rendue, ni les commentaires qui sont faits.

LVdlR : La France ne rend pas de décision liée à la charia donc ?

Procureur : Ecoutez, vous êtes sérieux monsieur ?

LVdlR : Moi, je ne sais pas. Je lis un site musulman et j'entends les dires d'une personne qui a été condamnée. Je me pose des questions, c'est tout. Je viens vous voir pour savoir si le droit français évolue ?

Procureur : Je ne sais pas qui vous êtes monsieur, je ne sais pas !

LVdlR : Je suis journaliste à la Voix de la Russie à Moscou...

Procureur : Je ne vous connais pas, je ne lis pas votre journal. Par téléphone je ne sais pas qui m'appelle.

LVdlR : Et si je vous envoie un mail, est-ce que vous pouvez répondre à ma question ?

Procureur : Mais quelle question ?

LVdlR : A savoir si le droit français évolue dans le sens de la charia ?

Procureur : Ecoutez, votre question est un peu tendancieuse, non ?

LVdlR : Le journaliste, son métier, c'est de poser des questions un peu tordues pour voir.

Procureur : J'applique la loi française, voilà. Le droit pénal français. Voilà, c'est tout ce que je peux vous répondre.

Aucun rapport avec de la haine raciale. Laurent Ozon, qui dit ne pas connaître le jugement du tribunal de Belfort dit, que « si Christine Tasin a été condamnée pour avoir dit que l'islam est une saloperie, il n'y aucun rapport avec de la haine raciale dans ces propos là» et rajoute, très étonné du jugement : « sauf si vous ayez oublié de me dire quelque chose, je ne vois pas où est la question raciale là-dedans».

Laurent Ozon ne peut pas dire si c'est un jugement appliquant la charia : « je ne suis pas un spécialiste du droit islamique. Le mieux est de s'adresser à un expert pour savoir si le jugement du Tribunal de Belfort s'apparente à la charia». Pour Laurent Ozon, les dires de Christine Tasin sont soit un propos de colère et de polémique car « Christine Tasin est une militante», soit un propos rationnel.

« Si c'est un propos polémique, ça ne mérite pas d'être commenté même si comme pour Christine Tasin, ce jugement me semble tout à fait abusif. Si c'est un propos rationnel, je ne suis pas la bonne personne pour vous répondre». Et d’enchaîner, sur la tradition de liberté d'expression en France : « de manière générale, je suis pour la liberté d'expression en France. Il semble qu'en France, il y ait des lois qui nous empêchent de dire un certains nombres de choses.

Sur la question de l'islam, on en est à ce point là en France car c'est un sujet qui est devenu très sensible. En France, la liberté de débats contradictoires sur l'islam ou sur la présence de l'islam et son rôle en France est un terrain miné, y compris dans la justice, comme cela semble être le cas pour Christine Tasin.»

Pour Laurent Ozon, la justice n'a pas à tenir compte de l'évolution géopolitique. « La justice n'est pas là pour ça. Vous ne pouvez pas demander à un juge d'analyser la situation en Irak pour prendre un jugement en droit français. Un jugement français devrait respecter la liberté d'expression qui appartient à la loi française. La justice ne peut pas être rendue au nom d'une analyse politique.

Un juge juge selon l’appréciation du dossier. En tant que citoyen, on peut avoir un jugement après. Moi, personnellement, n'ayant pas confiance dans la justice de mon pays, je ne suis pas très surpris qu'on condamne des gens pour des propos outrageants à l'égard d'une religion ou d'une autre. La question est de savoir ce qu'on peut attendre de mieux du système juridique français aujourd'hui et surtout de savoir vers quoi ce jeu de provocation va nous emmener. »

La décision de Belfort l'amène à parler de la condamnation d’Anne-Sophie Leclère : « Vous savez, en France, on a une femme qui a été condamnée à neuf mois de prison ferme pour une caricature !

La condamnation de Christine Tasin, selon les éléments que vous m'évoquez, je la trouve excessive, mais la condamnation d'une femme, Anne-Sophie Leclère, qui s'est présentée à la députation, pour avoir publié une caricature, est considérable.

En France on a un dispositif d'une justice qui marche sur la tête car le pouvoir judiciaire est un système qui ne fonctionne plus. Le système judiciaire français fonctionne de manière autonome, un peu comme la caste économique. Elle définit ses propres règles. La justice s'est affranchie du peuple et est déconnectée du réel. Ces sphères du pouvoir fonctionnent de manière autonome.

La justice interprète le droit selon les préjugés de la caste. La justice ne représente plus les attentes de la population française. ». /N

SOURCE : http://french.ruvr.ru/2014_08_19/La-France-glisse-elle-vers-une-Republique-islamique-partie-2-2884/

Lire la suite: http://french.ruvr.ru/2014_08_19/La-France-glisse-elle-vers-une-Republique-islamique-partie-2-2884/

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

9 mai 2014 00:43

Exil nazi : la promesse de l'Orient

Diffusé le dim. 04-05-14 à 22:30 | Encore 4 jours

Documentaire | 54'

TOUS PUBLICS |

De : Géraldine Schwarz

L'émission : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux responsables nazis ont réussi à échapper à la justice internationale en se réfugiant en Amérique du Sud.

Une autre destination est quant à elle restée dans l'ombre jusqu'à aujourd'hui : le Moyen-Orient.

Des archives provenant des services secrets allemands révèlent qu'après-guerre, les régimes égyptien et syrien ont recruté plusieurs centaines d'anciens serviteurs du Reich. Leur objectif : utiliser, quelques années après la Shoah, l'expérience de ces anciens dignitaires nazis pour reconstruire leurs armées et leurs services secrets en vue de lutter contre Israël.

Le programme : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux responsables nazis ont réussi à échapper à la justice internationale en se réfugiant en Amérique du Sud. Une autre destination est quant à elle restée dans l'ombre jusqu'à aujourd'hui : le Moyen-Orient.Revoir Exil nazi : la promesse de l'Orient en vidéo

Aller directement à la vidéo »

http://pluzz.francetv.fr/videos/exil_nazi_la_promesse_de_l_orient_,101507882.html

Regarder Exil nazi : la promesse de l'Orient en direct sur internet

Nombre de criminels de guerre allemands ont réussi à échapper à la justice. Beaucoup sont partis pour l'Amérique du Sud. Mais il existe une autre destination, restée dans l'ombre jusqu'à aujourd'hui : le Moyen-Orient. Ce documentaire révèle qu'après la guerre, des dirigeants arabes ont recruté plusieurs centaines d'anciens nazis et SS.

Ceux-ci ont contribué à reconstruire leurs armées et leurs services de renseignements pour les aider à combattre Israël.

Certains anciens collaborateurs de Joseph Goebbels ont même apporté leur «savoir-faire» en matière de propagande.

La réalisatrice a pu reconstituer leur exil depuis Rome, plaque tournante des nazis en cavale.

Réalisé par Géraldine Schwarz

merci à vv59

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

7 mai 2014 00:18

Tromelin, Mayotte, la Guyanne, Terre Adélie, Ile Matthew, Iles éparses: la colonisation française qui n’en finit pas !

Voici la carte des pays « impliquées dans des disputes territoriales ». Les données viennent de la CIA et ces pays ont été coloriés en rose, sur la carte, par le site Quartz.

newmap

Ainsi, on remarque que la France est dans la liste… La France ? Ce pays qui dénonce Israël à tout bout de champs est pourtant coupable de plusieurs occupations illégales de territoires.
En Europe, plusieurs pays, comme l’Allemagne ou l’Italie, font exception, vivant en paix avec le reste du monde.

Voici les conflits territoriaux de la France

- Madagascar réclame la souveraineté sur plusieurs des îles éparses françaises : Bassas da India, Europa, Glorieuses et Juan de Nova.
- L’île Maurice réclamme l’une de ces îles, Tromelin.
- Les Comores réclamment Mayotte.
- Le Suriname a une dispute avec la France concernant sa frontière avec la Guyanne.
- Les États-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté française sur la Terre Adélie.
- La France et le Vanuatu se disputent les îlots volcaniques Matthew and Hunter Islands, situées à 450 et 520 km à l’est de la nouvelle Calédonie.

Avec Rue89 – JSSNews

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

24 avril 2014 01:05

LA DICTATURE SE PEAUFINE… SURVEILLER, CENSURER, FICHER… POURQUOI LE CSA SERA PIRE QUE HADOPI !

Par Guillaume Champeaux

Nous le répétons désormais depuis trois ans. Depuis que nous avons expliqué pour la première fois, dans un climat où la détestation de l’Hadopi était encore très forte, pourquoi la jeune autorité administrative de lutte contre le piratage pouvait paradoxalement devenir une alliée de circonstances pour la protection des libertés sur Internet. A l’époque, notre théorie qui faisait du CSA un adversaire bien plus dangereux que la Haute Autorité pouvait encore faire sourire. Elle est désormais plus que jamais proche de la réalité.

Samedi, BFM Business a publié les grandes lignes de ce que contiendrait le projet de loi Création (*) préparé par Aurélie Filippetti, qui accorde une très large place au CSA dans la régulation du web. Or comme nous l’avions prévu en 2011, l’un des objectifs de la loi est bien de donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel les moyens de réguler le web en utilisant les redoutables outils de filtrage dans lesquels l’Hadopi a toujours refusé de mettre les mains.

La main sur les outils de filtrage…

Depuis 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit en son article 6 que les FAI doivent informer leurs abonnés “de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens“. En 2009, la loi Hadopi est venue ajouter le fait que les opérateurs télécoms doivent proposer à leurs abonnés “au moins un des moyens (de filtrage) figurant sur la liste” des moyens de sécurisation que l’Hadopi est censée établir, en vertu de l’article L331-26 du code de la propriété intellectuelle.

En clair, l’administration a le devoir de dire aux FAI quels outils de filtrage ils doivent proposer à leurs abonnés, et de réguler la façon dont ces outils doivent fonctionner. Notamment, quels sites, contenus ou applications ils doivent interdire.

Cependant, quitte à trahir le droit qui l’oblige à labelliser les moyens de sécurisation, la Haute Autorité s’est toujours refusée à mettre en oeuvre cette disposition législative, par crainte des effets de bord. Même si elle a lancé des travaux d’élaboration des critères techniques à prendre en compte, elle a rapidement abandonné et reconnaît désormais volontiers qu’elle n’établira jamais la moindre liste d’outils de filtrage.

… imposés par défaut aux internautes

Mais la loi Création d’Aurélie Filippetti prévoit de supprimer l’Hadopi et de confier ces pouvoirs au CSA, qui n’a pas cette timidité. Bien au contraire. Dès le début de l’année 2011, le CSA avait dit son souhait d’imposer le blocage de sites non labellisés par le CSA, et sa ligne n’a jamais varié d’un iota depuis, malgré un changement de présidence.

Alors que l’Hadopi s’y est refusée, le CSA sautera à pieds joints sur la possibilité de réguler les outils de filtrage et d’en imposer la liste aux FAI. Elle le fera non seulement pour la lutte contre le piratage, mais aussi pour toute une série de régulations sociétales et économiques dont elle s’estime investie.

Selon BFM Business, le projet de loi Création disposera ainsi que le CSA veille sur le web “au respect par les services audiovisuels, de la protection de l’enfance et de l’adolescence, de la dignité de la personne humaine, et de l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons, de race, de sexe, de meurs, de religion ou de nationalité“. La définition des “services audiovisuels” sera elle-même élargie pour s’appliquer à des sites internet comme YouTube ou Dailymotion, de façon à atteindre les vidéos personnelles.

Or là où la loi Hadopi condamne le fait pour l’abonné de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation, le CSA et la loi Création pourraient renverser la logique en imposant un filtrage par défaut au niveau des FAI, comme c’est le cas en Grande-Bretagne. L’abonné qui décide de demander la désactivation du filtrage pourra être fiché en tant que tel, et risquera d’être jugé coupable de “négligence caractérisée” s’il est ainsi démontré facilement qu’il a demandé à s’affranchir des mesures de protection que lui proposait l’Etat à travers son opérateur télécom.

C’est donc la censure qui deviendra la norme, et la liberté qui deviendra la déviance surveillée et traquée.

Lu sur Polémia

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1 avril 2014 00:36

GPA : la Cour de cassation contre Taubira

Publié le 25 mars 2014 par Anthonin

Pour la troisième fois en six mois, la Cour de cassation contredit la ministre de la Justice sur le sujet brûlant de la gestation pour autrui.

Le 19 mars dernier, la Cour de cassation a, pour la troisième fois, invalidé la délivrance de la nationalité française à un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse. Une décision qui a fait grincer des dents à la chancellerie.

Il y a un peu plus d’un an, la garde des Sceaux avait en effet incité par circulaire les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux « fantômes de la République », ces enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui (GPA). Alors que ses détracteurs y avaient vu une manoeuvre pour contourner l’interdiction de la GPA toujours en vigueur en France, la chancellerie affirmait au contraire vouloir faire appliquer de manière homogène la loi déclarant « qu’un enfant est français si au moins l’un de ses parents est français ».

Dans ses arrêts successifs, la Cour de cassation a, elle, estimé que les enfants conçus par GPA « ne peuvent figurer dans les registres d’état civil puisque cette technique est interdite en France ».

Pour tous ceux qui s’étaient opposés à la circulaire, le camouflet infligé à la ministre de la Justice par les magistrats de la Cour de cassation est une incontestable victoire. Un succès d’autant plus savoureux que la chancellerie avait renvoyé dans ses cordes le syndicat FO-Magistrats lorsque ce dernier avait contesté la légalité de la circulaire. Motif : les représentants syndicaux n’étaient pas, à en croire le ministère, fondés à agir…

Le Point, merci à Claude

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20 mars 2014 01:19

La Justice « indépendante » de Christiane TAUBIRA

J’ai été irradié à MURUROA, pendant mon Service Militaire.

Depuis bientôt 11 ans, je me bats contre l’Armée pour obtenir la réparation des préjudices causés par mon exposition en zone contaminée.
En novembre 2010, j’ai adressé une demande d’indemnisation auprès du CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires).

En mars 2012, Monsieur Gérard LONGUET, le Ministre de la Défense de l’époque, m’a informé que ma demande était rejetée. Il me joignait la recommandation du 13 décembre 2011 de Madame Marie-Ève AUBIN, la Présidente du CIVEN. Sur ce document, Madame AUBIN indique que ma maladie, un liposarcome, qui est un cancer du tissu conjonctif, ne figure pas sur la liste annexée au décret n° 2010-653 [voir le fichier 7-10-(2)]. Ce document est un faux car le cancer du tissu conjonctif figure sur la liste annexée au décret n° 2010-653 [voir le fichier 7-12-(8)]. Ce délit commis par la Présidente du CIVEN, qui est par ailleurs Président de section honoraire au Conseil d’État, est très grave. Madame AUBIN salit l’Honneur du Conseil d’État.

J’ai écrit à Monsieur LONGUET et j’ai adressé une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles afin que ce dernier annule la décision illégale du Ministère de la Défense.
Dans son mémoire de mars 2013, le Ministère de la Défense indique que le CIVEN reconnaît que le liposarcome est bien un cancer du tissu conjonctif mais qu’il avance une autre raison pour rejeter ma demande. Le CIVEN considère maintenant que « le risque attribuable aux essais nucléaires pouvait être considéré comme négligeable dans la survenue de ma maladie ».

J’attends que le Tribunal Administratif se prononce sur ce nouveau mensonge de l’Armée mais, comme il ne jugera pas le faux en écriture publique, j’ai décidé de porter plainte contre Madame AUBIN. Le 4 octobre 2013, j’ai adressé la lettre let1204 au Procureur de la République de CRÉTEIL pour porter plainte contre Madame AUBIN [voir le fichier 7-57-SA]. Le 30 octobre 2013, par le fax let1208, j’ai informé Madame Christiane TAUBIRA, la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-61-SA]. Je la remercie de bien vouloir demander à ses Collaborateurs de s’assurer que la procédure se déroule normalement.

Le 4 janvier 2014, étant sans nouvelle du TGI de CRÉTEIL, je me suis constitué partie civile. J’ai adressé la lettre let1213 à Monsieur Gilles ROSATI, le Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL [voir le fichier 7-65-SA].
Le 14 janvier 2014, le Greffe du TGI de CRÉTEIL m’a envoyé un courrier dans lequel il m’informe que mon affaire « a été transmise pour compétence, le 25/10/13, au Parquet de Paris » [voir le fichier 7-67-SA]. Le 31 janvier 2014, j’ai adressé le fax let1214 au Président du TGI de CRÉTEIL [voir le fichier 7-68-SA] pour lui demander la raison pour laquelle, sans m’en informer, mon affaire avait été transmise au Parquet de Paris.

Le 3 février 2014, par fax let 1215, j’ai souhaité informer la Garde des Sceaux [voir le fichier 7-69-(1)-SA] mais je ne suis pas parvenu à envoyer ce fax. Le N° de fax du Ministère de la Justice aurait-il changé ? J’ai donc adressé une copie de mon fax dans un message posté sur le Site du Ministère [voir le fichier 7-69-(2)-SA].

Comme toutes les victimes, je subis la Justice « indépendante » de Christiane TAUBIRA.
J’attends, j’attends…

Jacques LECOQ

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CITOYENS ET FRANCAIS - dans Justice

19 mars 2014 02:07

Nouveau scandale politique : Christiane Taubira a ordonné de violer le secret d’une enquête à Monaco

Les médias vont tout faire pour éteindre cet incendie là. Internet ne laissera pas faire.

Après les écoutes illégales de Nicolas Sarkozy sur lesquelles Taubira a menti ; après l’action en justice tout aussi douteuse qui en découle ; après le scandale Anticor, pour lequel « Mme Taubira a menti en disant qu’elle n’était plus membre de cette association, alors qu’elle est juge et partie », c’est un nouveau scandale d’Etat dont Valeurs Actuelles a pris connaissance :

Christiane Taubira est une nouvelle fois complice dans un dossier politique, à Monaco où « son cabinet a tenté d’intervenir dans une procédure judiciaire, violant ainsi à nouveau le secret de l’instruction ».

Les Français ne digèrent pas les mensonges de Christiane Taubira, tellement énormes qu’ils feraient sourire en d’autres circonstances. La justice est un des garants de la démocratie. Que celle qui est détentrice de son autorité mente, c’est une pilule qui ne passe pas : sept Français sur dix trouvent que ses mensonges sont « graves » (sondage BVA/ i-Télé samedi 15 mars).

Voyons comment ils vont digérer cette pilule là :

• En juin 2012, Jean-François Robillon, ancien président du Conseil National de Monaco, commande un sondage à l’institut Opinion Way (le même institut -considéré comme hostile par les socialistes – au cœur du procès d’un certain Patrick Buisson contre une certaine Christiane Taubira, accusée de soutenir en tant que garde des sceaux, l’action d’Anticor, dont elle est par ailleurs membre).

• Surprise, quelques sondés portent plainte pour « violation du secret des données personnelles » alors que le sondage a été réalisé dans les règles de l’art. Autour de Jean-François Robillon, on soupçonne les plaignants d’être téléguidés par l’opposition.

• Nouvelle surprise, sur instruction du gouvernement français, le Procureur Général de Monaco (fonctionnaire français détaché) entame une action en justice contre Jean-François Robillon et son chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci est carrément placé en garde-à-vue. Ca commence à puer le procès politique à plein nez…

• Et en effet, l’action en justice passe alors à la vitesse supérieure : le Procureur général de Monaco, obtient la mobilisation des services de police et de la justice Française !

• Puis, en violation totale du secret de l’instruction, il publie un communiqué de presse, commentant l’affaire.

• C’est un lourde faute professionnelle, et le procureur général aurait dû être relevé de ses fonctions par son ministre de tutelle, qui n’est autre que Christiane Taubira. Mais elle ne bouge pas.

Le scandale est tellement étouffant que c’est un socialiste qui met en cause Taubira

L’affaire devient tellement étouffante que c’est un socialiste, le député PS Arnaud Leroy, qui écrit à Christiane Taubira et la met en cause, ainsi que le gouvernement : « le Ministre d’Etat et le Procureur général ont justifié de leur action [en justice] … en alléguant d’une demande … de la Garde des Sceaux visant à affaiblir la société de sondages Opinion Way, considérée comme hostile ! ».

Arnaud Leroy ajoute que « les moyens de la justice française semblent avoir été instrumentalisés à des fins politiques ».

Il accuse également le Procureur général de Monaco qui « a requis l’intervention des service de police et de la justice Française en dissimulant la réalité de ses investigations et en visant des infractions sans lien avec le sondage mis en cause ».

Et il rappelle que la mobilisation des services de police et de la justice Française ont été fait en violation de l’article 3 de la convention franco monégasque de 2005 : « l’entraide doit être refusée dans l’hypothèse où la demande se rapporte à des infractions politiques ».

Christiane Taubira, aucunement dérangée par les graves manquements de son procureur, ne sanctionne toujours pas. On est en pleine dictature politique, où le pouvoir autoritaire dont dispose Taubira est utilisé de façon discrétionnaire et pour abattre ses opposants au mépris des lois qu’elle est censée faire respecter.

Mais Arnaud Leroy n’est pas au bout de ses surprises

Attendant une condamnation ferme des méthodes du Procureur de Monaco, Arnaud Leroy n’est pas au bout de ses surprises…

Jean-François Beynel, directeur-adjoint de Christiane Taubira, lui répond que la garde des Sceaux l’a chargé « de demander à ses services de lui transmettre tout élément d’information sur ce sujet ».

Ou, si vous préférez, Beynel explique que Christiane Taubira a demandé à la Justice de violer le secret de l’enquête.

Source : valeursactuelles.com

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