Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 00:48

La Cour des Comptes dans son rapport annuel sur le budget 2015 accuse l’État de se défausser sur l’Assurance maladie. Elle constate des transferts de compétence à hauteur de 150 M€ vers l’Assurance maladie qui "favorisent artificiellement la maîtrise des dépenses de l’État". Ces transferts, parfois sans compensation, s’assimilent à une "débudgétisation masquée" par un État incapable de limiter la dérive des dépenses.

Dans le viseur, trois transferts de charges majeurs ayant une incidence sur le périmètre du budget général :

 

  • Le financement des stages extrahospitaliers des internes en médecine générale par l’assurance maladie. (140M€)
  • Le financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), de l’Agence Technique de l'information sur l’Hospitalisation (ATIH) et du Centre National de Gestion (CNG), (20 M€)
  • Le financement centres de dépistage des infections sexuellement transmissibles, transféré des départements à l’assurance maladie, (2,4 M€)

Pour la Cour, "le principe et les modalités de compensation de ces transferts suscitent d’importantes réserves. Le transfert à l’assurance maladie du financement de la HAS, de l’ATIH et du CNG, pour un montant d’environ 20 M€, ne fait l’objet d’aucune compensation, et doit être considéré à cet égard comme une pure et simple débudgétisation

(...)

Au total, les transferts de charges opérés par le PLF 2015 vers l’assurance maladie minorent de près de 150 M€ les crédits. Un petit exercice comptable pour cacher les dépenses de l’État sous le tapis de l'Assurance maladie… Un pas de plus vers l'étatisation de la Sécu ?
La Cour propose ainsi de "proscrire tout désengagement budgétaire" et "compenser tout transfert de charges à l’assurance maladie" (recommandation n°3). Il s’agit de trouver une "articulation plus claire et transparente des financements par crédits budgétaires et par l’assurance maladie". Le constat n’est pas neuf. Mais encore "insuffisamment pris en compte".

lire la suite

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS