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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 02:19

Siège officiel de la Cour pénale internationale crée par le Statut de Rome en 1998. Situé à La Haye, aux Pays-Bas, les procès peuvent néanmoins se dérouler en tous lieux.
Siège officiel de la Cour pénale internationale crée par le Statut de Rome en 1998. Situé à La Haye, aux Pays-Bas, les procès peuvent néanmoins se dérouler en tous lieux.

Le président russe Vladimir Poutine a signé le décret rejetant la participation au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). 

Le dirigeant russe a refusé de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) après qu'hier, la procureure générale de la CPI ait assimilé la réunification de la Russie et de la Crimée survenue au printemps 2014 à un conflit armé entre Moscou et Kiev dans son rapport préliminaire. Le décret stipule :

« Accepter la proposition d'envoyer au secrétaire général de l'Onu la notification sur l'intention de la Russie de ne pas participer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Vladimir Poutine a chargé le ministère russe des Affaires étrangères d'envoyer la notification en question au secrétaire général des Nations unies. Ainsi, la Russie retire sa signature du Statut de Rome de la CPI et ne reconnaît pas sa juridiction, tout comme les États-Unis et la Chine

Précédemment, la procureure générale de la CPI Fatou Bensouda a assimilé la réunification de la Russie et de la Crimée survenue au printemps 2014 à un conflit armé entre Moscou et Kiev, son avis étant fondé sur les résultats d'une enquête préliminaire.

« Ce conflit international armé a commencé le 26 février (2014, ndlr) au plus tard, lorsque la Fédération de Russie a employé un contingent de ses forces armées pour prendre le contrôle sur une partie du territoire ukrainien et ce sans accord du gouvernement ukrainien », stipule le rapport publié sur le site de la CPI.

Selon le document, le droit des conflits armés internationaux est également applicable après le 18 mars 2014, « dans la mesure où la situation en Crimée et à Sébastopol est assimilée à une occupation continue ». 

« Conflit armé » sans recours aux armes 

Le rapport indique pourtant que ce qu'il qualifie de conflit armé s'est déroulé sans combat et sans que la partie ukrainienne n'oppose de résistance. Ainsi, il est indiqué que « la prise du contrôle de la Crimée par la Fédération de Russie s'est déroulée sans recours aux armes à feu.
Le personnel militaire russe a été employé pour la prise de contrôle du territoire, y compris des bases militaires ukrainiennes et des immeubles administratifs et à la mi-mars, le gouvernement ukrainien a entamé le rappel des unités et détachements militaires déployés sur des bases criméennes », dit le rapport. 


Le ministère russe des Affaires étrangères a de son côté qualifié le projet de résolution de l'Assemblée générale de l'Onu sur la Crimée de commande politique. Selon le ministère, la CPI n'a pas satisfait aux espérances qui avaient été placées en elle, n'étant pas devenu un organe de justice totalement indépendant et ne faisant pas autorité. 

La Crimée et Sébastopol ont été rattachés à la Russie à la suite d'un référendum tenu en mars 2014. 96,77 % des Criméens et 95,6 % des habitants de la ville de Sébastopol (ville criméenne avec un statut particulier) ont voté pour le rattachement à la Russie. La péninsule avait été « offerte » à l'Ukraine par Nikita Khrouchtchev en 1954.

Aujourd'hui, l'Ukraine continue de considérer ce territoire comme le sien. La majorité des pays occidentaux soutiennent la position de Kiev et ont introduit des sanctions antirusses en 2014. Selon le président russe Vladimir Poutine, la question de la Crimée est « close une fois pour toutes ».

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS