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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 23:17

Un Inspecteur du Travail a dressé un bilan alarmant sur la fraude au chômage partiel. Des sociétés volent les aides de l'Etat alors qu'un simple contrôle suffirait à débusquer la fraude.

Selon une information du Canard Enchaîné, un Inspecteur du Travail basé en Seine-Saint-Denis révèle un système d'aides à bout de souffle. En effet, plusieurs sociétés frauduleuses profitent de l'aide de l'Etat français sur le chômage partiel pour détourner ces indemnités.

Sociétés fantômes, inexistantes ou tout bonnement radiées... cette missive de l'Inspecteur détaché à l'unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal est hallucinante. Elle se base sur 15 jours de contrôles seulement : durant ces 15 jours, l'Inspecteur a constaté le détournement frauduleux d'environ 2,65 millions sur les aides de l'Etat.

« Je ressens juste une énorme déprime qui refuse de partir »

Selon l'information du Canard Enchaîné, l'Inspecteur du Travail a envoyé ce bilan très complet le 7 septembre à ses collègues, mais également à la direction de l'unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal. Il a également joint en annexe près de 61 tableaux de fraudeurs repérés en 15 jours seulement : ils représentent 2,65 millions d'euros détournés des caisses de l'Etat.

Ainsi, l'argent coule à flots pour les demandes d'indemnisation dédiées au chômage partiel... et ce, sans vérifications. Ces dernières seraient pourtant simple à effectuer et mettraient fin à de nombreuses fraudes : il est en effet possible de remarquer que de faux numéros Siret ont été indiqués ou que les adresses où sont domiciliées les sociétés n'existent pas. Certaines ne paient même pas leurs cotisations sociales ; pire encore, d'autres sociétés n'existent pas, ce qui laisse entendre que frauder l'Etat sur le chômage partiel serait un jeu d'enfant. « Je ressens juste une énorme déprime qui refuse de partir. J'alerte la hiérarchie depuis deux semaines », affirme l'Inspecteur avec amertume. Une goutte d'eau dans l'océan, puisque les indemnisations sont loin de faiblir.

Des collègues paresseux

Le fait que les contrôleurs n'aient pas accès aux déclarations sociales nominatives des citoyens peut expliquer en partie cette impuissance. Ils dépendent effectivement de l'Urssaf, qui choisit ou non de les épauler au cas par cas : c'est même grâce à cette entraide que l'Inspecteur du travail a réussi à bloquer le paiement de cinq sociétés demandant des « montants à cinq chiffres », et ce grâce à ses contacts au sein de l'Urssaf qui lui ont confirmé qu'il s'agissait de fraudeurs.

De plus, l'absence de demande de preuves de la part des inspecteurs a de quoi étonner. En effet, « comment expliquer que l'on verse 44 772 euros le 19 août 2020 à une société radiée du greffe le 6 mai 2019 [et] qu'une société immatriculée le 22 avril 2020 obtienne 362 820,80 euros d'activité partielle pour les mois d'avril à juin 2020 ? », s'interroge l'inspecteur, toujours dans les colonnes du Canard Enchaîné.

Le palmipède fait également état d'une anecdote alarmante de l'intéressé. De graves manquements ont été constatés dans son service ; à titre d'exemple, le « mail de blocage » envoyé pour empêcher 80 000 euros d'indemnités pour des sociétés sans salariés.

Manque de chance, le mail a été « oublié dans la boîte mail des collègues »... le temps de s'en rendre compte, les paiements avaient déjà été effectués. « Des demandes chiffrées d’indemnisation de l'activité partielle sont déposées sans Kbis de société ou sans la moindre pièce d'identité des dirigeants ou des salariés ! », confirme le secrétaire national de la CGT du ministère du Travail, Simon Picou, au Canard. Que fait l'Etat ? 

SOURCE

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS