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8 septembre 2020 2 08 /09 /septembre /2020 10:07

Un rapport d’enquête parlementaire accablant pointe les manquements de l’Etat dans la gestion des dossiers de prestations sociales. 

71,3 millions. C’est le nombre de personnes, en France, inscrites au fichier qui liste tous les individus pouvant prétendre au versement d’une prestation sociale.

Or, la population française ne compte que… 67 millions d’habitants. Quand bien même on y ajoute les 1,2 million de pensionnés et rentiers vivant à l’étranger et les 200 000 assurés auprès de la caisse des Français de l’étranger, il existe donc plus de deux millions de dossiers « fantômes », rapporte Le Point.

C’est la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales qui s’est emparé de l’histoire, cet été, pour faire la lumière sur les estimations de fraude sociale exorbitantes. Elle pointe finalement la responsabilité de l’Etat dans ces irrégularités. 

741,1 milliards d’euros de prestations sociales en 2018

D’après ce rapport que l’hebdomadaire s’est procuré, 2,4 millions de « numéros » sans existence physique ont un droit ouvert à percevoir des prestations sociales. « Peut-être qu’ils ne touchent rien, peut-être que si… On ne sait pas ! J’ai beau avoir le cuir tanné en matière de ratés administratifs, je n’en reviens toujours pas », confie au journal l’un des membres de la commission d’enquête.

Le nœud du problème concerne le NIR, un numéro attribué par l’Insee à toute personne née ou de passage en France, également appelé numéro de sécurité sociale. Il donne accès à toutes les prestations que proposent l’Hexagone, dont le montant s’est élevé à 741,1 milliards d’euros en 2018, soit près d’un tiers du PIB. Problème : de nombreux documents provenant de pays n’ayant pas d’état civil, ou à l’administration défaillante, sont acceptés sans broncher par la France, selon le rapport parlementaire. 

Des cas de fraude connus depuis longtemps mais pas intégrés par l’administration

Si bien qu’aujourd’hui, le fichier des inscrits aux prestations sociales s’élève donc à 71,3 millions d’identités. Seulement, il est très imprécis, puisqu’un travailleur étranger ayant eu ponctuellement une dépense de santé, ou un Français dont les enfants ont grandi et qui ne touche plus d’allocations pour eux y figurent toujours. Les députés se sont alors livré à une expérience, en soumettant au Répertoire national commun de la protection sociale (RNPCS) 183 identités connues pour être frauduleuses. Résultat : la plupart de ces numéros n’étaient pas dans le fichier, et 29 de ces dossiers ont touché des prestations pour un montant total de 20 242,98 euros en mai 2020, soit « une moyenne de prestations touchées indûment, sur chacun de ces NIR, de 698 euros », pointe le rapport. 

« Alors même que ces cas sont connus depuis longtemps comme des fraudeurs, l’information n’a pas été intégrée par l’administration, et ces personnes ont continué à toucher de l’argent », déplore un député auprès du Point. 

Pour la commission d’enquête, ces manquements sont la marque d’une forme de déni de l’Etat. Pourtant, la loi oblige, depuis 2014, le RNCPS à partager ses informations et à mentionner le montant total des prestations touchées par un numéro donné, rappelle l’hebdomadaire. Les députés pointent également un manque de volonté de la part de l’Etat, et un défaut de « culture du contrôle ». En conclusion, la commission parlementaire s’inquiète du fait que le montant des fraudes de l’ensemble des prestations versées par les régimes d’allocations pourraient s’élever… à une trentaine de milliards d’euros par an. 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS