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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 03:13

Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi l'élection de deux députées PS, dont celle de Corinne Narassiguin, très impliquée dans la loi autorisant le mariage homosexuel, une annulation qui entraîne une inéligibilité d'un an jugée "sévère" dans le camp socialiste.

Achevant l'examen d'une centaine de litiges concernant les législatives de juin 2012, le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection de Corinne Narassiguin (Amérique du Nord) et celle de Daphna Poznanski-Benhamou (Europe du Sud) pour violation des règles sur le financement des campagnes électorales. Dans un tel cas, l'annulation entraîne automatiquement l'inéligibilité d'au moins un an.

Deux législatives partielles se tiendront donc dans un délai de trois mois.

Mme Narassiguin, 38 ans, avait battu avec plus de 54% des voix l'ancien secrétaire d'Etat et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefevbre. Immédiatement après la publication de la décision, celui-ci a d'ailleurs annoncé qu'il était de nouveau candidat, de même que Julien Balkany, frère du député UMP Patrick Balkany.

Daphna Poznanski-Benhamou, 63 ans, avait été élue avec près de 56% des suffrages face à Valérie Hoffenberg (UMP), dans la circonscription Europe du sud (Italie, Saint-Marin, Saint-Siège, Grèce, Turquie, Chypre, Malte et Israël).

Sur les 11 circonscriptions représentants les Français de l'Etranger, nouveauté institutionnelle, le PS avait raflé 8 postes.

Au total, le Conseil constitutionnel a prononcé sept annulations d'élections législatives, les cinq autres ayant concerné l'Oise (2e), Wallis et Futuna, l'Hérault (6e), le Val-de-Marne (1ère), et les Hauts-de-Seine (13e).

"Sanctionner par une inéligibilité l'ouverture de deux comptes bancaires (en France et à l'étranger) pour mener campagne dans une circonscription regroupant plusieurs pays aux monnaies différentes est pour le moins sévère", écrit le député PS du Finistère.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique