Le gouvernement ne cesse d’annoncer son amour de l’entreprise. Mais en coulisse, la majorité poursuit son travail de démolition de l’entrepreneuriat français. Un amendement au PLFSS 2015 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) prévoit d’assujettir dorénavant aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants de SAS ou de SA conservant plus de 50% du capital de leur entreprise. Une nouvelle fois, un coup rude est porté à l’esprit d’entreprise en pénalisant l’effort et la prise de risque que le versement de dividendes vient récompenser.

Si le texte est appliqué en l’état, les dividendes seront soumis à un prélèvement de l’ordre de 60%, qui s’ajoutera à l’impôt sur les sociétés actuel de l’ordre de 33% sur les résultats des entreprises. Il sonne le glas des fleurons français, start-up et entreprises familiales, dont les dirigeants peuvent récompenser leur prise de risque par les dividendes en cas de succès. Le message est clair, il vaut mieux investir dans les œuvres d’art exonérées d’ISF et d’impôt sur les plus-values que dans les entreprises créatrices de valeur et d’emplois.

Le PLD dénonce depuis des années cette fiscalité confiscatoire du capital productif qui punit les entreprise en croissance. Alors que les entrepreneurs restent à la merci de changements de réglementations à l’origine de faillites qui dilapident des années d’investissements. Elle explique la sous-capitalisation de nos PME et la fuite des entrepreneurs vers des cieux où les capitaux abondent. Nous exigeons le retrait immédiat de cet amendement qui pénalisera lourdement l’investissement et l’emploi.

Au siège du PLD (Parti Libéral Démocrate), le 31/08/14

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