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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 01:09

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La France est le pays qui comprend le plus grand nombre d’élus par rapport à sa population : 600.000, soit un pour 108 habitants.

 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le département est une création de la Révolution. L’objectif était de mettre de l’égalité entre des provinces trop disparates et de la proximité entre les administrations et les citoyens. La distance entre le chef-lieu et les limites du département ne devait pas excéder une journée de cheval.

L’évolution démographique et économique a, cependant, réintroduit de grandes disparités entre les départements : par exemple, entre le Nord et la Lozère (respectivement 2,5 millions d’habitants contre 77.000 et 2,7 milliards d’euros de budget contre 144 millions). Pour maintenir une certaine égalité et renforcer la proximité, on en a donc créé de nouveaux, notamment en les multipliant autour de Paris, qui est à la fois une commune et un département, comme les collectivités locales d’outre-mer sont pour la majorité d’entre elles à la fois département et région.

Il ne faut pas être grand devin pour comprendre que le but de la manœuvre était la multiplication des lieux et des moyens de pouvoir, ainsi que de ceux qui le détiennent.

La France est le pays qui comprend le plus grand nombre d’élus par rapport à sa population : 600.000, soit un pour 108 habitants, un record mondial qui accompagne celui du nombre des agents publics (5,5 millions).

Les collectivités locales ont recruté 800.000 fonctionnaires supplémentaires en 15 ans. Ils sont, en France, 90 pour 1.000 habitants contre 50 en Allemagne, et quatre fois plus qu’aux USA en proportion de la population. Ces deux grandes démocraties fédérales, où l’autorité est davantage partagée, sont-elles moins bien gouvernées et administrées ?

La plupart des pays ont procédé à des regroupements communaux. La France a empilé des réformes qui ont introduit de nouvelles feuilles dans le gâteau des élus. En apparence, on veut la rationalisation du territoire et, en réalité, on crée un étage supplémentaire, de nouveaux fonctionnaires, de nouveaux locaux et de nouveaux mandats si discrets qu’ils permettent de sauvegarder de précieux cumuls que la loi autorise au-delà des deux mandats pour ces sièges peu visibles et qui ne dépendent pas du vote direct des citoyens.

La France a toujours 36.000 communes, mais elle compte maintenant 15.000 syndicats intercommunaux et près de 2.500 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire de structures générant dépenses et impôts supplémentaires.

Le président du conseil général de Corrèze, le plus endetté de France, ne veut évidemment pas toucher aux départements depuis qu’il habite l’Élysée. Il évoque la réduction du nombre des régions, une mesure désorganisatrice et peu économe, tandis que Jean-Marc Ayrault souhaite regrouper les petits et riches départements de la couronne parisienne – un retour sur le passé… Il est plus que temps de trancher le nœud gordien. Il faut supprimer la structure désuète du département et transférer ses compétences à la région.

Cela n’enlèvera rien à la proximité, notamment si l’on privilégie l’élection uninominale. En revanche, les doublons seront évités, et les frais de fonctionnement nettement diminués.

Les compétences de la région par rapport à celles de la commune et à celles de l’État doivent être clairement définies afin d’éviter les empiétements et les hors-sujet qui nourrissent les ego des politiciens mais affament les contribuables. Les fusions de communes doivent être encouragées. Là encore, l’élection uninominale par secteur peut sauvegarder la proximité.

La pratique du référendum décisionnel, y compris fiscal, doit être instaurée afin de redonner du sens à la citoyenneté et du pouvoir au citoyen. Une telle réforme est-elle possible ? Le seul obstacle auquel elle se heurte réside dans le syndicat de défense des intérêts de la profession politique. Il faut donc seulement de la raison, du courage, de la volonté… et peut-être une votation à la suisse – mais pas à l’alsacienne – pour en décider.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie