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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 02:35
projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

Retraités, couples d’actifs avec enfants, auto-entrepreneurs, consommateurs, tout le monde se mettra au régime pour ramener le déficit de la Sécu vers 11 milliards d’euros en 2013. Tout le monde, sauf l’Etat.

Véritable vide-gousset du gouvernement, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a promis que les nouvelles ponctions fiscales s’arrêteront en 2014. De toute manière, on peut se demander s’il restera encore quelque chose à gratter au-delà de cette date tant les taxes pleuvent.

Après les 20 milliards d’impôts créés par le projet de loi de finances 2013, au tour de celui portant sur la Sécurité sociale. Il fait monter l’ardoise de 5 milliards supplémentaires alors que l’Etat réduit à peine son train de vite et se remet à embaucher des fonctionnaires.

Comme de coutume, ce sont les particuliers qui vont payer le tribut le plus lourd à cet effort budgétaire visant à réduire le déficit de la Sécu à 11,4 milliards l’an prochain (13,9 milliards avec les autres régimes) contre 13,3 milliards en 2012.

Les couples actifs matraqués :

Les couples employant une nounou ou une femme de ménage seront les premiers à pâtir de ce nouveau tour de vis. C’est la fin du forfait imposé. Les cotisations seront calculées au salaire réel. Cette modification va faire sortir 475 millions des poches des contribuables, essentiellement des couples actifs avec enfants.

Des couples déjà concernés par les hausses d’impôt sur le revenu, la fin des niches fiscales, la modification de la fiscalité du patrimoine, la baisse du quotient familial, etc. 

Les retraités mis à contribution :

Les retraités  vont régler une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie de 0,15% sur leurs pensions, s’ils sont imposables. L’Etat attend 350 millions de recettes de ce nouvel impôt lorsqu’il aura atteint sa vitesse de croisière. La taxe sera doublée à 0,30% en 2014.

Les auto-entrepreneurs au pilori :

Les auto-entrepreneurs sont aussi placés au pilori fiscal. Le niveau de leurs cotisations sociales va être aligné sur celui des entrepreneurs individuels bien que leur régime d’assurance maladie ne soit pas déficitaire.

C’est une mesure stupide qui va fragiliser des travailleurs pauvresSelon les derniers chiffres de l’INSEE, 9 auto-entrepreneurs sur 10 dégagent en effet un revenu inférieur au SMIC. La hausse de leurs cotisations occasionnera des cessations d’activité et des retours à la case «Pôle emploi». Cet hallali fiscal devrait rapporter 150 millions d’euros à l’Etat.

Pour leur part, les collectivités locales et les hôpitaux, auront à renflouer le régime de leurs agents, ce qui aboutira au versement de 800 millions de cotisations supplémentaires qu’elles pourraient être tentées de récupérer auprès de leurs administrés.

Taxes sur le tabac et la bière

Pour faire bonne mesure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 tape aussi sur les consommateurs avec des taxes revues à la hausse sur le tabac et la bière.

Pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, il s’agit d’un budget de « justice sociale », alibi que le gouvernement Ayrault dégaine à chaque fois qu’il s’agit d’enterrer la classe moyennes.

Source: lecri.fr

Et pour approfondir un peu quand à la taxation sur les retraités:

Les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013 puis de 0,3% en 2014, a annoncé le gouvernement lundi en présentant le projet de budget de la sécurité sociale pour 2013. Cette contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) rapportera 350 millions d’euros en 2013 et servira à redresser les comptes de la Sécu, puis rapportera 700 millions en 2014, qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.

Le Journal du Siècle – www.lejournaldusiecle.com

Via Agoravox.tv

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie