Le ministre avait pris ses garanties avant de recourir au Conseil d'Etat -

10 janvier 2014 19:05

Le ministre avait pris ses garanties avant de recourir au Conseil d'Etat

Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry, réagità la décision du Conseil d'Etat :

"Faire ainsi référence à la Déclaration des droits de l’homme est un anachronisme, la notion de dignité humaine ne figure pas dans la déclaration de 1789. On va regretter cette évolution de la jurisprudence".

Un professeur de droit public ajoute :

"Il y a toutes les chances que les avocats de Dieudonné portent l’affaire devant la CEDH, en s’appuyant sur les articles 10 et 11 qui garantissent la liberté d’expression et la liberté de réunion. Cela paraît évident. Tout aussi évident que cette décision du Conseil d’Etat était prévisible. C’est une question tellement délicate, vous comprenez bien que le juge Stirn n’a pas pris sa décision seul, et aussi rapidement. Le ministre Valls avait pris quelques garanties avant de se lancer."

La Ligue des droits de l'homme estime que la décision du Conseil d'Etat instaure un

«cadre juridique lourd de conséquences pour la liberté d’expression». «Le juge n’a pas fait prévaloir la liberté d’expression sur l’interdit et c’est une décision qui est lourde de périls».

La décision a été prise par un juge unique, Bernard Stirn, énarque, arrière petit neveu de Dreyfus, membre de la GLNF.

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